La politique agricole commune : une « machine d’extinction » de la biodiversité et des paysans

Tribune

par Hans van Scharen, Martin Pigeon, Nina Holland

En pleine réforme de la politique agricole commune européenne, les lobbyistes de l’industrie agroalimentaire sont à l’œuvre pour affaiblir toute mesure environnementale du texte... avec le soutien des groupes politiques conservateurs, socio-démocrates et libéraux. Ils « continuent d’encourager une agriculture qui détruit la nature et l’emploi agricole », dénoncent trois chercheurs au Corporate Europe Observatory.

Cette semaine, le Parlement européen va voter une réforme essentielle de la politique agricole commune (PAC) post-2021, laquelle représente plus d’un tiers du budget annuel de l’Union européenne. Mais en l’état, et dans le contexte actuel de crise climatique et de la biodiversité, ladite réforme a tous les atours d’un échec historique.

Nous avons révélé [1] la semaine dernière, sur la base de documents internes, comment le lobby agricole et agro-industriel Copa-Cogeca (dont la FNSEA est un des membres français), ainsi que les géants des pesticides et de l’industrie agroalimentaire, veulent faire adopter à la hâte une déplorable proposition de réforme de la PAC héritée de la Commission Juncker. Dans le même temps, ils font pression pour retarder et saper les stratégies « de la Ferme à la Fourchette » et « Biodiversité » du Pacte vert de la Commission von der Leyen. Leur stratégie est simple : maintenir la PAC à peu près en l’état, ce qui videra de leur substance les nouvelles ambitions écologiques de l’UE.

L’industrie alimentaire et des pesticides affaiblissent toute mesure environnementale

Malheureusement, les évènements depuis se sont précipités. Un accord sur la PAC conclu tard dans la nuit du lundi 12 octobre entre les trois plus grands groupes politiques du Parlement européen – les conservateurs (PPE), les sociaux-démocrates (S&D) et les libéraux (RENEW) – risque d’étouffer dans l’œuf la stratégie « de la Ferme à la Fourchette ». Les lobbyistes de l’industrie agro-alimentaire pourraient bien parvenir à nous condamner à sept années supplémentaires de dévastation subventionnée.

Jusqu’au dernier moment, le Copa-Cogeca a fait pression pour affaiblir toute mesure environnementale du texte. La présidence allemande en exercice de l’UE, dirigée sur ce dossier par la ministre de l’agriculture Julia Klöckner (CDU, conservatrice), a fait de même lors des dernières réunions du Conseil. Le Copa-Cogeca y bénéficie d’un accès privilégié, par « tradition » : son président a pu s’adresser à tous les ministres de l’Agriculture de l’UE réunis lors du dernier Conseil agricole de septembre, à Coblence. Aucune autre partie intéressée par la politique alimentaire et agricole n’a jamais bénéficié d’un tel niveau d’accès à cette réunion des États membres.

Au sein de la DG Agriculture de la Commission européenne, qui élabore et gère les versions successives de la PAC, le Copa-Cogeca est une vieille connaissance. Ces deux organisations ont cogéré la PAC pendant des décennies, et certaines habitudes persistent. Par exemple, le Copa-Cogeca et l’industrie alimentaire et des pesticides dominent la composition de la plupart des groupes consultatifs de la DG. Le Copa-Cogeca occupe jusqu’à 28 sièges dans un seul groupe par exemple, ce qui lui permet d’organiser ses propres réunions puisque les frais de voyage à Bruxelles sont remboursés par la Commission.

Un compromis politique dangereux pour les petites fermes

La Commission européenne actuelle peut encore retirer la proposition actuellement sur la table pour en proposer une meilleure, mais a choisi de ne pas le faire.

Le Parlement européen avait la possibilité de limiter les dégâts. Au lieu de cela, les trois plus grands groupes politiques (PPE, S&D et Renew) se sont accordés cette semaine sur un compromis qui semble, sur les aspects environnementaux, encore pire que celui des gouvernements nationaux, lequel se distingue plutôt par sa dangerosité pour les petites fermes. Les trois groupes politiques ont même convenu de plafonner ce que les États membres pourront consacrer aux mesures environnementales, entre autres monstruosités telles que l’autorisation d’aides à la culture de tourbières asséchées ou la levée de l’interdiction de labourer les prairies permanentes dans les zones Natura 2000. Difficile aussi de ne pas mentionner l’article 33, déjà présent dans la proposition de la Commission, qui plafonne les aides à la culture de protéines végétales pour satisfaire les demandes commerciales des USA et de leurs producteurs de soja OGM.

