Une année de lutte en Turquie, quatre années de procédure en France et « une victoire en demi-teinte ». C’est ainsi que les associations Sherpa, ActionAid et le syndicat turc Petrol-İş qualifient, dans un communiqué commun publié jeudi 12 mars, la décision rendue le jour même par le tribunal judiciaire de Paris. La juridiction a condamné les Laboratoires de biologie végétale Yves Rocher, maison mère du groupe, pour manquement à son devoir de vigilance à la suite de licenciements massifs dans une filiale turque.
Les deux associations françaises et le syndicat accompagnaient en justice 81 anciens salariés licenciés il y a huit ans par Kozan Kozmétik, une filiale du groupe dont l’usine était située à une trentaine de kilomètres d’Istanbul.
Répression antisyndicale massive
Au printemps 2018, la tentative du syndicat de la chimie Petrol-İş, nouvellement implanté dans l’usine, d’ouvrir des négociations sur des conditions de travail jugées indignes se solde par une vague de licenciements.
Quatorze salariés syndiqués sont d’abord congédiés. Le 11 mai, six autres sont licenciés à leur tour. Puis, le 15 mai, 65 travailleuses et travailleurs supplémentaires sont débarqués pour avoir manifesté leur désaccord. Au total, 130 des 400 salariés du site – principalement des femmes – sont mis à la porte de l’usine en quelques mois.
La lutte pour leur réintégration durera plus d’un an. Pendant plus de 300 jours, les ouvrières et ouvriers licenciés tiennent un piquet de grève devant l’usine. La mobilisation bénéficie d’un large mouvement de soutien dans le pays. Son slogan fait mouche, bien au-delà de la Turquie : « Ce n’est pas le maquillage, mais la résistance qui embellit. »
Condamnation inédite en vertu du devoir de vigilance
Huit ans plus tard, leur résistance et leur endurance auront en partie porté leurs fruits. La 34ᵉ chambre du tribunal judiciaire de Paris a condamné le groupe de cosmétiques à verser à six plaignants 8 000 euros de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral et économique, ainsi que 40 000 euros au syndicat Petrol-İş. Les associations obtiennent, elles, un euro symbolique.
Dans son jugement, le tribunal estime que la société mère du groupe n’a pas respecté ses obligations prévues par la loi sur le devoir de vigilance, adoptée en 2017. Les juges considèrent que les plans de vigilance 2017 et 2018 étaient défaillants, notamment parce qu’ils ne comportaient aucune analyse des risques concernant les filiales du groupe.
Selon la décision, l’entreprise disposait pourtant d’informations suffisantes pour identifier le risque d’une atteinte grave à la liberté syndicale dans son usine turque. Les magistrats estiment qu’un plan de vigilance correctement élaboré aurait pu permettre d’éviter les licenciements antisyndicaux subis par les salariés.
« Ce sont des personnes qui ont eu énormément de courage, qui se sont battues en manifestant devant l’usine pendant plus d’un an, puis en engageant cette procédure qui a durée plusieurs années », souligne Lucie Chatelain, responsable contentieux et plaidoyer de l’association Sherpa.
Pour elle, la décision démontre l’utilité du dispositif juridique adopté en France : « cela a été permis par la loi sur le devoir de vigilance, preuve que ça peut permettre de responsabiliser les entreprises ». Mais la satisfaction reste relative. « La réparation n’est pas prononcée pour la majorité des salariés qui étaient à nos côtés », ajoute-t-elle.
Une victoire partielle
Le tribunal a en effet écarté de la procédure 72 autres anciens salariés, qui avaient accepté un protocole d’indemnisation avec la filiale turque en mars 2019, puis trois supplémentaires pour manque d’éléments caractérisant leur préjudice. Après plus d’un an de mobilisation devant l’usine, certains d’entre eux avaient fini par accepter un accord transactionnel.
