Entourée de treize hectares de terres, la petite ferme se niche en contrebas d’un sommet des montagnes Noires, qui surplombe la rade de Brest, dans le Finistère. C’est là que vit Gaëlle, avec son fils, son compagnon et ses chèvres, dont elle transforme le lait en fromage qu’elle vend sur les marchés ou sur les étals de magasins bio.
Attablée dans la pièce principale, ses deux chiennes à ses pieds, Gaëlle fait défiler les messages sur l’écran de son téléphone portable. Elle s’arrête sur l’un d’eux : « Je me réveille en pleine nuit en pleurs. La situation est juste insupportable », lit-elle à voix haute. Ces mots sont destinés à son assistante sociale. Gaëlle les lui a envoyés en novembre dernier après avoir ouvert un énième courrier cacheté du conseil départemental, la menaçant de suspendre ses droits au revenu de solidarité active, son RSA.
Le contrôle dont Gaëlle fait alors l’objet s’inscrit dans le contexte du « plan d’action RSA » engagé depuis 2022 par le président du conseil départemental, Maël de Calan (divers droite), qui a permis au Finistère d’enregistrer une baisse spectaculaire du nombre de bénéficiaires du minima social : en quatre ans, ils ont diminué de près d’un quart.
« Harcèlement moral institutionnel »
D’après la collectivité, cette baisse serait, pour une large part, le résultat de retours à l’emploi. Mais des allocataires livrent une tout autre version : mis bout à bout, leurs témoignages suggèrent une politique délibérée de contrôles abusifs, visant à l’augmentation des suspensions de droits, des radiations et du non-recours. Parmi les concernées, des chômeurses, mais aussi des artisanes ou des paysanes, qui, à l’image de Gaëlle, n’ont pas « retrouvé un emploi », mais se sont précarisées plus encore.
Dernièrement, certaines d’entre eux se sont organisées pour dénoncer cette politique : le 3 mars, la CGT et six allocataires parties civiles ont adressé une citation à comparaître pour « harcèlement moral institutionnel » à Maël de Calan et au directeur chargé de l’économie, de l’insertion et du logement au département, Romain Chantelot. Contacté par Basta! le service presse du département n’a pas répondu à nos questions, mais auprès de Mediapart, Maël de Calan récuse tout harcèlement et dénonce des « attaques abusives ». Ce lundi 30 mars, les deux hommes ou leurs conseils sont attendus au tribunal correctionnel de Brest, où sera fixée la date de l’audience sur le fond.
Justifier d’un cadeau d’anniversaire pour son fils
Pour l’heure, dix-huit témoignages ont été versés au dossier, parmi lesquels celui de Gaëlle, qui s’ajoutent à ceux des six parties civiles. Tous font état de contrôles particulièrement tatillons, où chaque entrée et sortie d’argent est scrutée à l’euro près. Une allocataire s’est ainsi vu tenue de justifier de remboursements de proches après des courses en commun ; une autre, d’avoir centralisé une cagnotte pour un anniversaire. Une troisième se serait entendu dire par un contrôleur que la dispense d’engager une action juridique à l’encontre de son ex-compagnon pour le paiement de la pension alimentaire de leur fils pouvait être révoquée à tout moment – le RSA, « c’est de l’argent public, […] ce n’est pas au département de payer [...]. C’est au père de votre enfant de subvenir à ses besoins. »
« Je pourrais me reconnaître dans chacun d’eux », soupire Gaëlle, le visage fermé. Pour elle, les ennuis ont commencé au printemps dernier. Au mois de mai 2025, elle reçoit un premier courrier qui l’informe qu’elle fait l’objet d’un contrôle et lui intime, sous peine de suspension de son RSA, de fournir « quatre mois de relevés bancaires ». « De bonne volonté », la paysanne s’exécute. Elle imprime un à un les éléments demandés, et les renvoie en version papier, comme indiqué.
Deux mois passent. Arrive un second courrier qui la somme cette fois de justifier d’un nombre conséquent d’opérations. Certaines soulèvent pourtant a priori peu de questions, comme la part de RSA couple qu’elle reverse à son conjoint actuel, cette prestation conjugalisée étant versée par la mutualité sociale agricole (MSA) sur le compte de Gaëlle. D’autres, plus ponctuelles, sont néanmoins limpides : parmi les mouvements bancaires qui alertent la collectivité, figure un virement de 200 euros, effectué par les parents de la paysanne et… « intitulé “Bon anniversaire”, suivi du prénom de mon fils, précise Gaëlle. C’est ridicule », cingle-t-elle.
« Soit tu dors pas la nuit, soit tu plantes ta boîte »
Pour chaque opération, elle doit fournir une explication sur papier libre, justificatifs à l’appui, notamment l’acte de naissance de son fils, mais aussi une attestation de ses parents pour le cadeau d’anniversaire de l’enfant, assortie de la photocopie de leurs deux pièces d’identité. Une attestation, émanant de la banque et garantissant qu’aucune opération n’a été effectuée sur un compte est aussi attendue, poursuit Gaëlle. Problème : l’établissement bancaire ne fournit pas ce type de document. En pleine période de production, la paysanne perd une semaine à batailler au téléphone pour que la banque fasse une exception ; à rassembler les preuves de sa bonne foi.
