« Ils ne vont pas l’embarquer parce qu’il a un caddie, quand même ? » À quelques mètres du lycée du Bourget (Seine-Saint-Denis), Agathe*, professeure dans le collège voisin, s’inquiète pour deux jeunes encerclés par la police nationale, alors qu’ils se rendaient au blocage de leur lycée ce matin-là. Sur la vidéo qu’elle filme ce mardi, jour de l’acte III du mouvement lycéen, un agent lui répond : « Madame, il y a un officier de police judiciaire qui est qualifié qui nous a dit de les ramener… » « Ne leur parle pas », le coupe un collègue. Après une garde à vue (GAV) de 24 heures, prolongée une fois, les deux mineurs viennent de sortir du commissariat, ce mercredi soir. Ils seront jugés en décembre, uniquement pour avoir refusé de donner le code de leurs téléphones en garde à vue.
Dans son allocution du 7 octobre au soir, le Premier ministre Sébastien Lecornu n’a annoncé aucune mesure ni politique nouvelles en réponse au mouvement lycéen. Le gouvernement se mure dans sa réponse policière et pénale. En moins de deux semaines, 6547 jeunes ont été interpellés dans le cadre du mouvement lycéen, selon les chiffres du ministère de l’Intérieur communiqués avant la nouvelle manifestation du 8 octobre. L’immense majorité sont des mineurs (87 %). À titre de comparaison, pendant les six premiers mois du mouvement des Gilets jaunes, près de 12 000 personnes, adultes, avaient été interpellées.
Des avocats et avocates s’inquiètent de cette situation. « Il y a selon moi un recours assez abusif aux interpellations, dont le motif n’est pas toujours très clair. Or, pour placer en garde à vue, il faut interpeller sur la base d’un délit présumé et passible d’emprisonnement », cadre Clothilde Legros, avocate pénaliste au barreau de Paris et membre du Collectif d’action judiciaire. L’avocate décrit, au lieu de cela, des « interpellations hasardeuses » qu’elle interprète comme une « volonté d’assécher le mouvement, de l’intimider ».
Dans un communiqué paru le 5 octobre, le ministère de la Justice indique que, sur les plus de 6 000 interpellations, on compte environ 5000 placements en garde à vue, suite auxquelles seuls 1802 jeunes ont fait l’objet de poursuites. Soit un tiers des interpellés, ce qui interroge sur les motivations réelles de nombreux placements en garde à vue. Quand les personnes poursuivies sont mineures, le procureur les renvoie devant un juge des enfants pour déterminer des mesures judiciaires ou éducatives provisoires ; ou devant un tribunal pour enfants pour une audience ultérieure. Car, pour rappel, la comparution immédiate n’existe pas pour les mineurs – malgré les velléités de l’actuel ministre de la Justice Gérald Darmanin de l’étendre.
En plus de ces 1800 personnes poursuivies, un peu moins de 1400 doivent suivre des mesures alternatives aux poursuites : interdictions de paraître (par exemple sur un lycée voisin où ils ont commis leur délit), stage d’immersion, travaux civiques… Les autres jeunes interpellés ont été relâchés sans poursuite.
« Auto-justice policière »
« En droit, on ne peut interpeller que quelqu’un contre lequel on a des raisons objectives de penser qu’il a commis une infraction », a rappelé Olivier Cahn, professeur de droit pénal à l’université de Cergy et membre du Cesdip (Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales), au micro de FranceInfo mercredi. « Or, le nombre de personnes interpellées, par rapport au nombre de personnes seulement placées en GAV et ensuite poursuivies, prouve à l’évidence qu’on a une fâcheuse tendance à ratisser très large et à interpeller au chalut plutôt qu’avec le discernement qu’impose la loi. »
« Le nombre de gardes à vue est sans commune mesure avec les précédents mouvements, comme les Gilets jaunes ou les révoltes suite à la mort de Nahel. Ce sont des chiffres qui dépassent toute proportion. Une des hypothèses, c’est que ces gardes à vue sont utilisées comme une forme d’auto-justice policière », commente auprès de Basta! Aline Daillère, chercheuse en science politique, spécialiste des questions de police et également membre du Cesdip. Cette « auto-justice » policière est faite de procédures détournées de leur usage strict, comme les amendes forfaitaires, vécues comme des « mesures punitives » par les jeunes de quartiers populaires auprès desquels Aline Daillère enquête pour documenter les discriminations dont ils font l’objet. Des jeunes que l’on retrouve massivement dans les interpellés de ces dix derniers jours, puisque le mouvement lycéen est né d’abord dans les quartiers populaires franciliens.
