Brevets sur le vivant : Monsanto débouté en Inde
~(...)~ en Inde. L'entreprise semencière américaine visait l'obtention d'un brevet pour un procédé permettant selon~(...)~
~(...)~ en Inde. L'entreprise semencière américaine visait l'obtention d'un brevet pour un procédé permettant selon~(...)~
~(...)~ de la propriété intellectuelle, y compris aux « obtentions végétales » et donc aux semences de ferme, ~(...)~2007, puis la loi sur les certificats d'obtention végétale (en 2011, ndlr). La proposition de~(...)~
~(...)~la propriété intellectuelle. Parmi elles, les « obtentions végétales ». Un terme qui recouvre les ~(...)~(...) permettant aux détenteurs des certificats d’obtentions végétales de faire respecter leur droit. ~(...)~