« Le passage qui m’a le plus choqué, c’est celui sur les attaques de Trappes et de La Verrière. Au milieu de paragraphes sur l’insurrection des troupes de gauche, balancer ces attentats racistes d’extrême droite, il fallait oser. » Quand, le 30 octobre, Aldo* découvre l’arrêté que viennent de lui remettre trois gendarmes à son domicile, en soirée, c’est la stupeur. Le voilà sous le coup d’une « Micas », une « mesure individuelle de contrôle administratif de surveillance ».
Cette mesure « vise à prévenir la commission d’actes terroristes », selon le document remis à Aldo que nous avons pu consulter. Peuvent être visées par ces mesures des personnes dont le « comportement constitue une menace d’une particulière gravité pour la sécurité publique », d’après la loi. « Le document dit ensuite que je fais partie de la mouvance de l’écologie radicale, que je suis membre des Faucheurs volontaires, que j’ai participé à des actions d’intrusion, des dégradations de parcelles OGM, avec notamment les Soulèvements de la Terre », continue Aldo.
Interdit de manifester pour une action des Faucheurs volontaires
Sans nier son engagement écologique, il s’étonne d’avoir été assigné à domicile les 31 octobre et 1er novembre, avec l’obligation d’aller pointer à la gendarmerie une fois par jour, le privant au passage d’une liberté fondamentale, celle de manifester. Son militantisme et sa participation aux dernières manifestations constitueraient une menace terroriste.
« Parmi plusieurs actions qui me sont reprochées, il y a celle devant l’usine BASF à Genay près de Lyon, le 4 mars 2022, explique encore Aldo. Nous avions été sollicités pour cette action en tant que non-violents, sans entrer sur le site pour ma part et sommes repartis dès que les lacrymogènes ont commencé à tomber. Je n’ai pas été interpellé ce jour-là, mais il y avait des photos. Avec les Faucheurs, c’est toujours à visage découvert. » Au moment d’aller pointer à la gendarmerie le 31 octobre, Aldo était accompagné par 150 à 200 personnes. Il s’inquiète pour ceux qui n’ont pas eu cette ce soutien face au document administratif vertigineux.
Au moins 60 personnes visées en France
Combien sont-ils et elles, à avoir reçu le fameux document des mains de forces de l’ordre le 30 octobre au soir, pour leur interdire de se rendre à la mobilisation du 31 octobre « contre la vie chère » ? À cette question, le ministère de l’Intérieur ne nous a pas répondu. « On en compterait une soixantaine au minimum rien que pour le dernier week-end et celui d’avant, dit Vincent Louis, doctorant en droit public. Quand ce sont des interdictions de manifester ou des mesures comme les couvre-feux ou la surveillance par drone, des grandes associations comme la Ligue des droits de l’Homme ont les moyens de déposer des recours pour contrecarrer la stratégie préfectorale. Pour les interdictions individuelles, c’est beaucoup plus compliqué. Car les personnes visées un week-end peuvent craindre de l’être à nouveau le suivant et doivent payer un avocat de leur poche pour contester la mesure », explique-t-il.
Outre ce caractère individuel de l’arrêté qui le rend difficile à contrer pour les personnes visées, il y a la temporalité de la remise du document par les autorités. « L’administration devrait prendre ces mesures dans un temps suffisant pour permettre l’exercice des voies de recours, ce qui relève de l’État de droit, dénonce Nathalie Tehio, présidente de la Ligue des droits de l’Homme. Avec cette décision prise le vendredi soir, même en saisissant le juge, celui-ci ne pourrait statuer que le lundi matin et c’est trop tard. C’est un contournement qui contrevient au droit à un recours effectif. »
Des mesures d’interdiction de manifester ont toutefois été suspendues par le tribunal administratif de Poitiers, samedi 31 octobre, rapporte France 3 Nouvelle-Aquitaine. Quatre personnes étaient concernées par cette suspension, dont une militante écologiste opposée aux méga-bassines.
