- La Commission européenne veut modifier profondément les procédures d’autorisation des pesticides dans le cadre d’un paquet législatif intitulé « Omnibus X ».
- Des substances toxiques très controversées, comme l’acétamipride et le glyphosate, se verraient automatiquement octroyer dix ans d’autorisation en plus pour être épandues dans les champs, sans aucune nouvelle évaluation.
- Malgré les alertes de centaines de scientifiques réclamant une étude indépendante sur les impacts sanitaires et environnementaux de cette réforme, le Conseil européen vient de voter une version de compromis le 30 septembre.
- Alors que le Parlement s’apprête à voter sur ce texte, probablement en novembre, la société civile se mobilise les 10 et 11 octobre en France.
- Si le gouvernement français semble divisé, la droite et l’extrême droite défendent farouchement la dérégulation des pesticides.
Cliquez sur les questions ci-dessous pour en savoir plus.
– Qu’est-ce que l’Omnibus X ?
– Des pesticides vont-ils bénéficier d’une autorisation illimitée ?
– Quelles sont les autres mesures de l’Omnibus X qui inquiètent ?
– Pourquoi les nouvelles connaissances scientifiques ne seraient plus prises en compte ?
– Que disent les scientifiques sur l’Omnibus X ?
– Où en est-on sur l’examen de ce projet d’Omnibus X ?
– Comment se positionnent les partis politiques sur Omnibus X ?
– Comment la droite et l’extrême droite justifient-elles la dérégulation des pesticides ?
– Qu’en est-il de la position du gouvernement français sur Omnibus X ?
– L’abandon de l’Omnibus X est-il encore possible ?
Qu’est-ce que l’Omnibus X ?
La Commission européenne a lancé une série de paquets législatifs baptisés « Omnibus » au nom de la simplification de ses réglementations. L’un des textes, l’énigmatique « Omnibus X », est ainsi censé renforcer la « sécurité des aliments » en simplifiant dix textes législatifs : les règles concernant l’autorisation et le renouvellement des substances actives de pesticides pouvant être épandues, la fixation de limites maximales de leurs résidus présents dans les fruits et légumes, ou encore le contrôle des denrées alimentaires importées. « Omnibus est un nom fait pour mettre à distance les citoyens, alors même que ce projet de texte aurait des effets très concrets pour nos corps, nos vies, notre santé », pointe Julien Rivoire, de Greenpeace France.
Car ce règlement pourrait modifier profondément les procédures d’autorisation de pesticides, avec des conséquences potentiellement dramatiques sur l’accélération de nombreuses pathologies, comme les cancers, les maladies neurodégénératives (type Parkinson) ou les malformations. Actuellement, environ 200 substances actives de pesticides sont en attente d’avis, et l’Agence européenne de sécurité des aliments (EFSA) estime que huit années seraient nécessaires pour les traiter. Dans un courrier consulté par Basta!, l’EFSA estime que le recrutement supplémentaire de 50 experts, pour un budget de 15 millions d’euros, lui permettrait de rattraper le retard accumulé en trois ans. Soit le recrutement d’à peine deux experts par État membre.
Mais la Commission européenne a fait un autre choix avec l’Omnibus X : dans sa proposition initiale, elle suggérait de supprimer les périodes de renouvellement des autorisations de pesticides de 10 à 15 ans au profit d’autorisations à durée indéterminée. Un recul réglementaire sans précédent. Ce 7 octobre, l’ONG Corporate Europe Observatory (CEO) a publié une enquête accablante sur la genèse de l’Omnibus pesticides. Son rapport révèle que les demandes des multinationales Bayer et BASF, du lobby agrochimique CropLife Europe et du syndicat agricole européen Copa-Cogeca (dont la FNSEA est membre) se retrouvent, parfois mot pour mot, dans la proposition de la Commission, puis dans les amendements des rapporteurs.
Revenir à la liste des questions.
Des pesticides vont-ils bénéficier d’une autorisation illimitée ?
C’était la proposition initiale de la Commission européenne. Dans la version adoptée par le Conseil européen le 30 septembre, les autorisations illimitées se voient réduites à la catégorie des substances à faible risque. « C’est un changement de logique assez radical, souligne Andy Battentier, de l’association Générations futures. Le fait d’avoir des dates limites sur des approbations de substances oblige le fabricant, à intervalles réguliers, à démontrer la conformité de son produit. Désormais, la charge de la preuve passe de l’industriel aux autorités publiques. »
Les durées d’approbation des substances pesticides et biocides ont, quant à elles, été poussées à 15 ans pour une première approbation, et 25 ans pour une réapprobation – elles étaient jusque-là respectivement de dix et quinze ans. Selon l’organisation Générations futures, au moins 49 substances de synthèse (sur 421 approuvées actuellement) seraient concernées. Les très controversés acétamipride et glyphosate se verraient ainsi automatiquement octroyer dix ans de plus sur le marché européen, sans aucune nouvelle évaluation.
