Tafta, Ceta, Tisa : derrière ces sigles se cachent des accords de libre-échange et d’investissement négociés dans le plus grand secret. Et qui risquent de mettre en péril les normes sociales, financières, sanitaires, culturelles et environnementales en Europe. Ils permettront notamment aux multinationales de poursuivre les États devant des tribunaux privés d’arbitrage, hors de tout contrôle démocratique. L’accord Tafta (ou TTIP) prévoit de créer la plus grande zone de libre-échange au monde, entre les États-Unis et l’Union européenne. Tisa est un accord négocié dans la plus grande opacité par 50 pays, parmi les plus fervents défenseurs de la libéralisation, qui souhaitent l’ouverture du « marché des services » (éducation, santé, transports, télécommunications,...) à la concurrence internationale.
Une grande journée de mobilisation européenne est organisée le 11 octobre, pour dire non à ces accords commerciaux (voir l’appel ci-dessous). Plus de 300 actions, dont 60 en France, sont prévues dans 20 pays pour cette journée européenne d’action.
Sans doute effrayé par l’opposition grandissante à ces traités, le Conseil européen a décidé le 9 octobre de publier le mandat de négociation donné à la Commission par les États membres, concernant l’accord commercial transatlantique (TTIP/Tafta). Une transparence depuis longtemps réclamée par les ONG et syndicats européens. La publication de ce mandat de négociation « vieux de 16 mois » est « une farce », estime l’eurodéputé Yannick Jadot (EELV). Ce mandat de 17 pages est en effet disponible sur internet, suite à des fuites, depuis un an. Il en faudra plus pour lever le voile d’opacité qui plane sur toutes ces négociations commerciales.
Pour tout connaître sur les accords de libre-échange, voir notre dossier.
A lire également :
– Accord Europe - États-Unis : que nous réserve la plus grande zone de libre-échange du monde ?
– Tisa, ces négociations commerciales secrètes qui visent à accélérer privatisations et dérégulations
Voir la carte des mobilisations prévues en France (liste ici). A Paris, la manifestation part à 14h30, Place de Stalingrad.
Le traité transatlantique (TAFTA) expliqué en quelques minutes :
L’appel européen
Appel à une journée d’action décentralisée contre le TAFTA, le CETA et le TiSA [1] et l’agenda des multinationales – 11 octobre 2014
Journée européenne d’action contre le TAFTA : Réclamons la démocratie ! Renversons le pouvoir des multinationales ! Les peuples et la planète avant les profits !
Les associations, syndicats, organisations paysannes et militant-es de toute l’Europe appellent à une journée d’action pour stopper les négociations en cours du TAFTA, du CETA, du TiSA et autres accords de libre-échange, et à promouvoir des politiques commerciales alternatives qui fassent des droits des peuples, de la démocratie et de l’environnement une priorité.
Le TAFTA ou Grand Marché Transatlantique et le CETA sont les exemples les plus frappants de la façon dont les politiques commerciales et d’investissement sont négociées de manière non démocratique et dans le seul intérêt des grandes entreprises. Les négociations se mènent dans le plus grand secret, avec très peu d’informations livrées à l’examen public, alors que les lobbies y exercent une influence grandissante.
Si ces accords devaient aller de l’avant, les multinationales auraient le droit exclusif de poursuivre les gouvernements devant des panels internationaux d’arbitrage, indépendants des systèmes juridiques nationaux et européen. Ils permettraient de réduire les normes sanitaires et de sécurité via le marchandage d’une « harmonisation » transatlantique, et saperaient la capacité des gouvernements nationaux et locaux d’empêcher des pratiques dangereuses telles que la fracturation hydraulique [2] ou l’utilisation des OGM. Ils provoqueraient la braderie de services publics essentiels et conduiraient les travailleurs et les droits sociaux à une course au moins-disant.
Ces politiques sont étroitement liées au démantèlement en cours des normes sociales et à la pression pour privatiser les services publics au nom de « l’austérité », des « politiques de crise » et de l’augmentation de la « compétitivité ».
La journée d’action rendra publiquement visible notre opposition dans les rues d’Europe. Nous mènerons ce débat sur la place publique, de laquelle la Commission européenne et les gouvernements européens tentent de nous tenir à l’écart. Et nous ferons la promotion de nos propositions pour des politiques économiques alternatives.
Nous sommes solidaires des citoyen-nes et des groupes qui à travers le monde partagent nos préoccupations pour l’environnement, la démocratie, les droits humains et sociaux. Le TAFTA, le CETA, le TiSA et les autres accords de libre-échange similaires seront arrêtés par l’énergie que les citoyen-nes d’Europe, du Canada et des États-Unis mobilisent pour faire entendre leurs voix.
Nous appelons les organisations, les individus et les collectifs divers à participer en organisant des actions autonomes et décentralisées à travers l’Europe. Nous nous félicitons de la diversité des stratégies et des actions de solidarité à travers le monde qui contribuent à informer, à engager et à mobiliser les populations localement.
Nous pouvons gagner cette bataille. Ensemble, renversons le pouvoir des multinationales !
Premiers signataires :
Assed Europe (Europe), Réseau des Attac d’Europe (Europe), Réseau Seattle to Brussels (Europe), Union Internationale des travailleurs de l’alimentation, de l’agriculture, de l’hôtellerie-restauration, du catering, du tabac et des branches connexes (UITA) (International).
Aitec-Ipam (France), Alliance D19-20 (Belgique), Attac Allemagne (Allemagne), Attac Autriche (Autriche), Attac Danemark (Danemark), Attac Espagne (Espagne), Attac France (France), CNCD-11.11.11 (Belgique), Collectif citoyen les Engraineurs (France), Collectif national Stop TAFTA - Non au grand marché transatlantique (France), Confederación General del Trabajo (CGT) (Espagne), Corporate Europe Observatory (Belgique), Ecologistas en Acción (Espagne), Educació per a l’Acció Crítica (EdPAC) (Espagne), ELA (Solidarité des Ouvriers Basques) (Pays basque), Entrepueblos/Entrepobles/Entrepobos/Herriarte (Espagne), Fairwatch (Italy),
Farms not Factories (Royaume-Uni), Forum Umwelt und Entwicklung (Allemagne), FOS-socialistische solidariteit (Belgique), Fracking Free Ireland (Ireland), GRECS-Grup de recerca exclusió i control social-Facultat d´historia i geografia - Universitat de Barcelona (Espagne), MIM Moral in Motion (Pays-Bas), No al Tratado Transatlántico de Comercio e Inversiones (Espagne), Occupy London (Royaume-Uni), PowerShift (Allemagne), Rosa Luxemburg Stiftung Brussels (Belgique), Salva la Selva (Espagne), Solidarité socialiste (Belgique), Transnational Institute (TNI) (Pays-Bas), TTIPunfairHandelbar (Allemagne), Union syndicale Solidaires (France), War on Want (Royaume-Uni), We Own It (Royaume-Uni), World Development Movement (Royaume-Uni).
Anova-Irmandade Nacionalista Galiza (Espagne), Collectifs Isérois Stop GHRM38 (France), Huerto de Batan (Espagne), Iniciativa per Catalunya Verds (ICV) (Espagne), Iniciativa por la Soberania Alimentaria de Madrid (ISAm) (Espagne), Plataforma de Solidaridad con Chiapas y Guatemala de Madrid (Espagne), ReHd Mad !, Red de huertos urbanos comunitarios de Madrid (Espagne).