Débats
Semences : pourquoi les écologistes ont voté la loi sur les contrefaçons
~(...)~ de la propriété intellectuelle, y compris aux « obtentions végétales » et donc aux semences de ferme, ~(...)~2007, puis la loi sur les certificats d'obtention végétale (en 2011, ndlr). La proposition de~(...)~