Or, ces évaluations à intervalles réguliers sont nécessaires. 31 substances actives pesticides ont été interdites depuis 2011, précisément à l’issue de ces réexamens, selon Générations futures, dont l’insecticide neurotoxique chlorpyrifos ou le fongicide mancozèbe, perturbateur endocrinien et toxique pour la reproduction.
Revenir à la liste des questions.
Quelles sont les autres mesures de l’Omnibus X qui inquiètent ?
Le projet propose d’étendre les délais de grâce pendant lesquels des pesticides qui auraient été interdits peuvent encore être utilisés, en passant de dix-huit mois à trois ans. Les possibilités d’usage de drones pour l’épandage de pesticides se verraient aussi élargies.
Alors que la France est déjà le deuxième pays d’Europe à accorder le plus de dérogations à des pesticides non approuvés par l’Union européenne (UE), le règlement Omnibus X faciliterait encore plus cette possibilité « pour pallier des baisses de rendement ». Selon la coalition française opposée à l’Omnibus X, « aucune dérogation ne devrait être accordée pour les substances dont la dangerosité est reconnue. La protection de la santé et de l’environnement doit toujours primer sur la production végétale ».
Revenir à la liste des questions.
Pourquoi les nouvelles connaissances scientifiques ne seraient plus prises en compte ?
Le processus d’approbation des substances actives des pesticides (glyphosate, acétamipride...) se fait au niveau européen. Or, ces molécules ne sont pas utilisées seules mais au sein d’une préparation (le glyphosate est une substance active du RoundUp par exemple), et l’autorisation d’usage des produits est du ressort des États membres. Ces derniers incluent jusque-là dans leur analyse de conformité du produit des études scientifiques ayant pu paraître après l’approbation de la substance .
Avec le règlement Omnibus X, la Commission propose de geler « l’état de la connaissance scientifique » sur lequel les agences sanitaires des États membres fondent leur décision. Seules pourraient être considérées les données existantes lors de la dernière approbation européenne portant sur la substance contenue dans le produit analysé. « C’est une remise en cause du rôle essentiel de la science indépendante », dénonce la coalition française d’organisations opposées à Omnibus X.
Revenir à la liste des questions.
Que disent les scientifiques sur l’Omnibus X ?
Une lettre ouverte du 17 septembre, signée par 573 scientifiques et médecins appartenant aux plus grands centres de recherche européens, demande une suspension des négociations autour de l’Omnibus X, tant qu’une étude indépendante sur les impacts sanitaires et environnementaux de la proposition n’aura pas été réalisée. « Une réforme d’une telle ampleur et aux conséquences aussi importantes devrait normalement s’appuyer sur une évaluation approfondie de ses effets », écrivent les signataires.
Début septembre, la Société internationale d’endocrinologie environnementale a également demandé, dans une lettre ouverte, la suspension des négociations jusqu’à la réalisation d’une étude d’impact. « Il est irréaliste de supposer que les économies visibles et à court terme réalisées grâce à cette simplification l’emporteraient sur les coûts plus complexes et à plus long terme pour la santé et l’environnement – des coûts qui sont moins visibles, indirects et cumulatifs », pointe cette société savante.
À ces alertes scientifiques s’ajoutent une publication de l’Université de Stockholm sur les failles actuelles du système d’approbation, une tribune de 2300 scientifiques, un rapport commandé par le Parlement néerlandais qui pointe les dangers d’Omnibus X, la lettre de 1500 scientifiques à l’exécutif français, ou encore la dénonciation de ce projet dans la revue Science par 35 scientifiques de renom.
Les scientifiques signataires n’ont, à ce jour, reçu aucune réponse de la présidence du Parlement européen et du Conseil de l’UE. Ce dernier a même voté le 30 septembre une version de compromis sans gratifier les scientifiques d’une réponse argumentée.
Revenir à la liste des questions.
Où en est l’examen de ce projet d’Omnibus X ?
Le texte Omnibus pesticides a été initialement présenté le 16 décembre 2025 par la Commission européenne. Le Parlement et le Conseil de l’UE travaillent, chacun de leur côté, sur le texte. Sa version finale doit ensuite être arrêtée en trilogue (Commission, Parlement et Conseil), une fois les négociations abouties.
Le Conseil de l’UE a validé une version de compromis le 30 septembre, en dépit des alertes de la société civile. Le vote du Parlement européen doit se tenir dans le courant de l’automne, après les travaux préalables des commissions parlementaires sur l’agriculture et sur l’environnement. Les votes de ces commissions initialement prévus le 5 octobre ont été reportés, sans que les nouvelles dates ne soient annoncées. « Ce report est une bonne nouvelle, car il donne du temps pour faire connaître largement les enjeux de ce texte », estime Générations futures.
Revenir à la liste des questions.
Comment se positionnent les partis politiques sur Omnibus X ?
