« Ce que j’attends de cette audience : que le fond de ce dossier soit enfin abordé ! Pour défendre le droit d’alerter sur les enjeux de santé publique, de santé au travail et d’environnement, et pour cesser d’être bâillonnée et criminalisée. » Valérie Murat, dont le père vigneron est mort au travail suite à l’utilisation de pesticides sans avoir été alerté des dangers pour sa santé, n’a jamais baissé la tête face au puissant lobby du vin bordelais (lire le portrait de cette lanceuse d’alerte). Porte-parole de l’association Alerte aux toxiques (AAT), elle va comparaître ce mardi 3 novembre devant la cour d’appel de Bordeaux dans le cadre de la procédure en dénigrement engagée contre elle et son association par le Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB).
Il aura fallu attendre plus de cinq ans pour que cette audience se tienne. En février 2021, le tribunal de Libourne a condamné Valérie Murat et son association à 125 000 euros de dédommagements pour « dénigrement collectif à l’égard de la filière » des vins de Bordeaux. En cause : un dossier de presse contenant des analyses d’un laboratoire agréé qui montraient la présence de résidus de pesticides dans des bouteilles de vin issues de propriétés labellisées HVE pour « haute valeur environnementale ».
Cette condamnation, inédite par son montant, caractérise ce qu’on appelle une procédure-bâillon, c’est-à-dire une action judiciaire engagée non pas tant pour obtenir gain de cause que pour réduire au silence les voix critiques. La Coalition Case (The Coalition Against SLAPPs in Europe), qui répertorie les procédures de ce type, a classé cette condamnation comme la plus lourde d’Europe.
Une condamnation inédite par son montant
Comment en est-on arrivés à cette condamnation ? Contrairement au label Agriculture biologique (AB), le label HVE n’interdit pas le recours aux pesticides de synthèse, alors même qu’il véhicule une image environnementale valorisante, susceptible d’induire les consommateurs en erreur. En septembre 2020, l’association Alerte aux toxiques, fondée par Valérie Murat, publie une analyse qui révèle la présence de résidus de pesticides dans 22 vins certifiés HVE.
Les analyses montrent que toutes les bouteilles contiennent des molécules – sept en moyenne – considérées comme des perturbateurs endocriniens potentiels. Elles mettent aussi en évidence des traces de substances classées CMR probables (cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques) dans onze bouteilles (notre décryptage). « Ces résultats montrent des écarts importants entre le marketing, les promesses et la réalité des pratiques professionnelles », commente alors Valérie Murat.
Pour avoir rendu ces résultats publics, l’association ATT et Valérie Murat sont visées par une procédure judiciaire engagée par le Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux, soutenu par 25 syndicats ou châteaux viticoles, estimant que les révélations portent préjudice à la filière viticole bordelaise. En février 2021, le tribunal judiciaire de Libourne condamne ATT à verser 125 000 euros de dommages et intérêts et à retirer de son site Internet et de ses réseaux sociaux les articles consacrés à ces analyses. Une somme qui, selon Valérie Murat, vise à « la faire taire ».
Défendre le droit d’alerter
Cette décision est assortie d’une exécution provisoire, c’est-à-dire que pour pouvoir faire appel, l’association doit s’acquitter des sommes exigées. Pendant plusieurs mois, Valérie Murat consacre alors 800 euros par mois de son salaire au paiement des sommes réclamées. Face à l’impossibilité de supporter seule le coût de la procédure, une mobilisation citoyenne permet, en 2023, de réunir les fonds nécessaires à la poursuite de l’appel grâce à une cagnotte en ligne. Au total, avec les intérêts, l’association verse plus de 161 000 euros : « un prix exorbitant pour avoir révélé des faits d’intérêt général », souligne AAT dans un communiqué.
Les plaignants contestent la légalité de cette levée de fonds en se fondant sur la loi de 1881, qui interdit d’appeler publiquement aux dons pour payer des dommages et intérêts. Mais la cour d’appel de Bordeaux rejette finalement leur demande en septembre 2024, permettant à la procédure de suivre son cours. « Ces tentatives répétées pour bloquer l’appel montrent que le CIVB cherche surtout à imposer à Valérie Murat une épreuve judiciaire, financière et psychologique pour la faire taire et porter atteinte à sa liberté d’expression », analyse la Maison des lanceurs d’alerte dans un communiqué.
Cette dernière apporte son soutien à Valérie Murat, et « appelle toutes celles et ceux qui défendent la liberté d’expression et le droit d’alerter à se mobiliser à ses côtés » ce mardi 3 novembre à 14 heures, devant la cour d’appel de Bordeaux. « Défendre Valérie Murat, c’est aussi défendre la possibilité, pour les associations et les citoyens, de porter à la connaissance du public des informations essentielles au débat démocratique », souligne la Maison des lanceurs d’alerte. Ce procès en appel intervient alors que le nombre d’exploitations agricoles labellisées HVE a diminué de 3 % entre janvier 2023 et janvier 2026.