Dans leur communiqué, les organisations rappellent les conditions dans lesquelles cet accord avait été conclu. « Ce n’est qu’après plus de 300 jours de manifestation épuisante devant l’usine, et au prix d’une renonciation à leur demande de réintégration, que certaines salariées ont reçu une indemnité », soulignent-elles.
Pour autant, « c’est la première fois qu’une entreprise multinationale est condamnée à réparer les dommages causés par ses activités à l’étranger », se satisfait Lucie Chatelain. Pour Rıza Köse, responsable des relations internationales de Petrol-İş, ce jugement constitue néanmoins un précédent important : « Il s’agit d’une première mondiale dans ce domaine, qui crée un précédent majeur. Yves Rocher a été condamné par un tribunal français pour avoir violé les droits des travailleurs à s’organiser et à mener des négociations collectives en Turquie. »
Mais le responsable syndical regrette lui aussi que la sanction reste limitée. « Nous estimons que les droits des 72 travailleurs qui se sont battus pour la liberté d’association et le droit à la négociation collective dans cette affaire n’ont pas été pleinement respectés. À cet égard, cette décision constitue une victoire partielle. »
Outil juridique encore en construction
Adoptée en 2017, la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre concerne les entreprises françaises d’au moins 5 000 salariés sur le territoire national, filiales incluses, ou d’au moins 10 000 salariés dans le monde.
Elle impose à ces groupes d’élaborer, publier et mettre en œuvre des mesures d’identification et de prévention des risques d’atteintes aux droits humains et aux libertés fondamentales, à la santé et à la sécurité des personnes, ainsi qu’à l’environnement.
Avant cette décision visant le groupe Rocher, La Poste avait été la première entreprise sanctionnée, fin 2023, sur le fondement de cette loi. Mais l’opérateur postal, dont la condamnation a été confirmée en appel en juin 2025, n’avait pas eu de dommages et intérêts à verser et les manquements qui lui étaient reprochés concernaient ses filiales sur le territoire national.
Plus de contentieux attendus
La décision contraignante pour le groupe Rocher rendue ce jeudi pourrait ouvrir la voie à d’autres condamnations sur le devoir de vigilance. Une dizaine de dossiers concernant de grands groupes français doivent encore être examinés par les tribunaux, dont plusieurs d’ici la fin de l’année.
Le 25 juin prochain, la justice rendra notamment sa décision dans l’affaire visant TotalEnergies, dont l’audience s’est tenue les 19 et 20 février devant le tribunal judiciaire de Paris. Il s’agit du premier contentieux climatique en France visant à contraindre une multinationale pétrolière à cesser sa contribution à l’aggravation du changement climatique.
Autre dossier lié aux enjeux climatiques pour lequel une décision est attendue d’ici la fin de l’année 2026 : celui visant BNP Paribas. Le groupe bancaire est mis en cause pour son soutien financier à de nouveaux projets pétroliers, que les associations requérantes jugent incompatible avec les objectifs de lutte contre le réchauffement climatique.
Un autre contentieux majeur concerne Casino, poursuivi pour sa chaîne d’approvisionnement en bœuf au Brésil. Les organisations à l’origine de la procédure accusent l’enseigne de contribuer, via ses fournisseurs, à la déforestation de l’Amazonie et à l’accaparement de territoires autochtones. L’audience sur le fond de cette affaire devrait se tenir avant la fin de l’année.
Alors que les procédures se multiplient, l’avenir du devoir de vigilance se joue aussi à l’échelle européenne où la droite et l’extrême droite ont œuvré pour en réduire la portée. La directive européenne adoptée en 2024 a ainsi été largement détricotée en fin d’année dernière avec l’adoption, par les eurodéputés, du paquet législatif dit omnibus.
Un signal inquiétant, au moment où les premières décisions de justice commencent à tester la capacité réelle de ce nouvel outil juridique à contraindre les multinationales à répondre des atteintes aux droits humains commises dans leurs chaînes de production mondialisées.