Répression

Un militant italien risque 12 ans de prison à cause d’une loi promulguée par Mussolini

Répression

par Nolwenn Weiler

Vincenzo Vecchi, condamné à 12 ans de prison par la justice italienne, sera-t-il extradé par la France ? Réponse ce vendredi 2 octobre, au tribunal d’Angers, où la justice française doit se prononcer sur la légalité des mandats d’arrêts européens qui ont abouti à son arrestation le 8 août 2019 en Bretagne.

Retour au tribunal, ce vendredi 2 octobre, pour Vincenzo Vecchi, dont l’Italie demande l’extradition. Accusé de « dévastation et pillage » lors des manifestations altermondialistes de Gênes, en 2001, Vincenzo Vecchi a été arrêté le 8 août 2019 en Bretagne, et incarcéré pendant trois mois près de Rennes. Libéré en novembre 2019, sur la base de l’irrégularité des mandats d’arrêts qui ont mené à son arrestation, il risque 12 ans de prison s’il est renvoyé en Italie [1]. Une peine que son comité de soutien juge totalement disproportionnée. « Le délit pour lequel il a été condamné - "Dévastation et pillage " – est issu du "code Rocco" promulgué par le régime fasciste en 1926 », décrivent les amis de Vincenzo. Quand à la notion de « concours moral », sur laquelle s’appuie par ailleurs la justice italienne pour condamner Vincenzo, elle implique que la seule présence à une manifestation permet sans autre preuve matérielle d’être condamné. « Autrement dit, Vincenzo a été condamné uniquement pour avoir manifesté et exprimé ses idées. »

Des accusations graves sans aucune preuve

Ce 2 octobre à Angers, où l’affaire a été dépaysée, la justice française doit se prononcer sur la légalité des mandats d’arrêts européens (MAE) qui ont mené à l’arrestation de Vincenzo Vecchi par la police française le 8 août 2019. Entré en vigueur en 2004, le mandat d’arrêt européen était notamment prévu pour faciliter l’arrestation des terroristes, des trafiquants d’êtres humains ou des criminels se jouant des frontières de l’espace Schengen. Exemples : un poseur de bombe à Londres dont l’attaque avait échoué a été arrêté en Italie ; un tueur en série allemand a été interpellé en Espagne.

« Cela n’a rien à voir avec ce dont est accusé Vincenzo, dit Jean-Pierre, membre actif du comité de soutien. Il a certes participé aux manifestations, comme 300 000 autres personnes. Mais il n’a commis aucune violence. Les photos sur lesquelles on le voit ne le montrent pas en train de commettre des délits. On le voit devant un feu. Et devant un magasin qui a été pillé. » Mais peu importe pour la Justice italienne. Le délit de « dévastation et pillage », combiné au « concours moral » s’appuie sur l’intentionnalité supposée d’une personne pour l’accuser, sans preuves. « Dans le dossier d’inculpation italien, il est écrit que "la présence au premier rang du spectacle de l’incendie d’une voiture désigne quelqu’un qui est là pour commettre un délit" », s’étonne Jean Pierre.

S’insurgeant contre ce délit d’un autre temps, le comité de soutien rappelle les violences policières inouïes qui ont été commises en 2001 à Gênes : des centaines de personnes blessées, certaines arrêtées et torturées, un jeune homme de 23 ans, Carlo Giuliani, tué par un carabinier. Appuyant le comité de soutien, des parlementaires ont envoyé un courrier au garde des Sceaux, Eric Dupont-Moretti ce 22 septembre, pour faire part de leur inquiétude. Ils dénoncent « une justice pénale d’exception », et le fait que les mandats d’arrêt européens « se développent à l’encontre de plus en plus de militant.e.s politiques ».

[Mise à jour le 4 novembre 2020 : La décision de la Cour d’appel d’Angers vient de tomber : elle ratifie les deux décisions déjà rendues par des magistrats de Cour d’appel, empêchant que Vincenzo Vecchi soit remis à l’Italie. « Cela signifie que les juges français refusent que le mandat d’arrêt européen serve à condamner à une peine injuste un simple manifestant » précise son comité de soutien qui se réjouit de cette décision. La Cour demande néanmoins à l’Italie, pour le 30 novembre, un supplément d’information. Vincenzo serait donc encore passible d’un reliquat de peine susceptible d’être aménagée en France.]

Nolwenn Weiler

Sur le même sujet :
« Ils voulaient extrader Vincenzo tout de suite, en silence. Nous avons perturbé ce calendrier »
Vincenzo Vecchi, condamné à de la prison en Italie pour avoir manifesté, et menacé d’extradition, est libre
Comment polices française et allemande coopèrent pour emprisonner des activistes sur de simples soupçons

Notes

[1Trois jours après la libération de Vincenzo, le Parquet fait appel, et le 18 décembre, la Cour de Cassation annule le jugement de la Cour d’appel de Rennes. Un nouveau procès doit avoir lieu en mars, mais est finalement repoussé au 2 octobre à cause de la crise de la Covid.