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« Pour vendre des OGM à celles et ceux qui n’en veulent pas, il suffit de dire que ce ne sont pas des OGM. Tel est l’objectif de la réforme annoncée de la réglementation européenne. » Guy Kastler du syndicat de la Confédération paysanne, ne mâche pas ses mots, alors que la Commission européenne prévoit dans les jours à venir de discuter de la réglementation des plantes « produites par les nouvelles techniques du génome » [1].
Une version fuitée de la proposition de déréglementation, proposée par la direction générale de la Santé, confirme les craintes des organisations de la société civile. Deux catégories de nouvelles plantes OGM seraient créées, dont une qui selon la Commission, « pourraient également se produire naturellement ou être produites par sélection conventionnelle ». Ces plantes génétiquement modifiées ne feraient ainsi l’objet d’aucune évaluation des risques pour la santé et des effets sur l’environnement.
Cette catégorie est définie par un ensemble de critères figurant dans une annexe, qui mentionne un nombre aléatoire de « 20 modifications génétiques ». « Il n’y a aucun moyen de savoir si ces modifications se produisent réellement dans la nature. Le simple nombre de nucléotides modifiés ne signifie pas qu’ils sont sûrs, et les effets involontaires de la modification ne seront pas vérifiés », dénonce Nina Holland de l’ONG Corporate Europe Observatory (CEO).
Induire des mutations dans le génome
Que recèlent ces nouvelles techniques ? « On parle ici de mutagenèse : on induit des mutations dans le génome d’un organisme vivant. Plus besoin donc de faire intervenir un gène extérieur », décrypte Éric Meunier de l’association Inf’OGM, veille citoyenne d’information critique sur les OGM et les semences. Plutôt que de croiser des plantes entre elles (la transgenèse [2]), les laboratoires agissent directement sur le génome pour provoquer la caractéristique qu’ils souhaitent. Certes, une plante s’adapte naturellement à son milieu si celui-ci évolue. Mais avec la mutagenèse, « ce changement se produit sur une échelle de temps sans commune mesure avec l’échelle ’’naturelle’’ » observe Éric Meunier.
basta! lançait l’alerte à ce sujet dès 2016 en décryptant les différentes techniques de manipulation de l’ADN à l’œuvre. La bataille juridique est toujours en cours pour savoir si ces techniques relèvent ou non de la réglementation sur les organismes génétiquement modifiés, ce qui implique évaluation des risques et étiquetage pour garantir la traçabilité. Or, la récente décision de la Cour de justice de l’Union européenne fait craindre aux organisations de la société civile « un déferlement massif d’OGM non identifiés ».
« Privatisation du vivant »
En creux de cette bataille se pose la question déterminante du brevetage du vivant : la propension de grands groupes privés à accaparer la propriété d’un gène, d’une semence ou d’une plante. « Depuis quelques années, un certificat d’obtention végétale (forme de brevet) peut être obtenu par une description des caractères au niveau génétique et non plus physique, explique Éric Meunier. « La prochaine étape, déjà en cours, c’est le génome sur ordinateur, c’est-à-dire la numérisation du vivant. Pour les entreprises, c’est un Graal. Depuis les labos, ils travaillent avec des séquences génétiques sur ordinateur, puis rédigent des demandes de brevets sur ces séquences ou ’’informations génétiques’’. »
Or ces informations génétiques ne viennent pas de nulle part. « Elles sont tirées des millions d’échantillons de semences physiques qui ont été collectées dans les champs des paysans et conservées », énonce Antonio Onorati, membre de l’organisation Associazione Rurale Italiana. Les semences sont notamment conservées dans des collections publiques. « Les labos vont chercher dans des mégaserveurs les propriétés ou fonctions qui correspondent à telle information génétique. Une fois identifiées, ils les prennent dans des plantes ou du matériel biologique venant de nos champs ou présents dans la nature, avant de procéder à une construction génétique en laboratoire. Le produit obtenu contient donc des traits natifs qui appartiennent à une espèce entière ou à des plantes cultivées dans les champs paysans, mais qu’ils veulent breveter ! »
« Beaucoup de paysans n’oseront plus faire leurs propres semences »
Les paysans pourraient être les premières victimes de ces extensions abusives de brevets. « Si une paysanne cultive une plante qui a un caractère breveté, l’entreprise peut le ou la poursuivre pour contrefaçon. C’est à lui de prouver qu’il n’a pas volé le brevet, alerte Antonio Onorati. Il voit sa récolte bloquée, on l’empêche de faire ses semences pour l’année d’après. Beaucoup n’oseront même plus utiliser leurs propres semences. C’est un désastre ! » « Il s’agirait d’une privatisation sans précédent des semences, y compris des semences natives », ajoute Guy Kastler. « Sans traçabilité, les paysannes perdront leur droit d’utiliser leurs propres semences. »
