En pleine guerre israélo-étasunienne contre l’Iran et le Liban et alors que le crime de génocide se poursuit en Palestine, peu de temps après que le Parlement israélien a adopté une législation instituant la peine de mort pour les Palestiniens accusés de meurtre « terroriste », c’est un texte au centre de l’attention médiatique arrivé dans l’Hémicycle français ce 16 avril : la loi dite Yadan, qui prétend lutter contre les « formes renouvelées d’antisémitisme » (la proposition de loi a finalement été retirée in extremis, un nouveau texte devant être soumis au débat en juin).
Cette proposition de loi est portée depuis novembre 2024 par Caroline Yadan, députée de la huitième circonscription des Français établis hors de France, ex-membre du parti Renaissance et actuelle membre d’Ensemble pour la République. Le texte propose notamment d’élargir les notions de « provocation à des actes terroristes » en sanctionnant désormais aussi ce qui relèverait d’une provocation « implicite », punissable de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. De même, le texte sanctionne toute personne formulant « une négation, une minoration ou une banalisation » de ces actes, et les propos appelant « à la destruction d’un État reconnu par la République française ».
Des voix critiques se sont élevées ces dernières semaines pour fustiger une instrumentalisation de la lutte contre l’antisémitisme, une criminalisation du soutien à la Palestine, ou encore des risques de dérives avec la difficulté pour un magistrat de juger ce type de provocation « implicite », un concept juridiquement flou. Une pétition citoyenne s’opposant à la proposition de loi a recueilli 700 000 signatures, ouvrant la possibilité d’être examinée en séance publique à l’Assemblée nationale. Mais la commission des lois vient d’y couper court en « classant » la pétition, ce mercredi 15 avril (30 députés favorables au classement, contre 21). Comme pour la pétition contre la loi Duplomb, la mobilisation citoyenne n’aura donc pas officiellement voix au chapitre demain, lors de l’examen.
Dans le même temps, la hausse des actes antisémites est un fait documenté par différentes instances, dont la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), organe indépendant qui mesure chaque année depuis 1990, l’évolution des attitudes et des préjugés racistes, antisémites et xénophobes.
Après une année 2023 « marquée par une explosion des actes racistes, et en particulier des actes antisémites », le nombre d’actes racistes enregistrés en 2024 « atteint un niveau inédit depuis le début de la collecte des données », relève ainsi la CNCDH.
Alors, comment faire face ? Pour Magali Lafourcade, magistrate et secrétaire générale de la CNCDH, la proposition de loi Yadan est une réponse non seulement contre-productive mais qui plus est, dangereuse. D’autres leviers d’action devraient être privilégiés. Voici son éclairage.
Basta! : Dans son exposé des motifs, la proposition de loi Yadan fait le constat de la forte hausse des actes antisémites depuis le 7 octobre 2023 et d’une « forme renouvelée d’antisémitisme ». Dans quelle mesure la CNCDH partage-t-elle ce constat ?
Magali Lafourcade : D’abord, les chiffres présentés dans la proposition de loi sont ceux du ministère de l’Intérieur, pas ceux de la CNCDH. Ce sont les chiffres de la Direction nationale du renseignement territorial (DNRT) qui sont utilisés : des faits remontés du terrain, pour lesquels il n’y a pas encore de jugement judiciaire. ll faut les prendre avec une certaine précaution, d’autant qu’ils recoupent très imparfaitement les chiffres du SSMSI, qui est le service statistique du ministère. Néanmoins, nous partageons ce même diagnostic : il y a une explosion des actes antisémites dans notre pays qui, quand on les rapporte à la taille de la minorité concernée, est assez effroyable.
Ceci étant, il y a dans l’exposé des motifs de la proposition de loi un grand nombre de choses contraires au cadre constitutionnel, au cadre républicain. Il est très dérangeant de voir écrit, dans une proposition de loi soutenue par le gouvernement, « la communauté juive ». Notre article 1er de la Constitution affirme que tous les citoyens sont égaux devant la loi « sans distinction d’origine, de race ou de religion ».
Cette conception universaliste est fondamentale. Historiquement et constitutionnellement, c’était une manière pour la France de rompre définitivement avec la période de Vichy, en affirmant qu’il n’y a qu’une seule communauté nationale : la communauté française. Et qu’il n’y aura plus jamais à définir ce qu’est un Juif, ou si être juif relève d’une religion, d’une race ou d’une origine, comme l’avaient fait les lois de Vichy.
