Violences policières

Procès accablant pour le commissaire de police mis en cause dans l’affaire Geneviève Legay

Violences policières

par Laure Solé

Les 11 et 12 janvier 2024 s’est déroulé le très attendu procès du commissaire-divisonnaire Rabah Souchi, mis en cause pour avoir ordonné une charge disproportionnée et illégale lors d’une manifestation Gilets jaunes à Nice en mars 2019.

« Ça m’a raccourci l’espérance de vie. En cinq ans, j’ai brûlé cinquante marmites, et je ne m’en remets pas », s’est exprimée à la barre Geneviève Legay, au matin du second jour de procès. Essoufflée, légèrement courbée, c’est avec son franc-parler et ses intonations méridionales que la militante de l’association Attac a raconté le drame qui a bouleversé sa vie. Elle a écopé d’une ITT (incapacité temporaire totale) de travail de 8 jours, en l’espèce 4 mois, et souffre encore aujourd’hui de syndromes post-traumatiques, d’une perte totale de l’odorat, partielle de l’audition, et d’un trouble de l’équilibre.

Les faits remontent au 23 mars 2019, un samedi qui marque l’ « acte 19 » de la mobilisation des Gilets jaunes. Geneviève Legay, retraitée de 73 ans, consacre alors une bonne partie de son temps à ses activités sociales et militantes. Elle s’est donc rendue dans le centre-ville de Nice pour manifester, en dépit de l’interdiction publiée la veille au soir par la préfecture. Une interdiction coïncidant avec la rencontre très médiatisée entre le président chinois Xi Jinping et Emmanuel Macron.

Après près de deux heures de manifestation, Geneviève Legay se trouve place Garibaldi aux environs de 11 h 30. Des gaz lacrymogènes planent sur la place, et la foule se disperse après une première charge des compagnies départementales d’intervention (CDI), des policiers intervenant en maintien de l’ordre sans forcément de formation en la matière. Alors que la porte-parole d’Attac s’apprête à partir, elle voit s’approcher des colonnes de CRS ; elle se souvient d’avoir pris peur, puis c’est le trou noir.

Elle n’est pas la seule à tomber, le journaliste de LCI Hugo Blais a lui aussi chuté. Elle a été prise dans une charge au cours de laquelle elle a été poussée, et a subi de graves blessures. Annoncé comme le « procès de la police » par Attac tant il est rare qu’un donneur d’ordres soit sur le banc des prévenus, le procès dépaysé à Lyon est surtout celui d’un seul homme, le commissaire divisionnaire Rabah Souchi, lâché non seulement par sa hiérarchie, mais aussi par ses pairs et subordonnés.

Chronique d’un fiasco médiatique et judiciaire

Transportée à l’hôpital dans un état critique, élus et représentants de l’institution judiciaire n’ont pas attendu son rétablissement pour convoquer la presse et livrer la parole officielle : Geneviève Legay est tombée toute seule, « elle a trébuché », déclare le maire de Nice, Christian Estrosi. Un discours repris le lendemain par le procureur de la République de Nice, Jean-Michel Prêtre, ainsi que par le président de la République Emmanuel Macron.

Il se fendra même d’un conseil à l’égard de Geneviève Legay, encore hospitalisée en état grave : « Quand on est fragile, qu’on peut se faire bousculer, on ne se rend pas dans des lieux qui sont définis comme interdits et on ne se met pas dans des situations comme celle-ci », tout en souhaitant à Geneviève Legay « un prompt rétablissement, et peut-être une forme de sagesse. »

Rapidement, le discours officiel se heurte à des éléments le contredisant. Des vidéos où l’ont voit Geneviève Legay poussée par un policier envahissent le net. Elles sont reprises, compilées et étayées par une enquête de Médiapart accablante. L’article révèle aussi que l’enquête préliminaire sur l’incident est confiée à Hélène Pedoya, une fonctionnaire de police qui, en plus d’avoir elle-même participé aux opérations de maintien de l’ordre du 19 mars 2019 à Nice, est la concubine de Rabah Souchi, le commissaire qui a ordonné la charge. Un fait connu du procureur de la République de Nice.

C’est d’ailleurs sous la responsabilité d’Hélène Pedoya que des policiers et policières de la sûreté départementale rendent pas moins de trois visites à Geneviève Legay au lendemain de sa chute. Pourquoi ? « Ils m’ont tous demandé si c’était bien le cameraman de LCI qui m’a fait tombée », se remémore Geneviève Legay à la barre.

Un procès dépaysé à Lyon

Irrégularité sur irrégularité, l’affaire est dépaysée à Lyon. Un nouveau départ sous l’œil attentif de la présidente du tribunal Brigitte Vernay qui a analysé presque chirurgicalement cette journée du 19 mars. « On ne peut pas nier que la présidence connaissait parfaitement le dossier », conclura, à la fin du procès Mireille Damiano, l’une des deux avocates de Geneviève Legay.

