~(...)~adoption de la loi sur les certificats d'obtention végétale, le collectif Semons la biodiversité lance une~(...)~ de la loi sur les Certificats d’Obtention Végétale du 8 décembre dernier, l'interdiction des~(...)~
~(...)~la nouvelle loi sur le certificat d'obtention végétale (COV). La moitié des agriculteurs français~(...)~, date de création du certificat d'obtention végétale (qui recense les variétés et leurs propriétaires~(...)~
~(...)~suspension du projet de loi de protection des obtentions végétales, rebaptisé « loi Monsanto ». Selon la présidente ~(...)~ mise en place d'un certificat d'obtention végétale, c'est à dire un droit de~(...)~
~(...)~ de la propriété intellectuelle, y compris aux « obtentions végétales » et donc aux semences de ferme, peut~(...)~, puis la loi sur les certificats d'obtention végétale (en 2011, ndlr). La proposition de ~(...)~
~(...)~ d’autres moyens : les certificats d’obtentions végétales (COV). Moins connus et moins décriés~(...)~ Pour l’instant, un certificat d’obtention végétale «concerne exclusivement le matériel de reproduction ou~(...)~
~(...)~ de transparence sur les méthodes d’obtention de ces semences végétales. Il s’agit ici d’endives~(...)~ de surveillance sur la nouvelle génération de ces végétaux, «obstacle à l’évaluation de leurs impacts~(...)~
~(...)~ députés en novembre dernier sur le certificat d’obtention végétale, qui supprime le droit de ressemer librement sa~(...)~
~(...)~ à la loi sur les certificats d'obtention végétale adoptée en novembre 2011 (lire notre article~(...)~au financement de la recherche sur les variétés végétales ». « Mais les semences de ferme des ~(...)~
~(...)~ brevet aux Etats-Unis ou un certificat d'obtention végétale dans l’Union européenne. Egalement appelées « variétés anciennes~(...)~
~(...)~, de droits de propriété, ou de « certificats d’obtention végétale ». Tout se partage, tout se transmet. De l~(...)~