Ce principe de rejet de tout référentiel ethnoracial est consacré dans la Constitution de 1946, puis dans la Constitution de 1958 avec quasiment les mêmes termes. Parler de « la communauté juive » en première page d’un texte de loi de la République française, est donc très préoccupant. L’exposé des motifs renforce cette impression de rupture avec l’universalisme au fondement du pacte républicain, en prenant le risque de nourrir un amalgame entre les Juifs de France et la politique menée par le gouvernement d’Israël.
Où se situe précisément dans le texte cet amalgame et pourquoi estimez-vous qu’il renforce, à l’inverse de l’objectif affiché, les préjugés antisémites ?
La définition de l’antisémitisme à laquelle le texte de loi se réfère est celle de l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste (IHRA), laquelle précise que l’antisémitisme « peut se manifester par des attaques à l’encontre de l’État d’Israël lorsque celui-ci est perçu comme une collectivité juive ». Le texte de loi estime qu’il faut dépasser le caractère non contraignant de cette définition, et l’exposé des motifs affirme que « cette haine de l’État d’Israël est consubstantielle à la haine des Juifs ». Ce texte nourrit l’idée d’une solidarité entre les Juifs de France et la politique menée par le gouvernement actuel d’Israël. Cela nuit à la lutte même contre l’antisémitisme.
Il y a en effet trois grands préjugés qui structurent l’antisémitisme depuis longtemps : l’idée que les Juifs auraient un rapport particulier à l’argent ; l’idée que les Juifs auraient un rapport particulier au pouvoir (« lobby juif », « complot mondial », etc.) ; et, enfin, l’idée que les Juifs formeraient un groupe à part, dont la réalité du patriotisme est à questionner.
C’est cela, le préjugé de la double allégeance. À l’époque de l’affaire Dreyfus, il y avait déjà cette idée que les Juifs sont des apatrides, qu’ils ne sont pas des Français comme les autres, et potentiellement des traîtres à la patrie.
La CNCDH, en sa qualité de rapporteur national indépendant sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie, a constaté que le préjugé antisémite de la double allégeance est celui qui, dans le contexte post-7 octobre 2023, a le plus progressé. Au lieu de nourrir cet amalgame, le législateur et le gouvernement devraient rappeler que les Juifs de France ne sont en rien comptables ou responsables de la politique menée par Benjamin Netanyahou.
N’était-il pas tout de même nécessaire de se doter de nouveaux outils législatifs pour faire face à la montée des violences antisémites ?
Cette loi n’apporte rien sur le plan judiciaire de la lutte contre l’antisémitisme et risque de nourrir les amalgames. Je connais bien la jurisprudence, car c’est moi qui forme les magistrats sur la lutte contre la haine. Les magistrats ont bien compris qu’il est de plus en plus fréquent que la critique de la politique de l’État d’Israël soit un prétexte pour porter un discours ou des actes qui relèvent de l’antisémitisme. Ils savent débusquer, en analysant le propos ou l’acte dans son contexte, le fait que, derrière la critique antisioniste, il peut s’agir d’antisémitisme. Les exemples de condamnations sont nombreux.
Face à l’explosion des propos et des actes antisémites, il y aurait bien d’autres choses à faire sur le plan judiciaire. D’abord, le Pôle national de lutte contre la haine en ligne du parquet de Paris est archi sous-dimensionné. Pour lutter contre un phénomène infractionnel, c’est moins la sévérité de la peine qui est efficace pour dissuader, que la certitude d’être pris. Il faut donc lutter contre le sentiment d’impunité en augmentant massivement le taux de réponse pénale aux discours et actes de haine. S’agissant de la haine en ligne, le bannissement numérique prévu par le Code pénal est techniquement compliqué à mettre en œuvre par les tribunaux. Les responsables politiques devraient s’employer à lever ces contraintes.
De la même manière, il faudrait pouvoir afficher la décision de condamnation pour injure raciste ou provocation à la haine sur les sites internet des entrepreneurs de la haine, ou les comptes des réseaux sociaux des auteurs de discours de haine.
Le texte créé la notion de provocation « même implicitement » à des actes de terrorisme, dans son article premier. Il sanctionne également les propos publics présentant des actes de terrorisme comme une « légitime résistance ». Qu’est-ce que ces notions élargies changent, au juste, pour les juges ?
Il risque d’y avoir des effets de bord que les gens n’ont pas forcément repérés, mais que les experts des Nations unies, la CNCDH, la Ligue des droits de l’homme, la FIDH [Fédération internationale pour les droits humains, ndlr] et tout un tas d’organisations ont très bien vu… C’est le fait que cette loi pourrait, si elle était votée, se retourner contre les mouvements associatifs et plus particulièrement écologistes.
