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1 résultat pour « tafta »

Par pertinence | Par date
  • Rachel Knaebel
  • Multinationales
  • 2016
◢ Accord de libre-échange

Tafta : l’élaboration des normes et des lois bientôt confiée aux lobbies industriels ?

21 janvier 2016 Par Rachel Knaebel

(...) aux industriels qui les fabriquent. Le Tafta se propose d'institutionnaliser de tels (...) réglementaire officiel. » Avec le traité transatlantique Tafta, ce mécanisme deviendrait obligatoire. Ce sujet (...)

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