Ils sont commerçants, entrepreneuses, agricultrices, artisans. Et ils ont décidé de se mobiliser face à la réforme de la facturation électronique entrée en vigueur le 1er septembre (notre décryptage). « Moi je passe déjà toutes mes soirées devant mon ordinateur pour gérer tout un tas de choses administratives liées à notre profession, témoigne Anissa, éleveuse de brebis à Fégréac, une commune de Loire-Atlantique. J’aspire juste à avoir un tout petit peu de temps pour mes enfants, et certainement pas passer encore plus de temps sur l’ordinateur. »
La réflexion est partagée par Olivier Niol, agriculteur, qui sera au rassemblement du lundi 28 septembre à midi à Redon, en Ille-et-Vilaine (télécharger le tract). « La facturation électronique, ça va nous prendre du temps, nous donner du stress surtout. Depuis un an, j’ai ça en tête tout le temps. Je pense que l’énergie qu’on va mettre dans la facturation numérique, on ne la mettra pas pour la rentabilité de la ferme. » Les dirigeantes des petites structures sont les plus préoccupées par ce basculement, selon une enquête d’opinion d’Ifop/Cerfrance. Certaines sont tentées de mettre un terme à leur activité.
Au sein du collectif qui s’est monté à Redon figurent des traiteurs, des couvreurs, des mécaniciens, des paysans... « Ce qui m’inquiète plus, c’est au niveau de mes fournisseurs. Comme je travaille beaucoup en direct sur la région, j’ai peur des producteurs du coin qui ont des petites structures, ne soient pas équipés et que je ne puisse pas leur demander les justificatifs dont je vais avoir besoin », explique Léandre, qui habite Redon et gère un foodtruck.
« Refus d’adhésion à la facturation électronique »
Depuis le 1er septembre, toutes les entreprises assujetties à la TVA en France (qu’elles en soient ou non redevables), doivent avoir choisi une plateforme pour recevoir leur facture sous forme dématérialisée. Plus de dix millions d’entreprises sont concernées.
Problème : plutôt que de mettre en œuvre une plateforme unique, publique et gratuite, comme d’autres pays l’ont fait, le gouvernement français a fait le choix d’ouvrir ce « marché » à la concurrence. Résultat, près de 150 sociétés à but lucratif proposent un service de facturation électronique.
Face à cette jungle bureaucratique, des dizaines de milliers de petites structures n’ont pas encore choisi de plateforme payante Selon la direction générale des finances publiques, un tiers des entreprises n’avaient pas encore choisi de plateforme au 6 septembre, soit plus de trois millions d’entreprises. C’est ce qui a d’ailleurs conduit le gouvernement à ne pas appliquer de sanction jusqu’à la fin 2026.
Malgré cette « phase de tolérance », l’opposition monte dans les départements, notamment en Ariège où une réunion publique est prévue le 6 octobre à Foix. Dans le tract intitulé « facturation électronique, on n’en veut pas », les initiateurs de l’événement dénoncent une « bureaucratie augmentée », un « partage de nos données par les Gafam » (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft), des « dégâts écologiques et humains », et de « l’exclusion ».
Le collectif a aussi établi un modèle de lettre à l’attention des directions départementales des finances publiques pour justifier le « refus d’adhésion à la facturation électronique » (télécharger le modèle). Sabine, membre du collectif, espère que cette rencontre à Foix le 6 octobre « sera l’occasion de se rencontrer en direct, d’échanger des informations, réflexions, retours d’expériences et perspectives pour lutter contre cette mesure aberrante ».
Une proposition de loi des Insoumis pour un moratoire
Cette tension qui monte dans les territoires a conduit la députée Mathilde Hignet insoumise à déposer le 15 septembre une proposition de loi pour un moratoire sur la mise en place de la facturation électronique pour les autoentrepreneurs, les très petites entreprises, les petites et moyennes entreprises et les agriculteurs.
« Nous partageons l’objectif de lutte contre la fraude à la TVA, plus largement contre toutes les formes de fraude fiscale qui pèsent sur les moyens alloués à nos services publics et notre solidarité nationale, et nous déplorons le manque d’engagement et le bilan catastrophique de M. Emmanuel Macron en la matière » souligne la proposition de loi. Mais ajoute le texte, « ce n’est pas aux petites entreprises de payer pour permettre à l’État d’assurer un meilleur contrôle qui relève de ses prérogatives. »
Ce texte propose un moratoire « tant qu’aucun portail public de facturation n’aura été mis en place, ni que la prise en main aura été assurée par le déploiement sur le terrain d’équipes de formation dédiées ». De son côté, Sébastien Rabineau, directeur du projet de la facturation électronique à la Direction générale des finances publiques, tente de rassurer dans un entretien au Figaro : « Cette année, aucune sanction ne sera appliquée. L’an prochain, notre priorité restera d’aider les entreprises qui rencontrent des difficultés. Nous avons formé des équipes pour cela. Nous devrons comprendre quels sont les freins et pourquoi elles n’adhèrent pas. »