Monsanto ne pourra pas déposer son brevet sur une tomate naturelle
~(...)~ Monsanto, le géant américain des semences, visait l'obtention d'un brevet portant sur des tomates issues~(...)~
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~(...)~ suspension du projet de loi de protection des obtentions végétales, rebaptisé « loi Monsanto ». Selon la présidente ~(...)~la mise en place d'un certificat d'obtention végétale, c'est à dire un droit de~(...)~
~(...)~, de droits de propriété, ou de « certificats d’obtention végétale ». Tout se partage, tout se transmet. De~(...)~
~(...)~de la nouvelle loi sur le certificat d'obtention végétale (COV). La moitié des agriculteurs français~(...)~depuis 1991, date de création du certificat d'obtention végétale (qui recense les variétés et leurs ~(...)~
~(...)~par d’autres moyens : les certificats d’obtentions végétales (COV). Moins connus et moins ~(...)~. Pour l’instant, un certificat d’obtention végétale «concerne exclusivement le matériel de reproduction~(...)~
~(...)~ brevet aux Etats-Unis ou un certificat d'obtention végétale dans l’Union européenne. Egalement appelées « variétés~(...)~