Encore un procès qui inquiète les fabricants d’OGM. Le 10 février prochain, la Cour suprême d’Australie Occidentale examinera la plainte de Steve Marsh, un éleveur de moutons bio ayant perdu sa certification suite à la contamination de ses champs par du colza génétiquement modifié. L’enjeu, défendre son droit à cultiver sans OGM et obtenir réparation des préjudices économiques.
Le colza incriminé, breveté par la firme Monsanto, a été autorisé à la culture par le gouvernement local en 2010. Cette année-là, Michael Baxter, le voisin de Steve Marsh, décide d’en semer. Quelques mois plus tard, de forts vents dispersent des plants de colza coupés mis à sécher. Deux tiers de la surface cultivable de Steve Marsh sont contaminés, soit 325 hectares. Steve perd son label bio sur 70 % de son exploitation et ne peut pas se retourner contre Monsanto. « La firme se protège en faisant signer un contrat à tous les agriculteurs qui achètent ses semences génétiquement modifiées, explique Rachel Dujardin de Safe Food Foundation. En cas de contamination génétique, la multinationale semencière n’est pas responsable ».
L’impossible coexistence ?
L’affaire aurait pu s’arrêter là. Mais Steve Marsh a décidé de poursuivre son voisin en justice pour obtenir réparation. « Si Steve gagne, cela créera un précédent qui aidera les agriculteurs à travers le monde dans leur bataille pour rester exempts d’OGM », précise Rachel Dujardin. Le procès devrait inévitablement poser la question de la coexistence entre des cultures OGM et non-OGM. Dans le cas présent, les précautions prises par Michael Baxter n’ont pas suffi à empêcher la contamination. Ce dernier avait en effet laissé une zone tampon de 5 mètres entre ses parcelles cultivées en colza transgénique et les autres, comme le stipule la loi en vigueur dans l’Etat de l’Australie Occidentale, rapporte l’association Inf’Ogm.
Le seuil de contamination toléré pourrait lui aussi être débattu. Le label bio australien, délivré par la National Association of Sustainable Agriculture Australia (NASAA), ne tolère par exemple aucune présence d’OGM dans les cultures biologiques (0 %). L’Europe est plus souple en la matière. Le règlement Européen 834/2007, en charge de définir le label Biologique européen depuis janvier 2009, autorise un seuil de 0,9 % de présence fortuite d’OGM dans les produits biologiques. Quelle que soit l’issue du procès, Monsanto a d’ores et déjà apporté son soutien à l’agriculteur accusé de contamination et lui a proposé de payer ses frais de justice. Steve Marsh bénéficie pour sa part du soutien de la Safe Food Foundation qui coordonne la mobilisation.
Pour en savoir plus, cette vidéo expliquant le combat de Steve Marsh (sous-titres en français disponibles sous la barre de lecture) :