La 6e Rencontre annuelle des Lanceurs d’alerte se déroulera du 12 au 14 novembre 2021 à la MSH Paris Nord à La Plaine-Saint-Denis (Maison des Sciences de l’Homme).
Les années 2020 et 2021 resteront marquées dans les esprits comme celles de la pandémie et du confinement, elles sont également celles où la fonte de la calotte glaciaire du Groënland a dépassé le point de non-retour, celle d’un nouvel état d’urgence, mais sanitaire cette fois avec ses contrôles de « passe » partout…
En 2020, nous avons dû, comme tant d’autres initiatives, annuler notre rendez-vous annuel.
Organiser en 2021 cette 6e rencontre annuelle n’a pas été plus simple au regard des différentes interprétations de la loi et de la réglementation. Ces conditions particulières nous ont demandé de l’imagination mais avec l’aide du GIS démocratie & participation et de chaque intervenant, nous sommes une fois encore en mesure de proposer un programme de rencontres riche et diversifié qui reste incomplet au regard de la multitude de sujets à traiter, malgré les 23 rencontres et plus de 80 intervenants.
Nous accueillerons, cette année encore, de nombreux acteurs du monde de l’alerte dans sa diversité : auteurs, journalistes, chercheurs, universitaires et bien sûr les lanceuses et lanceurs d’alertes… toutes et tous engagés pour l’intérêt général.
Notre volonté depuis l’origine est que ces rencontres, uniques par leur forme et leur envergure, permettent de partager les expériences, les analyses et les réflexions, de mutualiser les savoirs et de débattre ou exprimer des divergences.
De la santé à la publication des alertes, de la protection des lanceurs d’alerte à l’environnement sans oublier les droits de l’Homme, nous souhaitons illustrer les trois expressions essentielles qui sont le fil conducteur des rencontres depuis 2015 : « Délivrer l’alerte – Délivrez l’Alerte ! – Des Livres et l’Alerte ».
Transposer l’alerte dans la loi française
En espagnol « denunciantes » (dénonciateurs), en italien « informatori » (informateurs), en roumain « avertizori » (dénonciateurs), en tchèque « oznamovatelé » (notifiants)… montrent que les approches sont bien différentes selon les pays et que le vocabulaire illustre la perception de l’acte citoyen d’alerter. Cela met en valeur l’intelligence du travail de Francis Chateauraynaud qui a défini le terme de « lanceurs d’alerte ».
Il n’est pas anodin non plus que le texte de la directive européenne de 2019 [1]n’ait pas retenu « lanceurs d’alerte » mais la formule « personnes qui signalent des violations du droit de l’Union ». De cette formulation surgissent effectivement des interrogations, le droit de l’Union serait-il infaillible, prétend-il à l’exhaustivité ?
On le voit le vocabulaire n’est pas neutre et les définitions non plus. Dans le cas présent, la prépondérance du droit de l’Union est mise en avant mais ses limites aussi… La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a, elle aussi, un rôle prépondérant dans la protection des lanceuses et lanceurs d’alerte en s’appuyant sur l’article 10 de la Convention ou l’article 11 de la Charte des droits fondamentaux
Ces simples constats montrent que les enjeux de la transposition sont importants et que la précision des analyses est essentielle pour la rédaction d’une loi adaptée à l’alerte.
L’alerte relève-t-elle d’un droit à protéger ou d’un devoir citoyen à encourager ? Face au risque de poursuites, le lanceur d’alerte doit-il se référer à un droit d’alerte ou à un devoir de citoyen ? On le voit, la définition du mot alerte est primordiale et nous vous proposons de nous y attacher lors de ces rencontres.
Plus d’informations :
Photo de une : Procès d’Antoine Deltour et Édouard Perrin, Luxembourg, avril 2016 © Mélanie Poulain