Guerre de l’ortie

Quand le ministère de l’Agriculture refuse toujours d’autoriser des alternatives aux pesticides

Guerre de l’ortie

par Sophie Chapelle

La répression des fraudes envisage t-elle d’interdire les alternatives aux pesticides chimiques ? Des contrôles ont été menés en juillet dernier par les directions départementales de la protection des populations, dans des magasins Botanic de Saint-Etienne (Loire) et de Villeneuve-lès-Avignon (Gard). Les agents ont demandé le retrait des « purins de consoude » figurant dans le rayon des engrais. Le savon noir, connu comme un allié précieux des jardiniers bio du fait de ses propriétés antiseptiques et insecticides, a lui-aussi été visé par le contrôle, comme en témoigne un document qu’a pu consulter Basta!.

Comment expliquer ces contrôles visant ces préparations naturelles qui remplacent les pesticides et insecticides chimiques souvent cancérogènes ? Des organisations environnementales se sont procurées un document de la répression des fraudes (DGCCRF) [1]. Il est mentionné que les substances comme la consoude, le savon noir, mais aussi la fougère, la bardane ou l’origan qui n’ont pas été approuvés par un règlement européen ne peuvent être commercialisées [2]. « Il ne tient qu’au ministre de l’Agriculture de faire en sorte que ces alternatives soient enfin autorisées », réagissent une vingtaine d’organisations dans un communiqué commun [3].

Une liste de substances autorisées encore insuffisante

En juillet 2014, un pas législatif avait été franchi avec l’adoption de la loi d’avenir agricole reconnaissant un régime simplifié pour l’utilisation et la commercialisation des « préparations naturelles peu préoccupantes » (purin d’ortie, de prêle, argile, vinaigre blanc...). Avant cette loi, l’homologation de ces préparations naturelles alternatives se révélait jusque-là non seulement coûteuse – 40 000 euros en moyenne pour le dépôt d’un dossier – mais aussi très chronophage – plusieurs années pour obtenir l’autorisation de les vendre. Deux ans plus tard, en avril 2016, le ministère de l’Agriculture publiait enfin le décret relatif à leur procédure d’autorisation. Une première liste comprenant plus d’une centaine de substances naturelles autorisées était publiée [4].

Problème : « Les substances qui figurent dans l’arrêté ne correspondent pas vraiment à ce qu’on utilise », relevait Jean-François Lyphout de l’Aspro-PNPP, une association luttant pour la reconnaissance de ces préparations naturelles. « Certes, il y a l’ail, l’ortie, la sauge... Mais on ne trouve par exemple aucune substance d’origine minérale ou animale comme le petit lait. Tout n’est donc pas réglé. » Cette liste devait être complétée par d’autres substances, après une évaluation de l’Agence nationale de sécurité sanitaire garantissant qu’elles ne présentent pas d’effet nocif sur la santé humaine, la santé animale et l’environnement. Mais depuis un an, aucune nouvelle substance n’est venue s’ajouter à la liste.

Quand une entreprise allemande conteste l’approbation du bicarbonate de sodium

Dans les couloirs du ministère, l’allongement de la liste actuelle a bien été discuté ces dernières semaines avec les organisations mobilisées sur le sujet. Parmi les pistes possibles : s’appuyer sur la liste des 500 plantes qui ont déjà été autorisées dans les compléments alimentaires [5]. « Ce que nous demandons, précise Jean-François Lyphout, c’est l’autorisation immédiate de toutes les plantes et parties de plantes utilisées dans l’alimentation humaine et animale. »

Pour l’heure, le recours pour les professionnels à des préparations naturelles dites peu préoccupantes continue donc de relever du parcours du combattant. L’institut technique de l’agriculture biologique travaille depuis 2008 sur des demandes d’homologation auprès de l’Union européenne. Au terme de neuf ans de travail, seules 18 substances de base ont été approuvées, dont la prêle [6]. Mais d’autres obstacles continuent de se dresser : à peine acquise auprès de la Commission européenne, l’approbation du bicarbonate de sodium alimentaire a par exemple été contestée en justice par une entreprise allemande [7]. Si la demande a finalement été rejetée par le tribunal, cette procédure témoigne des résistances à la mise en œuvre d’alternative au tout chimique.

Notes

[1Voir un extrait du document de la DGCCRF

[2Le règlement européen 1107/2009 concerne la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.

[3Voir le communiqué co-signé par Agir pour l’environnement, Agrobio Périgord, Alerte des médecins sur les pesticides, Aspro-PNPP, Confédération paysanne, Domaine Chalosse Vivante, Demeter, Fédération Nature & Progrès, Générations Futures, La ligne d’horizon, Les Amis de la Terre, Les Amis de la terre des Landes, Les Amis de l’Ortie, Les Artisans du végétal, LPO, Mouvement de l’agriculture biodynamique, Mouvement Inter Régional des AMAP, OGM dangers, Syndicat des simples, Terre&Humanisme, Union Nationale de l’Apiculture Française

[4Voir la liste des plantes ou parties de plantes médicinales pouvant être vendues en France par des personnes autres que les pharmaciens.

[5Voir l’arrêté du 24 juin 2014 établissant la liste des plantes, autres que les champignons, autorisées dans les compléments alimentaires.

[6Voir la liste des substances de base autorisées par la Commission européenne suite aux demandes déposées par l’Itab

[7Voir le recours du 22 décembre 2015 introduit par l’entreprise Biofa AG face à la Commission européenne. Voici également le lien vers l’ordonnance du tribunal du 9 novembre 2016.