Des profils variés
Il est difficile de connaître le nombre exact d’assignations à résidence décidées la semaine passée. Mais les profils de celles rendues publiques semblent très variés. Madame M.*, par exemple, est professeure, âgée d’une cinquantaine d’années. « Quand je suis allée signer à la gendarmerie, ils m’ont dit que cela ne venait pas d’eux mais d’en haut, du ministère, rapporte-t-elle. Je n’ai pas de casier judiciaire du tout, jamais de garde à vue... J’ai été même élue pendant 12 ans », souligne cette femme.
Parmi les raisons invoquées dans son arrêté, il y le fait qu’elle soit l’organisatrice de la manifestation précédente dans sa commune et qu’elle ferait partie de la sphère anti-vax, notamment. « C’est faux, rétorque-t-elle. Je suis juste contre le pass sanitaire, ils sont très mal renseignés. Je veux bien qu’ils fassent des fiches, mais avec précision. » Selon nos informations, deux représentants syndicaux ont aussi été concernés par cette mesure, l’un à la CGT et l’autre chez Solidaires.
« Cela découle d’une activité syndicale très classique dans les deux cas, détaille Elie Lambert, secrétaire national de Solidaires. Celui de chez nous a notamment bloqué un pont pendant une trentaine de minutes en manifestation à Vichy. Notre protestation syndicale est pacifique, en particulier celle de notre camarade, et cela me questionne sur le mouvement agricole en début d’année qui a détérioré bon nombre de bâtiments publics. Sont-ils aussi considérés comme des terroristes ? » interroge le syndicaliste.
Ces assignations à résidence ont été dénoncées par plusieurs organisations, dont le Syndicat de la magistrature et celui des avocats de France, lors d’une conférence de presse, mercredi 4 novembre, dans les locaux de la LDH à Paris. « Ça va des militants syndicaux à des pro-palestiniens en passant par des écolos et des antifascistes. C’est extrêmement large comme spectre, s’indigne Elsa Marcel, avocate au barreau de Seine-Saint-Denis. C’est quelque chose qui est permis initialement par la loi sur l’État d’urgence, qui correspond à des situations de crise. La France a été sous état d’urgence entre 2015 et 2017. Après cela, la loi Stilt [renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, en octobre 2017] a permis de faire rentrer la plupart de ces dispositions dans le droit commun. La frontière entre exception et droit commun est extrêmement brouillée. C’est aujourd’hui le franchissement d’un seuil, car de plus en plus de personnes sont concernées », abonde l’avocate qui est aussi militante à Révolution permanente et élue au conseil municipal à Saint-Denis.
Dérives de l’état d’urgence
Elsa Marcel est par ailleurs l’avocate du cofondateur et porte-parole du collectif français Urgence Palestine, Omar Alsoumi, lui aussi concerné par une Micas. « Au début des Micas, lors de l’état d’urgence, elles visaient des militants identifiés comme islamistes et potentiellement terroristes. Mais maintenant, cela s’applique au mouvement social », dénonce-t-il. De son côté, le doctorant en droit public Vincent Louis juge ces dérives autoritaires, et en voit l’origine dans l’histoire du pays. « Pour trouver un équivalent historique à cette qualification, il faudrait remonter à la guerre d’Algérie. Ces mesures sont les héritières de l’assignation à résidence liée à la loi de 1955 sur l’état d’urgence », estime-t-il.
Les arrêtés reçus avant le 31 octobre évoquent en page 3 que, suite à l’attentat de Trappes et de La Verrière, « des appels à défendre le muslim power et le black power le 31 octobre ont été massivement relayés », ainsi que des évènements « d’ultra-droite » qui s’inscrivent dans « un contexte de menace terroriste exacerbée ».
Comme Aldo, marqué par ce passage du texte, toutes les personnes concernées par l’assignation à résidence que nous avons contactées nous ont fait part de leur colère à la découverte de ces lignes. « C’est particulièrement pervers, parce que les mentions à l’attentat de Trappes servent à justifier l’idée selon laquelle il y aurait un désir de vengeance noir et musulman, dénonce Elsa Marcel, qui juge la rhétorique « raciste » : « Il y a eu l’attentat de Trappes et résultat, des personnes qui se sentent en danger par rapport à l’extrême droite sont assignées à résidence. » Face à cette dérive, un collectif d’assignés à résidence vient de se créer.
*prénoms modifiés