La chercheuse alerte aussi sur les contrôles d’identité, qui n’apparaissent pas tels quels dans le bilan du ministère. Ce sont des contrôles réalisés aux commissariats, pour quatre heures de retenue maximum. Ils font donc suite aux interpellations, mais ne s’apparentent pas à des gardes à vue (d’où le différentiel dans les chiffres du gouvernement entre les 6500 interpellations et les 5 000 gardes à vue). « Théoriquement encadrés, mais peu contrôlés, les contrôles d’identité au poste sont souvent utilisés contre les mineurs. Ils sont tout autant perçus par eux comme une mesure punitive », explique Aline Daillère.
L’ONU saisie pour des « arrestations d’une ampleur inédite »
Loin du Bourget, de l’autre côté de la France, dans une petite commune des Pyrénées-Orientales, deux jeunes ont été placés en garde à vue le 2 octobre pour avoir jeté des citrons sur les forces de l’ordre. C’était le deuxième jour du blocage du lycée, à Céret. Ce matin-là, des gendarmes empêchent les lycéens de s’approcher de leur propre établissement. Quelques élèves tentent de passer pour le bloquer : les agents utilisent alors du gaz lacrymogène. À ce moment-là, « j’ai vu des citronniers plus bas dans la rue. On a jeté des citrons, et quelques kakis », raconte Elio. « On les a jetés en cloche, pour moi, c’était un geste plutôt inoffensif, symbolique : ils ont des gilets pare-balles... »
Interpellé avec un camarade, le jeune homme a fait sept heures de garde à vue. Il est convoqué au tribunal début 2027 pour ce jet de projectiles. « J’ai conscience que mon geste était délictueux. Mais je ne trouve pas ça très légitime : eux, ils nous ont gazés alors qu’on n’avait rien fait. On ne peut pas se plaindre d’un feu si on a allumé l’allumette. »
« Autant de mineurs en garde à vue, je trouve ça révoltant. Les policiers devraient être des défenseurs de nos droits, mais au lieu de ça, ils ont mis en place une rivalité avec nous, et c’est flippant », estime Elio. Ses mots résonnent avec ceux de la Ligue des droits de l’homme (LDH), qui a épinglé « le choix grave d’assimiler les jeunes à des ennemis intérieurs à neutraliser par des armes de guerre ». Aux côtés de plusieurs syndicats lycéens, étudiants, enseignants et de la Fédération des conseils de parents d’élèves (FCPE), la LDH va saisir des rapporteurs spéciaux des Nations unies ainsi que le Défenseur des droits face aux « arrestations d’une ampleur inédite ».
Gardes à vue : des avocates dénoncent « de jeunes adolescents en pleurs »
Les gardes à vue dans le cadre du mouvement lycéen sont décrites par plusieurs avocates comme traumatisantes, et émaillées de violences. Dans sa cellule de garde à vue de région parisienne, où il a passé 48 heures, Adam*, 16 ans, s’est retrouvé avec cinq autres jeunes. « Il n’y avait pas assez de matelas. Il a donc laissé le sien et a dormi sans matelas », raconte à Basta! l’avocate Clothilde Legros. « Il a été maltraité par les forces de l’ordre. Pendant sa fouille, les policiers l’ont mis en sous-vêtements, lui ont dit qu’il était gros, avec des mots offensants pour son corps », dénonce-t-elle.
