~(...)~soient plus concernées par la loi contre les contrefaçons ». Joint par Basta!, le ministère confirme : ~(...)~être retiré de la proposition de loi contrefaçons par amendement gouvernemental, de façon à ~(...)~
~(...)~peuvent réussir à obtenir que c’est une contrefaçon d’utiliser une semence indigène, c’est 100~(...)~ ferme du champ d'application de la loi contrefaçon (voir cet article). « Mais nous exigeons plus, ~(...)~
~(...)~ qui réutiliseraient leur récolte seront ainsi accusés de contrefaçons, ceux qui ont réutilisé une variété protégée comme~(...)~
~(...)~ fait pas, cette utilisation risque de constituer une contrefaçon du brevet », prévient No Patent on Seeds, un~(...)~
~(...)~ reproduire trois affiches de cette campagne, qualifiée de « contrefaçon », et a condamné la FNC à verser 10~(...)~
