Une nouvelle décision juridique vient légitimer « le soutien public et moral » apporté aux jeunes sans-papiers scolarisés. Le tribunal administratif de Paris a en effet débouté le préfet de la Région Île-de-France. Ce dernier avait déposé un recours pour annuler une délibération du conseil régional d’Île-de-France qui apporte le « soutien des élu-e-s de l’assemblée régionale aux élèves majeurs sans papiers ».
Pour le Réseau éducation sans frontières (RESF), ce refus est à l’évidence « une rebuffade publique, assortie, qui plus est, d’une véritable leçon d’instruction civique faite au président de la République et au ministre de l’Intérieur ». Cette décision affirme le droit du conseil régional à prendre des positions sur des questions politiques, dès lors qu’elles présentent un intérêt régional – et même si ces questions relèvent de la compétence de l’État.
Selon cette délibération, adoptée le 1er octobre 2010, l’assemblée régionale place « tous les élèves étrangers mineurs ou majeurs susceptibles d’être menacés d’expulsion sous [sa] protection » et « soutient les actions de solidarité avec ces jeunes menées au sein de ses établissements en vue d’obtenir leur régularisation ». Cette délibération du conseil régional d’Île-de-France a été reprise par 14 Régions [1]. Prolongeant l’initiative, les conseils d’administration de 110 lycées d’Île-de-France et de 33 lycées hors Région parisienne ont adopté des vœux plaçant leurs élèves sans papiers sous la protection de leur établissement, de leurs personnels, enseignants, élèves et parents d’élèves, rapporte RESF. En 2009, 35 500 étrangers ont été placés en centre de rétention administrative. Parmi eux, 318 enfants, qui ont passé de 1 à 32 jours dans ces lieux de privation de liberté. La mobilisation continue.