Nous, les organisations signataires, estimons que l’Organisation des Nations Unies (ONU)
est actuellement l’institution mondiale la plus démocratique et la plus appropriée pour les
négociations internationales. Nous soutenons par conséquent le renforcement des
institutions et des processus multilatéraux dans le cadre des Nations Unies, afin de les
rendre plus démocratiques et réactifs aux besoins des peuples.
Toutefois, nous sommes fortement préoccupés par l’influence croissante des grandes
entreprises et des groupes de pression industriels au sein de l’ONU : à travers leur
influence sur les positions prises par les gouvernements nationaux dans les négociations
multilatérales, et leur domination au sein de certains organismes et espaces de discussion
onusiens. Nous constatons que de plus en plus de politiques de l’ONU ne servent pas
nécessairement l’intérêt du public, mais soutiennent plutôt les intérêts commerciaux de
certaines entreprises ou certains secteurs d’activité. Le Sommet de la Terre à venir, à Rio
en Juin 2012, devrait être l´opportunité de stopper cette tendance, de mettre fin aux
partenariats douteux entre l’ONU et les entreprises, et de mettre un terme à l’accès
privilégié qui a été accordé au secteur des entreprises -et par conséquent son influence
excessive sur d’importants processus multilatéraux et les décisions qui y sont liées.
Le préambule de la Charte de l’ONU commence par les mots « Nous, peuples des
Nations Unies ». Aujourd’hui cependant, au sein des institutions et processus onusiens,
priorité est de plus en plus souvent faite aux intérêts des entreprises par rapport à ceux
des peuples. La prise de contrôle des positions d’États membres clefs par les intérêts des
grandes entreprises se traduit par une influence significative de leur part sur les décisions
de l’ONU. Sous l’Agenda 21, l’industrie bénéficie du statut de « groupe principal », alors
qu’elle ne peut pas être considérée comme faisant partie de la société civile, à cause de
sa différence essentielle par rapport à celle-ci. De même, puisque les entreprises ont de
beaucoup plus larges ressources pour influencer les négociations à leur disposition que la
société civile, elles sont souvent prépondérantes par rapport aux délégations de la société
civile. Le lobby des entreprises au sein des négociations onusiennes a réussi à bloquer
des solutions pourtant efficaces à des problèmes liés au changement climatique, la
production alimentaire, la violation des droits de l’homme, l’approvisionnement en eau, les
problèmes de santé, la pauvreté et la déforestation. L’influence énorme des lobbyistes
industriels et les déséquilibres de pouvoir qui lui sont liés dans certains espaces de
négociation, tels que la CCNUCC, mettent à mal la démocratie et résultent trop souvent
dans l’ajournement, l’affaiblissement ou le blocage d´avancées pourtant urgentes en
matière de justice sociale et environnementale au niveau international.
La pression en faveur de solutions basées sur des systèmes de marché - pour l’air, la
biodiversité, l’eau, les terres et autres biens communs - comme des solutions à la crise
environnementale actuelle, illustre la promotion de fausses solutions. De telles solutions
servent les intérêts des entreprises - qui profitent des crises affectant des millions de
personnes - sans s´attaquer au fond du problème et tout en continuant à renforcer
davantage le contrôle des entreprises sur les terres, les ressources et la vie des
populations.
De nombreuses agences onusiennes, y compris l’UNICEF, le PNUD, l’OMS ou l’UNESCO,
se sont engagées dans des partenariats avec des entreprises multinationales. Le PNUE a
établi des partenariats avec ExxonMobil, Rio Tinto, Anglo American et Shell, tous
impliqués dans des violations des droits humains et la destruction de la biodiversité. On
compte, parmi d’autres exemples, Coca-Cola et le PNUD sur la protection des ressources
en eau, et BASF et Coca-Cola avec ONU-HABITAT sur l’urbanisation durable. En plus de
nuire à la crédibilité de l’ONU, de tels partenariats minent aussi sa capacité et sa volonté à
réagir et à réglementer le secteur des entreprises lorsqu’il est impliqué dans la violation
des droits sociaux, environnementaux et humains. En outre, le Pacte Mondial des Nations
Unies (Global Compact) encourage une « citoyenneté responsable entrepreneuriale », sans
pour autant obliger les entreprises à adhérer à des normes internationalement reconnues.
Il permet à des violateurs des droits humains notoires de participer et donne la fausse
impression que l’ONU et les multinationales partagent les mêmes objectifs. Ainsi, il permet
le « Blue-Wash » [1] et aide principalement les entreprises à renforcer leur image de
marketing et leurs profits, au lieu de promouvoir des mesures contraignantes qui
pourraient contribuer au changement de leurs performances.