L’industrie agroalimentaire est fidèlement défendue par des députés européens occupant des positions clés sur ce dossier : Norbert Lins (PPE), le président de la commission de l’agriculture, Herbert Dorfmann (PPE), corapporteur du dossier, Paolo De Castro (S&D), l’autre corapporteur... L’accord entre ces trois familles politiques montre que ces groupes n’ont rien compris à la situation actuelle : ils continuent d’encourager une agriculture qui détruit la nature et l’emploi agricole.

La PAC, « subvention indirecte colossale pour la compétitivité de l’industrie agroalimentaire européenne »

Cet accord ignore de manière flagrante les données scientifiques pertinentes, qui montrent que l’agriculture est actuellement un des principaux moteurs de la destruction de la biodiversité et le deuxième contributeur d’émissions de gaz à effet de serre dans l’UE. L’ONG Birdlife a souligné que l’Europe a perdu 57 % de ses oiseaux des champs en 40 ans, et qualifié cet accord sur la PAC de « machine d’extinction ». Il ne s’agit malheureusement pas d’une exagération, et qui ne concerne pas seulement la nature : les agriculteurs, en tant que groupe social, sont lentement mais sûrement en train de disparaître, une tendance longue avec pas moins de 10 millions de personnes dans l’UE ayant quitté l’emploi agricole régulier entre 2005 et 2016 (-31,7 %).

La majorité des agriculteurs doivent aujourd’hui être soutenus pour survivre économiquement dans le contexte de faiblesse et de volatilité des prix créé par la politique commerciale de l’UE et les « libéralisations » successives des marchés agricoles. Il n’est pas exagéré de dire que les subventions de la PAC constituent aujourd’hui une subvention indirecte colossale pour la compétitivité de l’industrie agroalimentaire européenne.

Mais pourquoi devraient-elles aussi récompenser la destruction de la nature, les pratiques nuisibles au climat, et remplir les coffres des dirigeants autoritaires de la Hongrie et de la République tchèque ?

La PAC pourrait être un instrument récompensant la protection de la nature et l’emploi agricole malgré ce contexte : des tentatives ont été faites depuis plus de 30 ans pour rendre la PAC plus verte et plus équitable. Si aucune n’a vraiment réussi, la faute en revient largement au lobbying de l’industrie agroalimentaire.

20 % des bénéficiaires de la PAC reçoivent 80 % des fonds

Le Copa-Cogeca prétend parler la voix « unie » des agriculteurs, mais ses positions continuent de provoquer la concentration des exploitations et sont très influencées par ses autres membres, qui appartiennent à l’industrie agroalimentaire. Les coopératives d’agriculteurs, qui font aussi partie du Copa-Cogeca, se sont transformées au fil du temps, pour les plus grosses, en entreprises multinationales au chiffre d’affaires se comptant en milliards d’euros ; la plupart font de beaux bénéfices en vendant des engrais et des pesticides aux agriculteurs. Qu’elles trouvent un terrain d’entente avec ces industries n’est donc pas surprenant.

Avec le concours des États membres, ces divers groupes de pression économiques perpétuent un système sous perfusion du contribuable européen où 20 % des bénéficiaires, soit les plus grand propriétaires terriens et même des oligarques, reçoivent 80 % des fonds.

Cette situation est non seulement choquante, mais aussi absolument déprimante pour quiconque se préoccupe de l’avenir de l’alimentation, de la biodiversité et du développement rural en Europe. Quelle perspective reste-t-il pour la nouvelle génération d’agriculteurs qui veut produire des aliments de manière digne, durable, et vivre de son travail ?

Cette réforme de la PAC est sa dernière chance, mais ce qu’écrivent actuellement ces politiques sous influence et aux visions dépassées est la chronique d’un échec annoncé. Il faudra donc prendre des mesures plus drastiques à l’avenir pour protéger l’intégrité des processus de décision publics. Si la Commission européenne tient à son Pacte vert, il est de plus en plus évident qu’il faudra notamment créer un pare-feu efficace entre dépositaires de l’autorité publique et lobbyistes des entreprises commerciales.

Nina Holland, Martin Pigeon et Hans van Scharen, chercheurs au Corporate Europe Observatory (CEO)

Photo : « Politique agricole : une machine d’extinction ». Action menée devant le Parlement européen le 19 octobre 2020 contre les propositions actuelles de la PAC. CC dieter_telemans

Notes

[1Le rapport (en anglais) "CAP vs Farm to Fork – Will we pay billions to destroy, or to support biodiversity, climate, and farmers ?” (avec des liens vers tous les documents) peut être téléchargé ici