La cour d’appel de Paris a confirmé jeudi 21 janvier le non-lieu rendu en première instance suite à la mort de Gaye Camara, tué par une patrouille de la brigade anti-criminalité en janvier 2018 à Épinay-sur-Seine, à l’âge de 26 ans. Pour éviter que le dossier ne se referme, l’avocat de la famille, Yassine Bouzrou a porté plainte la veille de ce deuxième non-lieu contre l’auteur du rapport balistique. Il s’appuie notamment sur une nouvelle expertise indépendante, publiée le 18 janvier, démontant la notion de légitime défense avancée par les policiers et retenue jusque-là par la justice. « Un non-lieu veut dire qu’il ne s’est rien passé alors qu’il y a eu mort d’homme. C’est grave ! » s’indigne Mahamadou Camara, le frère du défunt. Depuis trois ans, il lutte avec d’autres proches au sein d’un collectif, soutenu par la municipalité de de sa ville, Champs-sur-Marne, pour exiger « Vérité et Justice pour Gaye ».
Huit balles tirées sans sommation
Il est 23h30 le soir du 16 janvier 2018 quand le jeune homme, au volant de sa voiture Polo Volkswagen, dépose un ami qui s’installe dans un autre véhicule Mercedes, signalé comme volé et surveillé par la BAC. Les brigadiers interviennent et l’interpellent en flagrant délit. Pris de panique, le conducteur de la Polo refuse d’obtempérer et tente alors de repartir. Une voiture de police se met en travers de la contre-allée. Les policiers ouvrent alors le feu à huit reprises sans sommation et abattent Gaye Camara d’une balle dans la tête. Sa voiture s’encastre dans la devanture d’un fast-food.
La police prévient les secours et dépose le corps de Gaye sous X à l’hôpital Lariboisière. Quatorze heures après les faits, la préfecture prévient la famille par l’intermédiaire d’un ami. Dès les premiers instants, les autorités justifient sa mort par le comportement de la victime elle-même. « On nous a dit qu’il avait participé à un vol de véhicule, alors qu’il n’était même pas sur le territoire français lors du vol. On nous a dit qu’il avait forcé un barrage, alors que les policiers étaient en planque et donc qu’il n’y avait pas de barrage », racontait à Basta! Mahamadou Camara en décembre dernier. « Je n’ai pas accepté qu’on ait voulu salir mon petit frère, c’est pour ça que je me suis mobilisé », poursuivait-il.
Quelques jours après le drame, la famille porte plainte pour « homicide volontaire ». Les policiers ne sont pas placés en garde à vue mais l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) est saisie et interroge l’auteur du coup de feu. « Le véhicule allait me foncer dessus », déclare-t-il à la « police des polices » assurant avoir voulu « sauver sa peau » [1].
Légitime défense ?
En juin 2019, le procureur adjoint du parquet de Bobigny conclut que les « policiers ont agi en état de légitime défense ». Une thèse suivie par le juge d’instruction qui prononce un non-lieu au mois de septembre 2019. Au cœur de ce drame : la loi de sécurité intérieure de 2017 qui aligne les règles encadrant l’usage des armes à feu policières sur celles – plus souples en la matière – des gendarmes. Voté en réaction aux attentats, le texte prévoit notamment la possibilité pour les policiers de pouvoir tirer sur une personne en fuite qui représenterait un danger pour la population. Destinée à neutraliser des terroristes, la notion de « péril meurtrier » s’étend de fait à des opérations ordinaires. C’est sur cette même loi que s’étaient appuyés les magistrats pour prononcer un non-lieu suite au décès d’Angelo Garand abattu par des gendarmes en 2017 (lire notre article).
« Leur défense est de dire que les nouvelles dispositions sur la légitime défense leur permettent de tirer sur un individu qui pourrait être dangereux à l’égard des tiers. Sauf que là, il fait nuit et il n’y a personne devant lui. M. Camara ne met personne en danger en partant avec son véhicule. Donc rien ne justifie les tirs », nous explique maître Bouzou l’an dernier. « Je comprends la position de la famille, c’est compliqué à accepter pour eux », rétorquait dans Le Monde la représentante du policier, l’avocate Estelle Camus, assurant que la version de son client « n’est pas contredite par les investigations et par les principaux témoins ».
