Brevets sur le vivant : ces six multinationales qui contrôlent l’accès à l’alimentation

Privatisation des plantes

par Sophie Chapelle

Une poignée de grandes entreprises semencières disposent d’un nombre croissant de brevets sur les nouvelles techniques de modification génétique. Ces « nouveaux OGM » constituent une nouvelle menace sur la liberté de cultiver.

- Vous lisez le deuxième volet de notre enquête sur les nouveaux OGM. Retrouvez le premier volet en cliquant ici. Un troisième volet paraitra cette semaine. Pour ne pas rater la suite, inscrivez-vous à notre lettre d’info hebdo.

Elles se nomment Corteva, Bayer, BASF, ChemChina, Limagrain/Vilmorin et KWS. Ces six multinationales détiennent près de 60 % du marché mondial des semences et elles ne comptent pas s’arrêter là [1]. Elles possèdent un nombre croissant de brevets sur les nouvelles techniques de modification génétique, les fameux « nouveaux OGM » dont nous vous parlions dans le premier volet de notre enquête.

Or, ces brevets ne couvrent pas uniquement une technologie ou un procédé industriel. Ils concernent une large gamme de plantes avec des caractéristiques spécifiques : des plantes productrices d’insecticides, mais aussi résistantes aux herbicides, avec une qualité nutritionnelle ou un rendement modifiés, dont les réactions au stress environnemental ont été changées... Il s’agit aussi bien de céréales que d’oléagineux (maïs, soja, colza, blé, riz), de légumineuses ou de légumes, voire des espèces d’arbres. Ce brevetage du vivant – accaparer par ces brevets la propriété d’une plante et en privatiser l’utilisation – est dénoncé depuis longtemps, mais se poursuit avec ces nouveaux OGM.

Privatiser l’usage des plantes

L’entreprise américaine Corteva, issue de la fusion de deux géants du secteur, Dow AgrowSciences et Dupont-Pioneer, figure en tête du nombre de demandes de brevets déposées sur les nucléases – une enzyme capable de couper l’ADN – selon un rapport publié par TestBiotech, une organisation indépendante basée à Munich [2]. Elle a répertorié entre 2019 et 2020 plus de 70 demandes de brevets de la part de Corteva, couvrant des technologies, des procédés et, dans de nombreux cas, des plantes et des semences, déposées par cette seule entreprise. La multinationale allemande Bayer – qui a racheté Monsanto – arrive en deuxième position avec une cinquantaine de demandes de brevets, suivie par une autre société allemande, KWS, qui a déposé une trentaine de demandes. Les multinationales ChemChina (Chine) et BASF (Allemagne) comptent de leur côté de dix à vingt demandes de brevets.

Les demandes de brevets déposées par la multinationale Corteva (fusion de Dow AgrowSciences et Dupont/Pioneer) visent des objectifs variés : résistance à des maladies, tolérance au stress, stérilité mâle... © TestBiotech, 2021
Les demandes de brevets déposées par la multinationale Corteva (fusion de Dow AgrowSciences et Dupont/Pioneer) visent des objectifs variés : résistance à des maladies, tolérance au stress, stérilité mâle...
© TestBiotech, 2021.

Certains de ces brevets pourraient couvrir des traits natifs, c’est-à-dire naturellement présents dans des plantes. « En l’état actuel du droit des brevets, ce brevet va s’appliquer à tout organisme vivant possédant cette séquence génétique qui vit dans la nature », pointe Éric Meunier de l’association Inf’OGM. Selon la FAO, douze plantes, dont le blé, le riz, le soja et le maïs, garantissent 75 % de l’apport alimentaire mondial. Une protection par brevet de versions OGM de ces plantes, dont les semences ne pourraient donc pas être librement utilisées par les agriculteurs, « peut avoir pour conséquence de brider le processus de diversification génétique, estime Inf’OGM. Or, c’est aussi grâce à la biodiversité des semences que l’agriculture peut espérer pallier d’éventuels problèmes de récolte, réduire les risques de crises alimentaires et limiter l’impact sur le prix de l’alimentation. »

Des détectives privés pour contrôler les agriculteurs

Des agriculteurs et agricultrices utilisant des semences ou des plantes couvertes par ces brevets – même s’ils et elles les cultivent depuis longtemps – pourraient donc être poursuivis pour contrefaçon. Cette menace s’étend bien au-delà du marché mondial des semences – celles qui se vendent et s’achètent entre multinationales, entreprises de l’agroalimentaire et coopératives agricoles par exemple – et qui ne concerne que 30 % des semences utilisées. La majorité d’entre elles sont produites par les paysannes eux-mêmes puis replantées, sans être mises en marché.