Le dossier bouclé, elle le renvoie à l’administration. Gaëlle confie : « J’ai eu le sentiment d’être mise à nue. Et pendant ce temps, qui s’occupe de tes chèvres ? Soit tu dors pas la nuit pour constituer le dossier, soit tu plantes ta boîte. »
La réponse du département intervient trois mois plus tard : le contrôle est étendu aux 20 mois précédents. En question : de nouveaux éléments concernant la dissolution du groupement agricole d’exploitation en commun (Gaec) que Gaëlle avait monté avec son ex-compagnon, et dont le compte a été clôturé. « On entre dans la quatrième dimension, s’anime Gaëlle. À ce moment-là, pour moi, le terme de harcèlement commence à prendre tout son sens. »
Gaëlle n’est pas la seule victime de cette inflation des demandes du département, qui exige des pièces de plus en plus nombreuses et complexes. « En plaçant délibérément les allocataires dans une situation de quasi-impossibilité matérielle de répondre aux demandes formulées dans les délais imposés, le département organise de manière habituelle la survenance de décisions de suspension du RSA, lesquelles ne sanctionnent pas une carence de l’allocataire, mais l’échec programmé d’une procédure excessivement contraignante », peut-on lire dans la citation à comparaître.
« Ils sont payés pour ça, ils trouveront forcément une erreur »
Face à ce « rouleau compresseur administratif », Gaëlle finit par craquer. Elle consulte son médecin, qui lui prescrit des antidépresseurs et un arrêt de travail. « Tout bascule, tu mets le doigt dans un engrenage. Je me suis dit : c’est à celui qui lâche le premier. Eux, ils sont payés pour ça, ils trouveront forcément une erreur. »
Pour la paysanne, le troisième courrier agit comme un déclic. À son assistante sociale, Gaëlle écrit : « Je ne répondrai pas à ce courrier. […] Je ne fais pas l’aumône, je suis juste ce qu’on peut appeler une travailleuse pauvre. » De fait, elle travaille à temps « plus que plein », tient sa comptabilité, fait des choix prudents. Simplement, les choses se sont « gâtées » quand elle s’est séparée du père de son fils, à qui elle a dû rembourser ses parts du Gaec en plus d’essuyer une sécheresse. « Je me suis retrouvée avec un emprunt sur dix ans et une trésorerie à zéro », retrace-t-elle.
C’est sur les conseils de son assistante sociale que Gaëlle s’est résolue à demander le RSA. Depuis, pour la paysanne, l’allocation permettait de tenir en attendant des jours meilleurs – qu’elle espère toujours voir venir avec la fin prochaine d’un prêt et l’augmentation progressive de sa production.
« Au moins, je protège ma santé mentale »
D’ici là, elle a fait le calcul. 500 euros de RSA pour deux chaque mois, ça fait 250 euros chacun. S’ils lui sont « sucrés » faute de réponse de sa part, elle les trouvera ailleurs ou elle fera sans. Tant pis si elle doit travailler plus encore ; se serrer davantage la ceinture. « Au moins, je protège ma santé mentale », tranche-t-elle. La toiture fuit mais la réfection attendra ; les vacances avec son fils aussi.
Prendre ce risque est une décision coûteuse, mais Gaëlle pondère : « J’ai un potager, je produis du lait, du fromage, je fais du troc sur les marchés, je sais qu’on aura à manger et que ce n’est pas le cas de tous ceux qui se sont retrouvés dans cette situation. »
Le couperet est finalement tombé début mars : quatre mois de suspension, avant, sans doute, la radiation.
« Faire artificiellement baisser les chiffres »
Combien sont-ils à avoir jeté l’éponge comme Gaëlle ? Difficile à dire, beaucoup ayant refusé de témoigner par peur des conséquences, assure-t-elle.
Reste que « cette politique systématique n’est pas l’expression d’un simple contrôle de la compatibilité de la situation de l’allocataire avec son droit à bénéficier du RSA, peut-on lire dans la citation à comparaître adressée à Maël de Calan et Romain Chantelot. Elle caractérise une volonté claire de harceler les allocataires afin que ces derniers finissent par renoncer au bénéfice du RSA, permettant ainsi au département du Finistère de faire artificiellement baisser les chiffres afférents au nombre d’allocataires. »
Gaëlle espère que la justice tranchera en leur faveur, pour que cesse ce qu’elle considère comme « l’instrumentalisation d’un droit ». En attendant, la paysanne a à faire. Suivie de près par Okla et Oma, ses deux chiennes, elle nous raccompagne dans la cour de la ferme. Les chèvres ont mis bas il y a peu, et les petits ont faim.