Une nouvelle investigation remet en cause la version des policiers
C’était sans compter l’institut indépendant Index et le site d’investigation Disclose qui viennent de rendre public une reconstitution des faits qui remet en cause par une modélisation en 3D la version de la police (enquête complète et vidéo à voir ici). À partir des preuves recueillies au cours de l’enquête judiciaire, comme le rapport d’autopsie, ainsi qu’une représentation des lieux, leur remise en situation virtuelle a pu établir la trajectoire de la balle mortelle. Ce que n’avait pas effectué l’Institut national de police scientifique (INPS) durant l’enquête. L’INPS n’avait analysé que quatre balles sur les sept ayant touché la Polo. « La trajectoire du tir ayant impacté M. Camara ne pouvait être établie en raison de l’absence d’orifice de sortie », notait le rapport de l’INPS, cité par Disclose.
L’investigation d’Index et de Disclose montrent que le tireur était positionné dans un intervalle de cinq à neuf mètres du conducteur. Et non à deux mètres comme, l’a affirmé le policier dans sa déposition. L’enquête permet également d’affirmer que « le conducteur n’est donc pas en train de lui foncer dessus » car « le policier n’est pas face à la voiture de Gaye Camara. » mais positionné à l’oblique par rapport à l’avant du véhicule conduit par la victime. Dans leurs dépositions respectives, le cousin de la victime, passager de la voiture Polo au moment du drame, ainsi qu’un agent présent affirmaient déjà que Gaye avait cherché à s’engouffrer par « l’échappatoire » laissée par le dispositif policier. Disclose et Index en concluent « qu’il est plus que jamais nécessaire de réexaminer les circonstances exactes ayant conduit à la mort de Gaye Camara ».
« Si la justice française était impartiale, elle aurait mené une vraie enquête »
L’instruction menée par le magistrat, censée être à charge et à décharge, s’est-elle donné tous les moyens de découvrir la vérité ? Selon l’avocat de la famille de Gaye, la réponse est clairement non. La juge a refusé de diligenter plusieurs actes d’instruction aussi élémentaires que la reconstitution des faits, l’audition des autres tireurs, la retranscription complète des échanges radios, de vidéo-surveillance. Obligeant, une nouvelle fois, les familles de victimes de violences policières à mener une bataille d’expertises, comme dans l’affaire liée à la mort de Wissam El-Yamni (lire notre article) ou celle d’Adama Traoré. Habitué à de tels « dysfonctionnements », l’avocat Yassine Bouzrou, fort de ces nouveaux éléments, a donc porté plainte contre l’officier de police auteur de la première expertise balistique, et qu’il accuse d’avoir menti.
« Si la justice française était impartiale, elle aurait mené une vraie enquête », observe Mahamadou Camara. Lors d’une prise de parole publique à Champs-sur-Marne d’où était originaire son frère, il enfonce le clou : « Les policiers commettent des actes irréparables et toutes les institutions les protègent ». Le non-lieu décidée la semaine dernière s’ajoute à une longue liste de fin de non recevoir judiciaire dans des affaires de ce type.
26 non-lieux en 40 ans
D’après notre recensement des morts suite à une intervention des forces de l’ordre, 26 non-lieux ont été prononcés en un peu plus de 40 ans en faveur des agents en uniformes ayant tué par balle une personne désarmée dans le cadre d’une opération de sécurité publique. Au-delà de cette décision judiciaire, Mahamadou décèle une victoire : « On a gagné ce combat car on a prouvé au monde entier que les policiers ont assassiné mon frère », dit-il. Et ce, malgré les dispositifs policiers musclés à chaque déplacement alors qu’« on a jamais été violent. C’est de la provocation ».
Le jour de l’audience de la cour d’appel, en décembre, les forces de l’ordre ont nassé les soutiens devant le palais de justice pour les empêcher d’y assister. « En 30 ans de militantisme je n’avais rarement vu un comité se faire traiter de cette manière » , glissait Samir B. Elyes, membre du Mouvement immigration banlieue (MIB). Mais le comité Vérité et justice pour Gaye reste combatif et annonce saisir la Cour de cassation dans l’espoir que ces nouveaux éléments annulent le non-lieu.
En attendant, il appelle à un rassemblement commémoratif en mémoire de Gaye le 7 février à Champs-sur-Marne. À l’annonce du deuxième non-lieu, Mahamadou lançait devant le palais de justice, en référence à toutes les victimes des forces de l’ordre : « Nos frères ne sont pas morts pour rien, on ne lâchera pas le combat, on ira jusqu’au bout. Ils ont tué mon frère mais ils ne tueront pas son nom. »
Ludovic Simbille
Photo : Lors du rassemblement contre les violence policières à Paris en juin 2020/© Anne Paq.
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