Basile* est un jeune docteur en sciences humaines en région parisienne. En attendant de trouver un poste, il fait des vacations dans plusieurs universités. Il est en charge de travaux dirigés (TD) et de cours magistraux, comme un enseignant-chercheur titulaire, mais est payé à l’heure, entre 43,50 et 65,25 euros brut, selon la nature du cours. « En 2023-2024, quand j’ai fait mes premières vacations, mes cours d’octobre ont été payés début janvier, ceux de février-mars ont été payés fin juin. La fac nous disait qu’elle ne pouvait pas faire autrement », retrace le jeune homme.
La pratique est pourtant contraire à la loi. Longtemps, les enseignants vacataires, les plus précaires de l’université, étaient payés en fin de semestre, parfois six mois après avoir travaillé. Mais après des années de mobilisation, la loi de programmation de la recherche de 2020 a inscrit dans le code de l’éducation (article L. 952-1) l’obligation de payer les vacataires chaque mois, à compter du 1er septembre 2022 : « La rémunération des chargés d’enseignement et des agents temporaires vacataires est versée mensuellement », prévoit aujourd’hui la loi.
Pourtant, cette mensualisation n’est toujours pas appliquée. Le gouvernement le reconnaissait lui-même dans une réponse à la députée socialiste Anna Pic, en août 2025 : « La mensualisation du paiement de ces vacations n’est pas encore effective dans tous les établissements. » Pourquoi ? Parce que c’est compliqué, expliquait en substance le gouvernement.
3000 euros de dommages et intérêts
Face à cette situation, les vacataires, épaulés par des collectifs d’enseignants précaires et par la CGT, en viennent de plus en plus à attaquer les universités pour être payés. Basile, par exemple, engagé au sein de la CGT, a envoyé une lettre de mise en demeure à la présidence de l’université et déposé un recours au tribunal administratif.
« La mensualisation n’est pas du tout réalisée », constate sur le terrain Anouk, du collectif de doctorants de la CGT. Mais l’action judiciaire, elle, paie. « À l’université Paris-Cité, on a un contentieux qui a été jugé en juin dernier, où la personne vacataire a obtenu 3000 euros de dommages et intérêts pour des retards de paiement. »
L’université a été condamnée par le tribunal administratif de Paris à verser cette indemnisation, car la vacataire avait attendu jusqu’à neuf mois pour percevoir sa rémunération. Dans son jugement, le tribunal a rappelé que « le retard de paiement dans la rémunération d’un agent public est constitutif d’une faute de nature à engager la responsabilité de la puissance publique ».
Des heures enfin payées dès que le recours est déposé
« Cette condamnation va, nous l’espérons, changer la donne », dit Anouk. Dans la même université, la CGT a également accompagné une doctorante contractuelle vacataire à qui l’établissement refusait de rémunérer les heures d’enseignement effectuées au-delà d’un plafond de 64 heures. Suite au dépôt d’un recours auprès du tribunal administratif, ces heures lui ont été payées.
À l’université Paris 1 aussi, les vacataires se tournent vers le tribunal. Là, les enseignants vacataires réalisent plus d’un tiers du volume des heures de cours, selon la CGT, et sont toujours payés plusieurs mois après le début de leurs enseignements. Il y a deux ans, « des vacataires ont contacté la CGT pour des non-paiements et des refus de paiement de certaines heures. On a alors commencé à lancer des procédures individuelles, rapporte Clément, du collectif de doctorants de la CGT de Paris 1. On s’est rendu compte que ça marchait, que les universités payaient les sommes dues dès lors qu’une démarche contentieuse était engagée. Donc, on a engagé une véritable action collective autour de ces démarches contentieuses. »
En 2025, une vingtaine de vacataires, appuyés par la CGT de Paris 1, ont déposé des recours au tribunal administratif sur les absences de paiement et de prise en charge des frais de transport, due aux agents publics. Avant même toute décision de justice, Paris 1 a remboursé pour la première fois des frais de transport (pass Navigo) des vacataires qui l’avaient attaquée lors de la rentrée universitaire 2025-2026, signale la CGT.
Une quarantaine de procédures en deux ans
En juin, le tribunal administratif de Paris a aussi condamné l’université Paris 1 à verser 600 euros à une enseignante vacataire, au titre du préjudice moral, pour ne pas l’avoir payée tous les mois, comme l’exige la loi. « L’idée de ces démarches, c’est vraiment de faire jurisprudence », souligne Clément. À Paris 1, une quarantaine de contentieux sur le paiement de vacataires ont été lancés sur les deux dernières années.
Depuis le début de cette mobilisation juridique à Paris 1, l’université a été contrainte de verser près de 30 000 euros à des vacataires ou des contractuels, selon les calculs de la CGT. « C’est très encourageant pour la suite, sachant qu’il y a beaucoup de procédures qui sont toujours en instruction et qui devraient, on l’espère, être jugées le plus rapidement possible », se réjouit Clément. Mais, ajoute-t-il, « il n’y a pas vraiment de dialogue avec la direction de l’université, qui continue de tenir le discours que tout est parfaitement géré et que la loi est appliquée ».
Requalifier en CDD
La CGT a aussi lancé des procédures pour demander la requalification de vacations en CDD, notamment pour des doctorants. « La jurisprudence sur la requalification de vacations en CDI est très défavorable, explique Clément. En revanche, en demandant la requalification en CDD, le but est aussi d’obtenir toutes les indemnités compensatrices de congés payés qui ne sont pas versées aux vacataires. Ainsi que d’autres droits sociaux, comme la prise en charge de la complémentaire santé due à tout agent public. »
Évidemment, les vacataires qui déposent un recours courent le risque de perdre leurs missions. « Des vacataires se sont entendu dire “si vous allez au tribunal, on ne vous redonne pas de cours l’année prochaine” », évoque Anouk. Mais la stratégie est aussi de rendre le recours aux vacataires « le plus coûteux possible, résume Clément. Aujourd’hui, les universités recrutent plein de vacataires parce que c’est très facile pour elles, c’est super flexible, elles peuvent faire un peu ce qu’elles veulent. Via les condamnations à payer des préjudices, nous voulons contraindre les universités à embaucher des gens avec de vrais contrats de travail. »
Déjà, le mouvement parti de Paris a essaimé à travers le pays. Des collectifs locaux de vacataires existent un peu partout en France pour faire valoir leurs droits, s’il le faut jusqu’au tribunal, de l’université de Picardie à celle Rouen, à Rennes, Nantes, Tours, Lyon, Grenoble, Marseille, Montpellier, Toulouse, Bordeaux et Pau.
*Prénom modifié.