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(...) le cas de Christian Dalmasso : « Les semences du catalogue ont été sélectionnées sur les meilleures terres (...) de sol. Si la vente de semences non inscrites au catalogue officiel est interdite par la loi, (...)
(...) : Kokopelli pourrait inscrire ses semences anciennes dans un catalogue annexe, pour les variétés dites (...) vendre des semences de variétés traditionnelles refusées ou non inscrites au catalogue. « D' (...)
(...) l'association Kokopelli commercialise des semences non inscrites au catalogue officiel, lui intente un procès (...) lorsque la variété de semences ne répond pas aux exigences du catalogue des variétés) ». C (...)
Biens communs Aider les chercheurs à cataloguer des semences, et se retrouver ensuite privé (...) Zwann contraint les sélectionneurs de semences potagères, comme Gautier Semences, à acquitter des redevances (...)
(...) pour la défense des semences paysannes. Les semences possèdent une place fondamentale (...) utilisent leurs propres semences, favorisent les semences commerciales inscrites dans les catalogues et brevetées. (...)
(...) variété de semence mise sur le marché doit obligatoirement être inscrite sur le catalogue géré par l (...) carotte illégale car elle a été radiée du catalogue, elle ne respectait pas les critères », (...)
(...) des variétés de légumes non inscrits au catalogue officiel (lire nos précédents articles). Quinze (...) catalogue officiel et ne pas disposer de la carte du GNIS, l'interprofession nationale des semences (...)
(...) au catalogue officiel, et ne pas disposer de la carte de l’interprofession nationale des semences et (...) légumes qui ne trouvent pas leur place au catalogue officiel ; Et... cerise sur le gâteau : la (...)
(...) institutions contrôlées par les multinationales semencières. Ces semences ne seront pas ressemées : elles perdront (...) hui d'échanger des semences qui ne sont pas inscrites au catalogue à titre payant ou (...)
(...) herbicides est inscrite en 1996 dans le catalogue français avant d'être retirée du marché. (...) , autorisations, traçabilité et étiquetage, que les semences transgéniques. Cet arrêt s’impose à toutes (...)