Le procès de deux faucheurs volontaires d’OGM se tient mercredi 8 novembre à 9h au tribunal judiciaire de Carcassonne. 31 comparants volontaires demanderont à être jugés avec eux.
L’affaire remonte au 4 mars 2021. Ce jour là, une cinquantaines de faucheuses et faucheurs volontaires d’OGM, venus de toute la France, organisent ce qu’ils appellent une « inspection citoyenne » dans des locaux de la coopérative Arterris, à Castelnaudary dans l’Aude. Ils sont à la recherche de semences de colza et tournesol VrTH, c’est à dire de variétés rendues tolérantes à un herbicide.
« Ces semences modifiées par l’homme et d’une façon qui ne se fait pas naturellement sont des OGM soumis aux obligations d’évaluation des risques, d’étiquetage, de traçabilité et d’un suivi post commercialisation », rappelent les faucheuses et faucheurs volontaires. En 2020, soit un an avant cette action, le Conseil d’État avait enjoint le gouvernement français à modifier la loi afin que ces variétés de semences soient soumises aux obligations imposées aux OGM : c’est-à-dire une évaluation au cas par cas des risques pour la santé et l’environnement, ainsi qu’une traçabilité et un étiquetage [1]. « L’État est dans l’illégalité puisque il aurait dû interdire la commercialisation de ses variétés suite à la décision du Conseil d’État », nous avait confié un militant.
Ils découvrent alors plusieurs sacs de semences VrTH entreposés dans les locaux, et en « neutralisent » quelques-uns, en les rendant inutilisables. Dans un communiqué, ils précisent qu’ils entendaient « dénoncer cette situation ubuesque. La commercialisation et la culture de ces OGM cachés réglementairement interdites sont en circulation à cause de la carence de l’État, bien aidé par la complicité des semenciers, autres structures et syndicats dont la FNSEA », écrivent-ils. Rapidement entourés par la gendarmerie, ils ont été raccompagnés ce jour-là à l’extérieur du site après avoir donné leur identité.
« LE gouvernement français est à ce jour toujours hors la loi ! Il n’a pas répondu aux injonctions du Conseil d’État » dénoncent aujourd’hui les faucheuses et faucheurs volontaires, à quelques jours du procès à Carcassonne. « Si le flou juridique est le même qu’en 2021, ça ne veut pas dire que le gouvernement est resté inactif. Au contraire le lobbying intense des semenciers bien aidés par certains États membre de l’UE, a abouti à un projet de règlement de la Commission européenne sur les nouvelles techniques génomiques, qui exempte la grande majorité des nouveaux organismes génétiquement modifiés (OGM) de toutes procédures d’évaluation des risques, d’étiquetage et de surveillance. »
Comme le raconte notre enquête, un projet de réglementation porté par la Commission européenne fait craindre en effet que des OGM se retrouvent dans nos assiettes sans que les consommateurs n’en soient informés.
Plusieurs organisations dont la Confédération paysanne, appellent à un rassemblement de soutien à partir de 8h15 ce mercredi 8 novembre devant le tribunal judiciaire de Carcassonne.