~(...)~ de l’environnement. Sous le régime du Ceta, les mesures de précaution pour protéger les ~(...)~ privilégiée” pour l’évasion fiscale — signer le Ceta reviendrait ainsi à faciliter le contournement de l~(...)~
~(...)~, à l'initiative du collectif Stop Tafta-Ceta – qui regroupe plus de 80 organisations syndicales~(...)~. Pourtant, Ségolène Royal se dit favorable au Ceta qui, «s'il intègre les propositions formulées»,~(...)~
~(...)~ prévu à cette date, l'avenir du CETA semble néanmoins incertain. Promoteurs du traité, éditorialistes~(...)~-belge avait été trouvé à propos du CETA, répertoriant une série d’exigences désormais soumises~(...)~
~(...)~’est pas explicitement reconnu par le Ceta», souligne ainsi Karine Jacquemart, directrice générale~(...)~ de Foodwatch France. notre article : Ceta : l’accord qui pourrait accélérer l’~(...)~
~(...)~ mobilisations contre les accords transatlantiques Tafta et Ceta ont rassemblé des dizaines de milliers de ~(...)~Photos : © Serge d'Ignazio / manifestations contre le Ceta et le Tafta à Paris, le 15 octobre~(...)~
~(...)~ première invocation officielle du « secret des affaires », adopté cet été par la majorité parlementaire malgré les critiques~(...)~
~(...)~n’exige, en contrepartie, aucune obligation. Cet instrument ne permet pas aux citoyennes et citoyens~(...)~. Contrairement aux droits des entreprises, le CETA inclut des dispositions sur les droits du ~(...)~
~(...)~collectivités locales qui le gèrent. » Le Ceta vient ajouter une nouvelle couche de contraintes~(...)~ du « traitement national » prévu par le Ceta implique que les investisseurs étrangers doivent bénéficier~(...)~
~(...)~, tant l’opacité règne. Pourtant, cet accord pourrait avoir de graves conséquences sur~(...)~comment les partis politiques vont se positionner sur cet enjeu crucial. Agnès Rousseaux @AgnesRousseaux Photo ~(...)~
~(...)~", très peu nombreuses dans le cas du CETA, échapperont à cette règle ; toutes les ~(...)~'environnement...) en redoutent des effets désastreux ?» Cet accord comporte par exemple des dispositions interdisant~(...)~