Dans le processus conduisant au Sommet de la Terre Rio +20, l’ONU a établi un
partenariat avec la Chambre de Commerce Internationale (CCI) et le Conseil Mondial des
Entreprises pour le Développement Durable (WBCSD) dans le cadre de l’Action des
Entreprises pour un Développement Durable. L’avant-projet Zéro de la déclaration de Rio
+20 renforce le rôle des entreprises en tant que promoteurs de l’économie dite verte, mais
il néglige complètement la question de leur rôle dans la genèse des crises financière,
climatique, alimentaire entre autres. Cela n’est pas une surprise, étant donné la forte
implication de représentants d´entreprises de haut niveau, comme la Deutsche Bank, dans
le développement du concept de la dite « économie verte ».
Les groupes soussignés sont convaincus que l’ONU doit donner la priorité aux mesures
qui servent l’intérêt public et répondent aux multiples crises en cours, plutôt qu’au
développement de politiques qui résultent principalement en la création de nouveaux
débouchés économiques et profits pour les entreprises.
Nous exigeons donc que :
– L’ONU et ses États membres réaffirment que leur principale prérogative est de
servir l’intérêt public plutôt que les intérêts du secteur privé. Les processus de
prise de décision doivent être révises afin d’assurer un rôle prépondérant à la
société civile et de limiter l’influence de l’industrie.
– L’ONU et les Etats membres doivent résister à la pression exercée par les entreprises pour obtenir une position privilégiée dans les négociations des Nations Unies :
Les gouvernements doivent cesser de créer de nouveaux organes de
discussion et des groupes de haut niveau (et dissoudre ceux qui existent déjà) qui offrent aux entreprises un statut privilégié dans les négociations
officielles, comme les "dialogues mexicains" établis parallèlement aux
négociations climatiques de Cancun en 2010.
L’ONU et ses Etats membres doivent prendre des mesures résolues pour renforcer la transparence en matière de lobbying et veiller à ce qu’aucun des groupes représentant l’industrie ne bénéficie d´un accès privilégié dans l’élaboration des politiques de l´ONU. Le mécanisme de la Société Civile du Comité des Nations Unies sur la Sécurité Alimentaire Mondiale pourrait être utilisé comme un modèle pour améliorer la participation directe des Organisations de la Société Civile.
Les représentants des entreprises ne doivent pas faire partie des délégations nationales participant aux négociations de l’ONU.
Le rôle du groupe principal « entreprises et industrie » doit être limité. Puisque l’industrie dispose de ressources beaucoup plus considérables que tous les autres secteurs, une limite devrait être imposée à sa participation ; l’industrie ne devrait pas avoir plus de représentants qu’aucun autre groupe dans les processus de négociations multilatérales.
– L’ONU doit divulguer toutes les relations et les liens existants avec le secteur privé.
– Un code de conduite pour les fonctionnaires de l’ONU, comprenant
une "période de mise à l’écart" (cooling-off) pendant laquelle les fonctionnaires ne peuvent pas commencer à travailler pour des groupes de pression ou de lobbying des cabinets de conseil, devrait être introduit.
– L’ONU ne doit pas s’engager dans de nouveaux partenariats avec des
entreprises et autres organisations commerciales, de même qu´elle devrait revoir
tous les partenariats similaires existants.
– L’ONU, en servant l’intérêt public, doit surveiller les impacts des entreprises sur les populations et l’environnement et établir un cadre juridiquement contraignant pour tenir les compagnies responsables vis-à-vis des lois en matière d’environnement, de droits humains et du travail. Ceci devrait inclure une obligation pour les entreprises de reporter sur leurs impacts sociaux et environnementaux.
Ce sont là les exigences de base nécessaires afin de garantir que l’ONU soit à la hauteur
de sa mission fondatrice d’être un forum de représentation des peuples et de protection de
leurs droits et leurs intérêts universels. Nous lançons un appel aux gouvernements pour
qu’ils prennent en compte ces inquiétudes dans la perspective de construire un espace qui
réponde aux besoins des peuples, et qui a le potentiel de prendre des initiatives en faveur
de l’intérêt public et qui apportent des réponses adéquates aux multiples crises que le
monde traverse actuellement.
Premiers signataires : Friends of the Earth International, Corporate Europe Observatory, La Via Campesina,
Jubilee South/Americas, Paix et Justice en Amérique Latine/SERPAJ-AL, Institut Polaris
Institute, Le Conseil des Canadiens, The Transnational Institute, Third World Network,
World March of Women
Pour signer la pétition
Voir le site de l’appel