TotalEnergies n’a pas payé d’impôt sur les sociétés en France depuis deux ans

Superprofits

par Maxime Combes

TotalEnergies annonce de nouveaux profits records : plus de 17,7 milliards d’euros pour le premier semestre 2022. En parallèle, le groupe n’a pas payé d’impôts en France en 2020 et 2021. Une pratique habituelle chez ce géant de l’énergie.

Lors de la dernière réunion du G7, en Allemagne du 25 au 28 juin, Emmanuel Macron a fustigé les « profiteurs de guerre », ces entreprises qui profitent du contexte économique et géopolitique et de l’envolée des prix pour faire « des superprofits ». Pourtant, à la demande du ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, les députés soutenant le président de la République se sont opposés aux propositions instaurant une taxe sur ces bénéfices exceptionnels réalisés par les grandes entreprises énergétiques ou des transports.

Après avoir réalisé 14 milliards d’euros de profits en 2021 (40 % de plus qu’en 2019), TotalEnergies annonce ce 28 juillet avoir réalisé plus de 17,7 milliards d’euros de profits (18,8 milliards de dollars) sur le seul premier semestre 2022 [1]. Soit presque trois fois plus que sur le premier semestre 2021.

Voilà des résultats mirobolants battant les records précédents. En parallèle, le groupe TotalEnergies n’a pas payé un seul euro d’impôt sur les sociétés en France en 2020 et 2021.

Quels sont les « superprofits » réalisés par Total ?

« Y a-t-il des superprofits ? Je me méfie de ces mots », s’est exclamé Bruno Le Maire à l’Assemblée nationale pour convaincre ses députés de rejeter toute idée de taxer les gigantesques profits réalisés par les grands groupes de l’énergie et des transports.

Ces superprofits sont des profits d’aubaine réalisés sans qu’ils ne résultent d’investissements nouveaux, ni même d’une transformation de la production ou du niveau des ventes d’un grand groupe. Ils ne sont le fruit d’aucun effort ou prise de risque particuliers.

Comme la plupart des grands énergéticiens, TotalEnergies profite de l’inflation dans le secteur de l’énergie, entretenue par la reprise économique mondiale d’après-pandémie et les pénuries sur les chaînes d’approvisionnement, et surtout par la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine.

Avec des coûts de production de pétrole et du gaz relativement fixes à court terme, les producteurs mondiaux bénéficient d’un accroissement sans précédent de leurs recettes tirées des activités de production. Les résultats des activités de négoce (physique et financier) sont aussi en forte croissance en cette période d’inflation et d’instabilité sur les marchés mondiaux.

Enfin, généralement jugée peu rentable, l’activité de raffinage dégage désormais des marges plus généreuses : chez TotalEnergies, elle ont été multipliées par trois pour atteindre 145,7 dollars la tonne au second trimestre 2022.

Ces superprofits sont-ils très provisoires ?

Les gains qu’engrangent TotalEnergies progressent donc à toutes les étapes de son processus productif, sans que le groupe n’ait rien eu à changer à son outil de production. La multinationale française profite ainsi d’une rente de situation qui lui permet de prélever une part croissante du pouvoir d’achat des consommateurs dont les dépenses en carburants sont pour partie contraintes, sans raison économique effective et sans contribuer à l’intérêt général.

Le chiffre d’affaires et les profits explosent, tout comme la rémunération des actionnaires alors que l’inflation dont ils procèdent pèsent considérablement sur le budget du plus grand monde.

Loin de revenir « à la normale » comme l’exécutif français le promettait à l’automne 2021, les prix de l’énergie sont durablement orientés à la hausse. Selon l’Agence internationale de l’Énergie (AIE), « les conditions actuelles du marché pourraient conduire à des bénéfices excédentaires allant jusqu’à 200 milliards d’euros dans l’Union européenne en 2022 » pour les seules multinationales de l’énergie.

Entre le premier semestre 2021 et le premier semestre 2022, le chiffre d’affaires de TotalEnergies a ainsi augmenté de 58 % pour atteindre 135,6 milliards d’euros, et les profits semestriels ont presque triplé. À ce rythme, les profits annuels du groupe pourraient atteindre un montant stratosphérique record supérieur à 35 milliards d’euros, soit deux fois et demi plus qu’en 2021.

TotalEnergies s’en sert-il pour investir dans la transition écologique ?

Pour tenter d’écarter la critique, le PDG de TotalEnergies, Patrick Pouyanné a récemment affirmé dans une interview pour Ouest-France que le groupe utilisait les superprofits réalisés dans les hydrocarbures pour accroître massivement ses investissement dans les énergies renouvelables.