« Beaucoup de paysans n’oseront même plus faire leurs propres semences », redoute Antonio Onorati, de l’organisation Associazione Rurale Italiana. Les droits collectifs des paysannes d’utiliser, réutiliser, multiplier, échanger et vendre leurs semences sont clairement remis en question. « De telles poursuites en contrefaçon sont déjà une réalité dans les pays qui n’imposent aucune traçabilité des OGM, rappelle un rapport publié par la Coordination européenne Via Campesina en novembre 2022. L’entreprise Monsanto a embauché aux Étas-Unis des détectives privés pour prélever des échantillons dans les champs des paysans. Le montant des pénalités financières en cas de reproduction illicite d’une “invention brevetée” est tel que plus aucun agriculteur n’ose utiliser ses propres semences, y compris lorsqu’il n’a pas semé des OGM. »

Des brevets qui renforcent la concentration

Ce déploiement des brevets contribue à renforcer la concentration déjà très importante autour du contrôle des semences. On assiste ainsi à la formation de « clubs de brevets » constitués d’entreprises détenant de larges portefeuilles de brevets et de celles qui pourraient avoir besoin de ce matériel biologique. La plateforme internationale de licences pour les végétaux garantit par exemple à sa quinzaine de membres, qu’ils soient ou non détenteurs de brevets, « un accès privilégié à des brevets détenus par les entreprises membres, à un coût raisonnable et transparent ». Via ce type de clubs, les entreprises s’octroient des accords de licence dont les termes sont connus des seules parties signataires.

La plateforme « Agricultural Crop Licensing Platform » (ACLP) a ainsi été fondée récemment par les géants des biotechnologies – Corteva, Bayer, BASF et Limagrain. Certains craignent une nouvelle manœuvre de l’industrie des semences. Celle-ci « prétend officiellement s’opposer aux brevets, tout en offrant sa propre plateforme de licence à partir de laquelle elle contrôlera l’accès à ses nouvelles technologies et à ses nouveaux produits OGM », estime Claire Robinson, de l’organisation britannique GM Watch [3]. « Les sélectionneureuses et les paysannes devront toujours payer des droits de licence pour avoir accès aux semences brevetées, l’utilisation de leurs semences de ferme restera interdite, les entreprises pourront toujours réclamer des royalties. »

Une rente est ainsi garantie pendant la durée des brevets, au terme desquels la technologie, le gène ou la plante devient libre d’utilisation. Cette durée est pour le moment fixée à 20 ans. « Mais dans le cadre de ce système de droits de licence privés, ils pourraient en théorie durer indéfiniment » dénonce Claire Robinson. Car ce sont les détenteurs de ces brevets qui décident de leur durée.

Dans les pays où les cultures de plantes génétiquement modifiées sont autorisées, il revient d’ores et déjà aux agricultrices et agriculteurs de supporter le coût des tests montrant que leurs cultures en sont exemptes. Au Canada, les paysannes bio sont contraints de payer 350 dollars par test pour vérifier que leur colza n’est pas contaminé par des OGM. 

Résultat, la plupart des agriculteurs biologiques ont renoncé à la culture de cette plante pour ne pas perdre leur certification, explique Tia Loftsgard, paysanne canadienne [4]. « Le gouvernement doit reconnaître que la seule façon d’empêcher la contamination par certains OGM est d’arrêter leur dissémination », estime-t-elle.

Sophie Chapelle

Illustration : ©Denys Moreau

 Lire le premier volet de cette enquête : Comment l’industrie agroalimentaire tente de nous servir de nouveaux OGM

Notes

[1Lire à ce sujet le rapport Food Barons publié en 2022 par ETC Group

[2Lire le rapport de TestBiotech publié en 2021 sur les nouvelles plantes génétiquement modifiées et l’impact des brevets sur les sélectionneurs, la production alimentaire et la société.

[3Intervention le 28 mars 2023 lors d’un webinaire organisé par la Coordination européenne Via Campesina

[4Représentante de Canada Organic Trade Association, Tia Loftsgard est intervenue le 17 novembre 2022 au Parlement européen dans le cadre de l’événement GMO Free Europe.