Sa consœur Louisa Lamour, avocate au barreau de Paris, militante à Révolution permanente et au Collectif d’action judiciaire, confirme avoir assisté plusieurs jeunes rapportant « des humiliations, des moqueries » en garde à vue. Au dépôt du tribunal de Bobigny – ces cellules au sous-sol où sont amenés les jeunes avant leur défèrement devant le procureur –, l’avocate raconte avoir « retrouvé de jeunes adolescents en pleurs ».
Des enquêtes journalistiques commencent à faire état de violences physiques. « Deux policiers me raccompagnent dans ma cellule. Dedans, l’un m’attrape par le col et me plaque contre le lit en béton. L’autre me met des patates derrière la tête en me disant : “T’es seul maintenant, ton avocate elle est partie petite salope” », a, par exemple, raconté Ethan, 15 ans, à Mediapart.
Fichage généralisé des lycéens
L’avocate au barreau de Paris et membre du Syndicat des avocats de France Elise Ralle a récemment accompagné une jeune fille soupçonnée d’avoir allumé un feu. « Or, elle ne l’a pas fait du tout. Elle est restée de 9 h 30 à 16 h 30 en garde à vue, puis a été libérée sans aucune poursuite. » Dans ce laps de temps, elle a été emmenée menottée – alors que le code de procédure pénale réserve les menottes aux individus « dangereux » ou « susceptible de prendre la fuite » –, puis fouillée et palpée par un policier homme, alors que l’usage veut que cela soit effectué par une femme. L’avocate décrit ainsi des lycéens qui, dans leur immense majorité et, à l’instar de cette jeune fille, vivent là leur première garde à vue, « sont totalement apeurés dans les commissariats, et ressortent traumatisés ».
Au-delà de questionner le caractère abusif de ces gardes à vue qui ne débouchent sur rien, l’avocate alerte sur un « fichage généralisé » des lycéens. Dans le cas de cette jeune fille, juste après sa fouille, un agent a relevé ses empreintes et l’a prise en photo. « Ce n’est pas le seul commissariat qui fait ça : procéder à ce fichage immédiatement, quand les jeunes arrivent, sans leur laisser le temps de s’entretenir avec leur avocat. Alors que ce dernier aurait pu les informer de leur droit à s’y opposer. même si cela peut constituer une infraction. » S’opposer au relevé d’empreinte constitue Quand la procédure est classée sans suite, le retrait du fichier peut être demandé. Mais encore faut-il que les jeunes majeurs, ou les parents des mineurs, le sachent.
« On traite ces enfants des quartiers comme des adultes multirécidivistes »
Elio, le lycéen de Céret, raconte lui aussi avoir eu droit à ce fichage, dès son entrée au commissariat, avant même l’arrivée de son avocate. Au lieu d’avoir été informé de ses droits par les agents, il rapporte des propos déplacés. « Ils m’ont demandé pour qui j’allais voter, alors que ça n’a rien à faire en garde à vue. Ils m’ont dit que Mélenchon était plus antisémite que Le Pen. Ils regardent trop CNews, ils m’ont sorti des trucs d’un racisme décomplexé... » se souvient le jeune homme.
Quand son avocate repart, un agent appelle le procureur au sujet des fameux jets de citrons : « Il a envenimé la situation : je l’ai entendu dire au procureur : “Il y avait volonté de blesser.” Malheureusement, il n’y avait plus mon avocate pour le contredire. » Alors que cette dernière était persuadée qu’Elio serait libéré sans poursuite, le voilà convoqué au tribunal début 2027. « Tout cela a pris une ampleur un peu démesurée. »
Dans une dépêche diffusée dès le 29 septembre, le ministre de la Justice Gérald Darmanin a demandé aux parquets de « faire preuve de la plus grande fermeté ». Trois jours plus tard, le 2 octobre, le Syndicat de la magistrature a dénoncé cette directive visant à « faire primer le tout-répressif » au lieu de « privilégier des réponses éducatives ». « Un autre horizon est possible et expérimenté par nos voisins européens ayant développé des doctrines de désescalade ou de consensus », rappelait le syndicat.