Selon la dernière communication du groupe en la matière, TotalEnergies affirme investir chaque année environ 3,3 milliards d’euros dans les énergies renouvelables et l’électricité. Soit à peine 1,6 % de son chiffre d’affaires (205,9 milliards d’euros en 2021). C’est aussi presque trois fois moins que ce que le groupe a consacré à la rémunération de ses actionnaires en 2021 (8,7 milliards d’euros).

Depuis que le groupe accumule ces superprofits, il n’a pas annoncé de données chiffrées exprimant la volonté d’augmenter massivement ses investissements dans les énergies renouvelables. Les actionnaires passent avant la lutte contre le réchauffement climatique : une augmentation de 5 % du dividende portant sur l’exercice 2022 est programmée, ainsi qu’un montant minimum de 3 milliards de dollars de rachats d’action pour le seul premier semestre 2022 – soit plus que sur toute l’année 2021. TotalEnergies va donc augmenter la rémunération de ses actionnaires de l’exact montant qu’il dit investir dans les énergies renouvelables chaque année.

TotalEnergies n’utilise pas les surperprofits tirés des hydrocarbures pour accroître ses investissements dans les énergies renouvelables. Au contraire, le groupe continue à investir massivement dans de nouveaux champs pétroliers ou gaziers comme l’illustre l’annonce d’une association avec le Qatar en vue de l’exploitation d’un immense champ gazier, l’une des pires « bombes climatiques » au monde. Cette stratégie est en contradiction flagrante avec les recommandations de l’Agence internationale de l’énergie qui appelait en 2021 à stopper immédiatement le développement de nouveaux projets gaziers et pétroliers.

En parallèle, TotalEnergies continue à supprimer des emplois : 2300 en 2020 (dont 410 en France) et 4167 en 2021 (dont 700 en France) [2]. Alors que les syndicats du groupe multiplient les actions (interpellations, grèves) pour demander des hausses de salaire, le groupe s’est limité à débloquer en novembre 2021 une enveloppe d’environ 33 millions d’euros pour les salariés, soit l’équivalent de 0,4 % de ce que les actionnaires ont touché cette année-là.

TotalEnergies ne paie-t-il pas déjà pas suffisamment d’impôts ?

« Je n’aime pas les taxes », dit Bruno Le Maire pour écarter toute taxe sur les superprofits de TotalEnergies, laissant entendre que le groupe en paierait déjà suffisamment. Ce n’est malheureusement pas le cas. Alors que TotalEnergies engrange les profits record, le groupe n’a pas payé un seul euro d’impôt sur les sociétés en France en 2020 et 2021.

Ces informations explosives sont consignées dans un rapport que TotalEnergies a publié en mars de cette année et qui n’a pas eu l’attention qu’il mérite (TotalEnergies, Tax Transparency, Report 2019-2020, mars 2022). Dans un effort, louable, de transparence, TotalEnergies y consigne des données portant sur les bénéfices réalisés et l’impôt sur les sociétés payé pays par pays. Si un tel rapport doit-être remis à l’administration fiscale depuis 2017, c’est la première fois que TotalEnergies le rend public, avec les données relatives aux exercices comptables des années 2019 et 2020.

Qu’y trouve-t-on ? D’abord la confirmation que TotalEnergies n’a pas payé d’impôt sur les sociétés en France en 2021 suite à ses résultats de 2020. Ce n’est guère surprenant si l’on tient compte du fait que l’impôt sur les bénéfices d’une année donnée est calculé en fonction des profits de l’année précédente. Ce n’est gère surprenant : en 2020, année de la pandémie, une bonne part de l’économie de nombreux pays, dont la France, était à l’arrêt.

Cette année-là, TotalEnergies a annoncé avoir réalisé 5,9 milliards d’euros de pertes mondiales cumulées, dont 0,9 milliard euros environ en France. Il paraît donc logique que le groupe n’ait pas payé d’impôt sur les bénéfices l’année suivante [3]. En 2020, Total a quand même versé 7,6 milliards d’euros à ses actionnaires, malgré ses pertes abyssales.

Plus surprenant, ce rapport nous apprend que TotalEnergies n’a pas payé d’impôt sur les bénéfices également en 2020. Le groupe avait pourtant réalisé en 2019 un bénéfice mondial très confortable de plus de 10 milliards d’euros. Le groupe précise qu’il a réalisé cette année-là une perte fiscale en France, selon les règles fiscales françaises en vigueur, qui l’ont conduit à ne pas y payer d’impôts sur les sociétés.

Il a même encaissé un chèque de 124 millions d’euros de la part du Trésor public en remboursement d’un trop perçu. Ici, l’étonnement est de rigueur. Comment un groupe qui fait 10 milliards d’euros de profits peut n’en avoir réalisé aucun dans un pays où son siège est installé et qui représente 21 % de son activité, 35 % de ses effectifs, 44 % du capital social de toutes les entités juridiques du groupe, ou encore 66,5 % des bénéfices cumulés et non distribués par le groupe ?

