OGM

Huit faucheurs relaxés, Monsanto débouté

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par Sophie Chapelle

Huit faucheurs volontaires ont été relaxés le 28 juin 2011 par le tribunal de Poitiers. Ils étaient poursuivis pour avoir fauché des parcelles d’essais de maïs transgénique le 15 août 2008 à Civaux et Valdivienne (Vienne). Pour rappel, le moratoire sur les OGM en France et par conséquent sur le Mon810, seul maïs transgénique autorisé à la culture, n’a été décrété qu’en octobre 2008 – soit deux mois après le fauchage. La firme agro-chimique Monsanto, qui avait estimé le préjudice à 150.000 euros, a été entièrement déboutée de ses demandes financières.

Relaxés sur un vice de procédure

Les huit personnes étaient officiellement poursuivies pour destruction d’une parcelle « de culture de nature commerciale autorisée à la mise sur le marché », alors qu’elles ont détruit une parcelle cultivée au titre de la recherche, ce qui est juridiquement différent. Le tribunal a estimé que le texte visé par le parquet pour engager les poursuites ne correspondait pas aux faits incriminés et que la requalification n’était pas possible. Ce n’est donc pas « l’état de nécessité » qui a été reconnu, comme lors des procès de Chartres et d’Orléans. Dans l’attente d’un possible appel du parquet ou de Monsanto, les faucheurs se réjouissent de la décision du tribunal de Poitiers qui constitue « une belle victoire juridique ».

Ce procès des faucheurs pour des essais en plein champ de maïs Mon810 est le dernier d’une longue série. Plus de dix années d’actions qui se terminent par une relaxe et par un arrêt de ces cultures.

Sophie Chapelle

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