Une nouvelle génération d’organismes génétiquement modifiés vient d’être autorisée par le Parlement européen. Ces nouvelles techniques génomiques (NGT) modifient le génome des plantes sans introduire un transgène, c’est à dire un ADN étranger, comme nous l’expliquons dans ce grand format. Ce mercredi 17 juin, une majorité d’eurodéputés du centre, de la droite et de l’extrême-droite ont donné leur aval, en rejetant les amendements qui auraient relancé les négociations sur le texte. « Les agriculteurs vont disposer de nouveaux outils face au changement climatique et pour réduire l’utilisation des pesticides chimiques », a défendu l’eurodéputé Pascal Canfin, du groupe centriste Renew. Pour lui, les NGT permettent « d’aller plus vite pour développer des semences résistantes à la sécheresse, adaptées aux fortes chaleurs et nécessitant moins d’engrais ».
Opposés à ce règlement concernant les végétaux génétiquement modifiés issus des nouvelles techniques génomiques, les groupes d’eurodéputés écologistes et de la gauche sont en revanche vent debout. « Le Parlement européen vient d’approuver la déréglementation des nouveaux OGM (NGT), au mépris du principe de précaution, du droit des consommateurs à savoir ce qu’ils mangent et de l’autonomie des agriculteurs », déplore l’eurodéputée écologiste française Marie Toussaint. « Une fois de plus, la droite et l’extrême droite ont uni leurs voix au service des intérêts de l’agro-industrie », réagit de son côté la France insoumise. On comptabilise 431 votes en faveur de ce règlement, 201 contre, et 29 abstentions.
Pas d’étiquetage ni de traçabilité
Les OGM sont strictement encadrés depuis près de vingt ans en Europe. Si leur culture n’est pas interdite sur le continent, en pratique, seule l’Espagne et le Portugal cultivent sur des petites surfaces un maïs transgénique. Jusque là, la réglementation sur les OGM impose une évaluation des risques, un étiquetage et un tracé tout au long de la filière.
Mais ce nouveau texte fait sauter les verrous concernant la quasi-totalité des végétaux génétiquement modifiés issus des nouvelles techniques génomiques. Les plantes dites « NTG1 » qui n’ont pas subi plus de 20 modifications génétiques, seront traités de la même manière que les végétaux conventionnels, sous réserve qu’ils n’aient pas été modifiés pour résister aux herbicides ou produire des substances insecticides. « L’évaluation des risques environnementaux ou sanitaires est supprimée pour cette nouvelles catégorie d’OGM, décrypte l’association Pollinis. « L’absence d’étiquetage sur les produits finis prive les consommateurs de leur droit à l’information et à choisir de ne pas consommer d’OGM », ajoute t-elle.
Le média Inf’OGM confirme que les entreprises n’auront pas à fournir de méthode de détection et d’identification permettant de suivre les OGM après leur dissémination sur le territoire européen ou dans les importations. « Aucune surveillance sanitaire et environnementale post-commercialisation ne pourra donc être effectuée et les États membres n’auront pas la possibilité d’en interdire la culture sur leur territoire », relève le média.
Les mouvements paysans sont aussi extrêmement inquiets. La question du brevet a été au cœur des négociations. Actuellement, selon l’ONG Grain, 90% des paysans et paysannes dans le monde utilisent toujours leurs propres semences paysannes qu’ils sélectionnent, échangent et ressèment chaque année. Mais sans traçabilité de ces végétaux, « ces brevets pourront s’étendre à des plantes issues de sélection conventionnelle », souligne Jean Thévenot, de la Coordination européenne Via Campesina.
Une série d’amendements avaient été déposés visant à éviter que les agriculteurs et les entreprises semencières soient poursuivis de manière abusive pour contrefaçon de brevet, en cas de contamination accidentelle par exemple. Tous ces amendements ont été rejetés par les eurodéputés du centre, de la droite et de l’extrême droite.
Recours juridiques
« Ce nouveau règlement va ouvrir la voie à la privatisation généralisée des ressources génétiques par une poignée d’entreprises semencières. Ce sera une catastrophe pour l’agrobiodiversité et pour les paysannes et paysans, qui auront des difficultés à trouver des semences non brevetées et adaptées à leurs pratiques », s’alarme Jean Thévenot. Les brevets sont en effet détenus en très grande majorité par quelques multinationales : Corteva, Bayer, BASF, ChemChina, Limagrain/Vilmorin et KWS.
La Coordination européenne Via Campesina appelle les États membres de l’UE qui se sont opposés à cette déréglementation à intenter une procédure d’annulation du règlement auprès de la Cour de Justice de l’Union européenne. « Le mouvement paysan restera mobilisé pour empêcher la mise en œuvre de ce dangereux règlement, en mobilisant tous les recours légaux disponibles », promet Jean Thévenot.
Le règlement doit entrer en vigueur vingt jours après sa publication au Journal officiel de l’UE et s’appliquer deux ans plus tard. Soit en 2028.