Les deux corapporteurs du texte sont les eurodéputés italiens Michele Picaro, membre du parti de Giorgia Meloni et du groupe d’eurodéputés d’extrême droite ECR (Conservateurs et réformistes européens), et Herbert Dorfmann (de la droite du Parti populaire européen). « Les Omnibus sont portés par une alliance des droites, constate Julien Rivoire, de Greenpeace France. Les partis d’extrême droite sont les plus velléitaires dans la volonté de déréguler les pesticides. » « La droite et l’extrême droite européenne considèrent qu’il est préférable d’aligner les standards européens sur le moins-disant international », confirme Andy Battentier de Générations futures.
À l’inverse, l’opposition est vive dans les deux groupes les plus à gauche du Parlement européen. La députée néerlandaise Anja Hazekamp, du groupe Gauche unie (dans lequel siègent les élus de la France insoumise), a notamment évoqué les cancers pédiatriques et la disparition des insectes, dans les zones rurales néerlandaises riveraines des vergers et des cultures florales intensives, pour souligner que les dispositions de l’Omnibus ne feraient qu’aggraver la situation. Du côté des Verts, la députée allemande Jutta Paulus a fustigé le déni de science et la précipitation qui caractérise l’examen du texte.
Les libéraux réunis dans le groupe Renew (dont fait partie Renaissance pour la France) sont plus divisés sur le sujet, même si l’eurodéputé Pascal Canfin communique sur son opposition. « On a beaucoup débattu de la loi Duplomb en France, mais c’était un travail d’enfant de chœur à côté de ce qui est discuté ici. On a affaire à une loi Duplomb puissance dix », a-t-il déclaré.
Revenir à la liste des questions.
Comment la droite et l’extrême droite justifient-elles la dérégulation des pesticides ?
Les deux corapporteurs du texte proposent d’aller plus loin que la version de la Commission européenne, en élargissant les autorisations illimitées aux 200 substances en cours de renouvellement. Ces eurodéputés de droite et d’extrême droite invoquent notamment les « urgences » à « restaurer la compétitivité » du continent en matière agricole.
Respectivement rapporteurs pour les commissions environnement et agriculture, les deux élus souhaitent également étendre à quinze ans, contre sept aujourd’hui, la durée des autorisations accordées aux substances les plus dangereuses, classées « candidates à la substitution ». Ils veulent également allonger le délai de grâce – durée pendant laquelle une substance peut rester sur le marché au-delà de son interdiction pour écouler les stocks – à deux ans, contre six mois aujourd’hui, quand le texte de la Commission prévoit déjà un doublement.
En outre, le texte porté par les deux eurodéputés prévoit qu’une substance peut être autorisée par dérogation par un État membre sur la seule foi du bénéfice économique attendu, sans considération pour les effets sanitaires ou environnementaux. Une fois autorisée par dérogation par un unique État membre, une substance dangereuse (cancérogène, mutagène, reprotoxique ou perturbateur endocrinien) serait, de facto, autorisée dans les 26 autres États de l’UE.
Pour construire leur proposition, qui doit être soumise au vote du Parlement à l’automne 2026, Michele Picaro et Herbert Dorfmann ont organisé une audition le 2 septembre. Fin septembre, le journal Le Monde relevait que la communauté scientifique déplore qu’une seule scientifique indépendante y ait été entendue, et que la plupart des autres experts aient entretenu des liens avec le secteur agro-industriel. Parmi les personnes auditionnées, on trouve notamment le président du groupe de travail céréales du Copa-Cogeca, le syndicat européen de l’agriculture intensive.
Revenir à la liste des questions.
Qu’en est-il de la position du gouvernement français sur Omnibus X ?
« La position n’est pas franche, observe Joséphine Dubois, de l’ONG Pollinis. Les services du gouvernement nous ont dit vouloir tirer les négociations dans un meilleur sens au sein du Conseil européen, mais ce qu’on constate, c’est un compromis inacceptable voté le 30 septembre. »
Deux propositions de résolutions ont été déposées ces derniers mois, l’une par le député socialiste Dominique Potier contre la dérégulation des pesticides, l’autre par le député écologiste Benoit Biteau appelant à rejeter Omnibus X. Cette dernière résolution sera examinée par l’Assemblée nationale entre le 10 et le 14 octobre. « Nous appelons les députés à lui apporter la majorité la plus large possible », souligne la coalition française opposée à Omnibus.
Revenir à la liste des questions.
L’abandon de l’Omnibus X est-il encore possible ?
C’est tout l’enjeu de la mobilisation animée par une coalition d’associations qui demande aux eurodéputés de rejeter l’Omnibus pesticides. Elles appellent l’Union européenne à mieux prendre en compte les connaissances scientifiques disponibles sur les conséquences des pesticides et à engager une sortie de ces substances toxiques.
Plus de 170 000 personnes ont déjà signé une pétition européenne pour demander aux eurodéputés de s’opposer à Omnibus X qui, selon l’ONG Foodwatch, « met en péril les lois qui protègent notre alimentation ». Des mobilisations locales sont prévues à travers la France les samedi 10 et dimanche 11 octobre, avec l’objectif d’obtenir l’abandon d’Omnibus X.