Pour les jeunes déférés, ces réquisitions sévères sont régulièrement amoindries par le juge des enfants. « Dans le bureau d’un juge pour enfants, il y a des posters de licornes, des bouliers… Et un magistrat qui s’adresse comme il convient de le faire face à un mineur : avec calme et pédagogie », décrit Clothilde Legros. Pour les mineurs qu’elle a assistés, le juge des enfants a annulé les contrôles judiciaires requis par le procureur. « C’est assez absurde que tout cela arrive en bout de chaîne, après 48 heures de gardes à vue durant lesquelles on traite ces enfants des quartiers, souvent racisés, comme des adultes multirécidivistes. »
Casseurs-payeurs, audiences futures : la chape de plomb des prochains mois
En plus des instructions sévères aux procureurs, le gouvernement vient de remettre sur la table le projet de loi dit « casseurs-payeurs ». Le 5 octobre, la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon a annoncé son examen en première lecture au Sénat le 27 octobre. Ce texte vise à faire porter la responsabilité des dégâts aux parents, là où leur responsabilité civile existe déjà, puisqu’ils sont les tuteurs légaux des mineurs. « Beaucoup de lycéens ont vu leurs parents se faire convoquer au commissariat, pour [s’entendre dire] : “Vous risquez de devoir payer très cher si votre enfant retourne sur les blocus.” Ce projet de loi s’inscrit dans une dynamique de pression supplémentaire et de contrôle social sur les parents des quartiers populaires », dénonce l’avocate Louisa Lamour.
Reste l’autre axe majeur du texte : la responsabilité collective. C’est-à-dire, le fait de pouvoir être condamné parce que l’on se trouvait dans un groupe au sein duquel une infraction a été commise, ou aux abords de celle-ci. « Totalement attentatoire au droit de manifester, balaie l’avocate Elise Ralle. La liberté de réunion et d’expression sont des droits garantis constitutionnellement. J’ose espérer que le Conseil constitutionnel censure si ce texte va plus loin. »
Pour les jeunes majeurs impliqués dans le mouvement lycéen, la fermeté des parquets passe par le recours à la comparution immédiate. Bien souvent, leurs avocats demandent le renvoi d’audience : au vu de leurs casiers vierges, la plupart du temps, ces renvois sont acceptés. De nombreuses audiences auront ainsi lieu courant novembre et décembre.
C’est le cas d’Emilie*, une jeune étudiante défendue par Clothilde Legros, passée en comparution immédiate pour violences sur personne dépositaire de l’autorité publique. « J’ai demandé le renvoi, car on veut récupérer les images des caméras-piétons. On reproche à cette jeune femme toute frêle des violences, or, le dossier est plus que concis et c’est elle qui raconte avoir subi des violences. Elle a été plaquée au sol, tirée par les cheveux. Sa tête a frappé par terre. Elle avait des marques sur le visage, des bleus sur le corps. » L’étudiante sera jugée en décembre.
Avec la chape de plomb des convocations futures au tribunal, l’effet répressif agit. « Ces jeunes, il faudra les écouter dans les prochains jours, le temps que le traumatisme décante. C’est là que se jouera l’impact de la répression, durable, qui décourage de retourner en manifestation », souligne l’avocate. La chercheuse Aline Daillère rappelle, elle, que la police et l’école sont les premières représentations de l’État perçues par les jeunes. « On est en train de créer une génération dont le premier souvenir de rapport avec l’État, ça va être cette répression policière, ces gardes à vue. Cela va influencer durablement leur manière de réagir face aux institutions à l’avenir. »
D’autres jeunes ne sont pas prêts de se décourager, comme Elio, le lycéen des Pyrénées-Orientales. Même s’il compte « faire profil bas et ne plus aller en première ligne », l’adolescent est retourné manifester pour ses droits le 6 octobre, dans le centre-ville de Perpignan. Sa mère, qui l’y a conduit en voiture, le soutiendra jusqu’au bout : « S’en prendre de cette manière à des mineurs, c’est de la violence banalisée. » Entre parents, « on est solidaires de nos jeunes, qui, en plus, sont de très bons élèves », défend-elle avec fierté. « On reste en manif pour les protéger. En première ligne », à la place de son fils s’il le faut.
*Prénom modifié.