Un vote était prévu cette semaine sur le projet de règlement européen Chat Control, qui porte sur la surveillance des messageries. Il a été repoussé à la dernière minute. Le texte, discuté depuis 2022, entend scanner les messages et conversations pour détecter des contenus pédopornographiques, y compris sur les messageries chiffrées.
« Chat Control est le nom d’un projet de règlement européen “établissant des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur enfants”, baptisé “Child Sexual Abuse Regulation”ou CSAR en anglais », explique le réseau européen d’associations de défense des libertés numérique EDRi. L’organisation, et d’autres comme la Fondation Mozilla ou l’association allemande Chaos Computer Club, craignent que le règlement n’aboutisse au final à des possibilités de surveillance des messageries de tout le monde, et par là à une « surveillance de masse ».
« Filtres douteux fondés sur de l’intelligence artificielle »
« D’après le projet de règlement, les communications privées de tout un chacun pourraient être scannées à l’aide de filtres douteux fondés sur de l’intelligence artificielle, pour voir si les messages contiendraient des contenus pédopornographiques », détaille l’EDRi .
« La proposition exige que ce scan soit effectué par tous les services de messagerie chiffrés de bout en bout, tels que Whatsapp et Signal. Tous les spécialistes tech du monde entier sont catégoriques, une telle analyse ne pourrait pas se faire sans compromettre l’intégrité même des services chiffrés , ajoute l’organisation. Et en légitimant ces pratiques dangereuses, l’UE enverrait au reste du monde un signal indiquant que la confidentialité des communications en ligne n’existe plus. »
Le Conseil de l’Union européenne, c’est-à-dire les représentants des gouvernements des États membres de l’UE, devait se prononcer le 14 octobre sur ce projet de règlement. Ce vote a finalement été repoussé à la dernière minute. Ces derniers mois, les pays ont pris officiellement position sur le texte. Certains s’y sont opposés, comme l’Allemagne ou l’Autriche. D’autres sont pour, ou se sont abstenus. Selon l’association française La Quadrature du Net, la France, après avoir été contre le texte puis s’être abstenue, risque désormais de voter en faveur du règlement.
Le projet Chat Control devra de toute façon encore franchir plusieurs étapes législatives. « Il n’a même pas encore atteint le stade des négociations finales et il est possible qu’il n’y arrive même pas », pointe l’EDRi. Car « le droit européen prévoit une série de contre-pouvoirs visant à garantir que les projets de loi soient examinés démocratiquement, et bon nombre de nos législateurs sont heureusement à l’écoute des arguments qui sont avancés ».
Le Parlement européen avait adopté une position contre ce dispositif en 2023. Ce contrôle est donc encore loin d’être mis en place sur nos téléphones.