Le fait que TotalEnergies ne paye pas d’impôt sur les bénéfices en France n’est pas nouveau. Déjà en 2015, le PDG du groupe, Patrick Pouyanné, reconnaissait que son groupe n’avait pas payé d’impôts sur les sociétés de 2012 à 2015 - alors que son groupe faisait des résultats mondiaux très largement positifs.

Comme de nombreuses autres entreprises multinationales du CAC40, TotalEnergies recourt à des pratiques d’optimisation fiscale afin de ne déclarer chaque année que des bénéfices négatifs, nuls ou faibles en France afin d’y limiter son imposition.

Baisser l’essence à la pompe plutôt que payer des impôts ?

Cela fait donc au moins deux ans que TotalEnergies n’a pas payé un euro d’impôt sur les sociétés en France. Mais le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, nécessairement informé de cette réalité par son administration, a préféré écarté toute possibilité de taxer les superprofits réalisés par le groupe : « Une taxe n’a jamais amélioré la vie de nos compatriotes », a-t-il déclaré, comme si une taxe ne pouvait financer une politique publique visant à développer des alternatives à la voiture, et aux dépenses contraintes de carburants.

Après avoir introduit une remise de 10 centimes en milieu rural en février, l’avoir étendu à toutes ses stations-services en avril, puis l’avoir transformé en une « remise été » de 12 centimes valable uniquement sur les autoroutes en juillet-août, TotalEnergies a accepté une nouvelle remise à la pompe de 20 centimes par litre de carburant pour les mois de septembre et octobre, puis de 10 centimes en novembre et décembre.

Là où le premier geste était évalué à 50 millions d’euros, celui de l’été à 100 millions d’euros, le nouveau coûterait 500 millions d’euros de recettes à TotalEnergies. Si ce montant est invérifiable, il ne représente que 0,2 % de manque à gagner sur le chiffre d’affaires annuel du groupe.

Cette remise à la pompe permet à TotalEnergies d’éviter une taxation de ses superprofits, ou de ses profits tout court, et, aussi, que l’administration de Bercy soit sommée par l’opinion publique de regarder d’un peu plus près la réalité et la localisation de ses profits. Annoncée suite à un discussion avec Bruno Le Maire, cette remise semble fonctionner comme le paiement d’une indulgence autorisant le groupe à amasser des superprofits et à en localiser l’essentiel ailleurs qu’en France afin d’y payer le moins d’impôt possible.

Taxer les superprofits, une mesure pourtant juste

Voilà donc un sacré paradoxe. Alors que la taxation des superprofits des géants de l’énergie est désormais au cœur du débat public, encouragée à la fois par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et la Commission européenne, mise en œuvre par l’Italie, l’Espagne ou le Royaume-Uni, on découvre que l’une des principales entreprises multinationales françaises, ne paie pas d’impôt sur les sociétés en France. Le tout avec l’accord explicite du ministre de l’Économie et des Finances.

Comment justifier que TotalEnergies, qui se retrouve chaque année en haut du classement des profits réalisés par le CAC40 et des dividendes versés aux actionnaires, ne contribue pas à l’effort collectif pour financer les mesures prises face à la pandémie, la guerre ou l’inflation ? Qui plus est alors que TotalEnergies bénéficie elle-même de ces aides publiques : outre le soutien de la BCE, la baisse des impôts de production et des crédits hydrogène des plans de Relance et France2030, TotalEnergies bénéficie de 783 millions d’euros d’aides publiques pour une usine de batteries électriques à Douvrin (Pas-de-Calais), qu’elle doit coconstruire avec Stellantis.

Puisque TotalEnergies est subventionné avec de l’argent public pour investir dans l’hydrogène ou les batteries électriques, le minimum serait que ses profits, et bien-entendu ses superprofits, soient taxés par les pouvoirs publics. Y compris une part des profits réalisés hors de France : le groupe ne se serait jamais tant développée à l’étranger sans le soutien de l’État.

Sur le plan pratique, on sait faire : calculer l’ampleur de parts de marché ou de profits anormaux et les taxer est techniquement aisé. Seule la volonté politique manque pour que les groupes comme TotalEnergies cessent de s’enrichir par temps de calamité publique et contribuent, par l’impôt, à l’intérêt général.

Maxime Combes

L’info libre et engagée dans votre boîte mail

Chaque mardi, ce qu’il ne faut pas rater sur Basta! et plus encore : le regard de Basta! sur l’actu, l’archive qui fait mouche, l’image de la semaine et le podcast du moment.