Imaginons une action de désobéissance civile dans une cimenterie, avec la destruction de sacs de ciment, et que le ministre l’Intérieur qualifie cette action « d’écoterroriste », que les services antiterroristes interpellent les activistes et qu’une enquête soit ouverte pour « terrorisme ».
La notion de « terrorisme » reste floue et la proposition de loi Yadan ne prévoit pas d’attendre qu’une condamnation pour « terrorisme » soit prononcée pour que puisse être poursuivie ou condamnée pour apologie du terrorisme, toute personne, chercheur, universitaire, militant du climat, avocat, journaliste, qui viendrait contextualiser cette action de désobéissance civile. Avec cette proposition de loi, ces personnes pourraient être condamnées pour avoir minoré, relativisé ou présenté ces actions comme relevant d’une « légitime résistance ».
Le danger de ce texte se situe vraiment dans son atteinte disproportionnée aux libertés publiques : la liberté d’expression, la liberté d’association, la liberté de manifestation. La liberté académique aussi, car cela concerne aussi tous les chercheurs et universitaires qui vont travailler sur certains mouvements sociaux ayant des formes un peu radicales d’expression. La liberté de la presse également, comme l’a relevé Reporters sans frontières.
Nous avons l’habitude de ces effets de bord des lois de répression. Souvenons-nous de la loi « confortant le respect des principes de la République », dite aussi loi contre le « séparatisme », qui imposait aux associations de souscrire au Contrat d’engagement républicain. L’objectif affiché était de lutter contre l’islamisme. En pratique, cette mesure a été largement détournée de cet objet pour entraver l’action d’associations écologistes ou leur retirer leurs subventions.
L’ancien juge antiterroriste Marc Trévidic, dans un entretien avec « L’Humanité », rappelle qu’il existe déjà une « pratique extensive du délit d’apologie du terrorisme » avec un « régime un peu à part du droit commun » et que la proposition de loi Yadan viendrait, en quelque sorte « creuser ce fossé ». Si ces largesses existent déjà dans la pratique, la proposition de loi Yadan constitue-t-elle vraiment un tournant dans la criminalisation du mouvement écologiste et social ?
Il y a déjà une analyse très extensive qui est faite aujourd’hui du délit d’apologie du terrorisme, en effet. Mais je pense que, là, nous changeons vraiment de paradigme. Il y a une double rupture : c’est un texte de loi qui va nuire à de grandes libertés fondamentales, et risque de surcroît de nourrir le préjugé antisémite de la double allégeance.
Prenant conscience de ces dangers, des députés attachés à notre cadre constitutionnel républicain ont annoncé qu’ils ne voteraient pas le texte, certains ont même retiré leur soutien à la proposition de loi. Il est probable que, si ce texte est adopté, ce soit grâce aux voix du Rassemblement national.
Trois rapporteurs spéciaux des Nations unies ont également détaillé, sur onze pages, les nombreuses atteintes que ce texte de loi peut porter au Pacte international sur les droits civils et politiques, que la France a ratifié et qui est juridiquement contraignant.
Le vocabulaire utilisé est très fort : ces rapporteurs spéciaux affirment être « alarmés » – un mot rare dans le langage diplomatique – par l’élargissement de l’infraction de provocation au terrorisme, qui « aggrave le caractère vague de la loi avec le risque d’interprétation discrétionnaire et de l’application arbitraire ».
Quelles sont donc les alternatives qu’il faudrait privilégier pour renforcer la lutte contre le racisme et les discriminations ?
Élisabeth Borne, alors Première ministre, avait présenté en 2023 un Plan national d’action de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine, avec une dizaine de ministres pour un portage politique fort. La CNCDH en est l’évaluateur. Or, notre bilan est très sévère. Les ministères ont très insuffisamment exécuté ce Plan.
Ce désengagement du gouvernement est d’autant plus préoccupant que, depuis le 7 octobre 2023, les actes racistes, et singulièrement antisémites, explosent. La CNCDH a relevé que, malgré ce contexte très préoccupant, certains ministères, comme le ministère de l’Intérieur, ont purement et simplement décidé d’abandonner des mesures du Plan. Cela pose un problème démocratique dès lors que ce Plan avait été co-construit avec la société civile.
Dans ce contexte de désengagement politique dans la lutte contre toutes les formes de racisme, cette proposition de loi Yadan pourrait être perçue comme une manière gratuite de dire « on fait quelque chose ». Le tout, au détriment de nos libertés publiques, et au risque de nourrir le préjugé antisémite de la double allégeance. Pour vraiment lutter contre l’antisémitisme, nos responsables politiques pourraient s’attacher à mettre en œuvre les mesures du plan national d’action.