Mercredi 10 juin, la Cour de cassation de Paris a examiné les pourvois formés concernant la qualification des faits dans l’affaire Nahel. Le policier, auteur du tir devait être renvoyé pour meurtre devant la cour d’assises. Suite à son appel, la cour d’appel de Versailles a décidé, en mars, de requalifier les faits et de poursuivre le fonctionnaire pour "violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner". Les proches et la famille de Nahel Merzouk contestent cette requalification.
Leurs argument ont été entendus : la Cour de cassation a annulé, ce vendredi 12 juin, la requalification des faits en « violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner ». Dans son arrêt, la Cour estime que le policier auteur du tir, « avait nécessairement conscience qu’il existait un risque létal pour le conducteur », reconnaissant l’intention d’homicide du fonctionnaire.