Que dit la réglementation ? D’après la législation européenne, la portée d’un brevet sur une information génétique s’étend à toute plante qui présente un trait semblable au trait breveté, comme la résistance à une maladie par exemple [3]. « En l’état actuel du droit des brevets, ce brevet va s’appliquer à tout organisme vivant possédant cette séquence génétique qui vit dans la nature », alerte Éric Meunier. « L’enjeu pour les multinationales qui disposent de ces brevets, c’est donc d’arriver à se débarrasser de l’étiquette OGM, dernier marqueur visible de la présence de brevets dans une plante. Cette question des brevets est centrale pour les multinationales. »
À l’heure actuelle, 60 % du marché mondial des semences est contrôlé par six multinationales : Bayer (Allemagne), Corteva Agriscience (États-Unis), ChemChina/Syngenta (Chine), BASF (Allemagne), Limagrain/Vilmorin (France) et KWS (Allemagne). Deux d’entre elles (Bayer et Corteva) maîtrisent à elles seules 40 % de ce marché. Ce sont quasiment les mêmes entreprises qui dominent le marché mondial des pesticides. « Le marché mondial des semences ne concerne que 30 % des semences utilisées chaque année à travers le monde », tient à préciser Guy Kastler. « Les semences sélectionnées produites par les paysannes dans leurs récoltes peuvent être échangées entre paysannes, mais ne sont pas mises en marché. »
Besoin de transparence
L’extension de la portée d’un brevet à des semences traditionnelles ou à des éléments de la nature est contraire à plusieurs conventions internationales, dont le protocole de Nagoya. Interrogé à ce sujet, le Commissaire européen Thierry Breton explique que « la Commission est consciente des préoccupations » et « suit cette question de près ». Pour autant, elle ne prévoit aucune mesure pour y remédier.
Autre question : comment assurer la traçabilité des produits ainsi génétiquement manipulés et en informer les consommateurs ? Seul un étiquetage spécifique de ces produits le permettra. Encore faut-il pouvoir les identifier. « Les industriels, quand ils disposent d’une demande de brevet, cachent une partie du procédé pour défendre le secret industriel, souligne Antonio Onorati. Or, c’est là qu’il y a possibilité de reconnaître le type de manipulation génétique faite, d’identifier le caractère, et de voir sur quoi le brevet insiste pour en mesurer les conséquences. L’office européen de brevets doit revenir sur cette prétendue protection du secret industriel. On ne peut pas concéder un brevet sans savoir ce qu’ils ont fait en labo. La loi doit être supérieure aux intérêts des industriels. »
L’eurodéputé EELV Claude Gruffat partage ce besoin de transparence. « Le consommateur doit savoir si des OGM se retrouvent ou non dans son alimentation. On doit avoir le libre choix d’accepter ou pas de consommer ce type de produit. C’est l’avenir de l’alimentation qui se joue. »
Le gouvernement favorable au développement de ces techniques
Marc Fesneau, le ministre de l’Agriculture, n’a pas attendu la discussion de la Commission européenne pour considérer que ces nouvelles techniques de sélection ne sont pas des OGM. À ses yeux, elles permettent simplement d’accélérer des processus naturels. C’est ce qu’il a encore rappelé le 27 avril dernier, lors d’une rencontre avec son homologue espagnol. « La France est favorable à ces nouvelles techniques prometteuses afin de faire face au défi climatique, avec des plantes plus résistantes à la sécheresse, et aussi à la réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires. » [4]
Même son de cloche du côté de la direction générale de l’Agriculture (DGAL), rattachée au ministère : « Les NGT (nouvelles techniques génomiques) pour nous, c’est clairement oui, il y a de l’innovation, on a un tas de défis pour l’agriculture, et les agriculteurs sont les premiers exposés. Tous les outils qui peuvent être utilisés doivent être utilisés », a martelé Jean Ferrière, son représentant lors d’un webinaire fin mars [5].
Plus de 50 organisations de 17 pays européens ont remis à la Commission une pétition début février signée par 420 000 citoyennes pour faire part de leur opposition massive au projet de dérégulation. « Pourquoi ne pas envisager une ICE (initiative citoyenne européenne) avec plus d’un million de signatures pour dire qu’on ne veut pas d’OGM, propose l’eurodéputé Glaude Gruffat. Ce serait un caillou dans le jardin de la Commission européenne : ils auront l’obligation de le traiter. »
Antonio Onorati veut s’appuyer lui sur la résistance des 17 pays en Europe qui, à ce jour, empêchent la culture des OGM. Le 16 mars 2023, lors du Conseil des ministres de l’Environnement, neuf États membres, dont l’Autriche soutenue par l’Allemagne, ont ouvertement critiqué la Commission européenne pour son manque de données et de rigueur scientifique dans le dossier OGM [6]. « Il s’agit de savoir ce qu’on a dans l’assiette. Tout le monde a droit à une alimentation de qualité. Pour que ça soit possible, il faut que l’agriculture paysanne ait le plein contrôle de son système de production. Les semences sont cruciales. »
Sophie Chapelle