En tout, le procès a duré presque 20 heures. Sur le banc des parties civiles, les trois filles de Geneviève Legay écoutent, la mine fermée, l’histoire qu’elles connaissent déjà trop. Derrière elles, des Niçoises venus en nombre partagent l’inconfort des bancs du tribunal avec des sympathisants de toute la France, parfois d’autres victimes de tragédies similaires, des militantes du collectif « Mutilées pour l’exemple », ou encore Fati Chouviat, mère de Cédric Chouviat, décédé à la suite d’une interpellation en janvier 2020. « Ça me prépare au mien, de procès », confie-t-elle.

Le commissaire Rabah Souchi et son avocat au tribunal
Le commissaire Rabah Souchi et son avocat
« Je me souviens des paroles de Rabah Souchi : "C’est pas comme ça qu’on fait une charge, vous la refaites, il faut les défoncer" », témoigne l’un de ses subordonnés lors du procès intenté par Geneviève Legay.
©Laure Solé

Le commissaire divisionnaire Rabah Souchi est rapidement à la barre, dès le matin du premier jour, afin de contextualiser la charge. Il dessine l’axe principal de sa défense : ce n’est pas la charge en elle-même qui est responsable des blessures de Geneviève Legay, mais l’action individuelle du major Vouriot, qui est sorti de sa colonne au cours de cette charge et a poussé la retraitée de ses deux mains. « Si ça avait été un bouclier qui poussait Geneviève Legay, j’aurai compris mon implication, mais là c’est un gradé, chef de section qui l’a poussée. »

La présidente ne remet pas en cause cette affirmation. Cependant, le major en question a été placé sous le statut de témoin assisté, il n’est donc pas possible de lui reprocher une infraction. « C’est l’ordre de charger que nous jugeons aujourd’hui », a répété la présidente du tribunal à plusieurs reprises.

Le schéma du maintien de l’ordre passé au crible

L’ordre de charge était « illégal » d’après l’instruction, car « ni nécessaire ni proportionné ». Notamment parce qu’il ne revenait pas à au commissaire divisionnaire Souchi d’ordonner la charge. Responsable des opérations sur le plan tactique en tant qu’autorité civile, c’était au commandant Bastien en charge de la force publique, situé à quelques pas de Rabah Souchi de sonner le départ des troupes. Rabah Souchi maintient durant tout le procès qu’il a crié « chargez ! » dans son mégaphone pour intimer au commandant de le faire à son tour, et que ce sont les fonctionnaires de police qui n’ont pas été attentifs.

La question de la proportionnalité est longuement évoquée. Le groupe dans lequel se trouve Geneviève Legay ainsi que le journaliste Hugo Blais compte une trentaine de personnes en train de se disperser. La manifestation a rassemblé au mieux 150 personnes. Le procureur de la République, au moment de rendre ses réquisitions, énumère 120 professionnels des forces de l’ordre présentes ce jour-là aux abords de la place. Les trois colonnes de CDI qui ont chargé, une quinzaine d’agents de la BAC, et plusieurs escadrons de gendarmerie. Soit près d’un agent par manifestant.

De plus, le comportement des manifestants n’est pas « alarmant », en témoignent de nombreuses pièces et témoignages – notamment d’autres fonctionnaires de police – présents dans le dossier d’instruction. La présidente pose, à plusieurs reprises, la question à Rabah Souchi, qui botte systématiquement en touche, se réfugiant derrière l’ordre de dispersion donné par sa hiérarchie.

« Il y a une personne qui a commis un outrage à l’égard d’un agent de la BAC. De plus, le rassemblement constituait un délit d’entrave aux transports publics », répète-t-il avec assurance, avant de rappeler qu’il n’a pas oublié d’effectuer des sommations avant de charger. Des sommations, qui, d’après le dossier d’instruction, ont précédé de seulement 4 secondes l’ordre de charge.

Des manœuvres dangereuses et chaotiques

Ce jour-là, Rabah Souchi ordonne une première charge qui pousse les manifestants en direction de la rue Jean Jaurès, qui mène directement à la mairie et la Préfecture. Dans les vingt minutes qui suivent, il fait déplacer les policiers de la CDI de l’autre côté du groupe résiduel de manifestants pour ordonner une seconde charge dans le sens inverse, afin, probablement, qu’ils ne prennent pas la rue Jean Jaurès. C’est cette seconde charge qui fait chuter Geneviève Legay et Hugo Blais. Par ailleurs, derrière ce petit groupe de manifestants se trouve un escadron de gendarmerie qui doit s’écarter pour ne pas subir la charge dans le même temps.

L’une des assesseures de la présidente demande à plusieurs reprises à Rabah Souchi d’expliquer pourquoi il a choisi de charger, plutôt que de refouler. Elle n’obtient pas de réponse claire à cette question. Au total, Rabah Souchi s’est tenu debout six heures à la barre du tribunal, contredisant presque systématiquement la présidence, s’obstinant dans des explications répétitives et parfois incohérentes.

« On disperse, on disperse et tant pis pour les manifestants »

« Vous êtes mis en cause assez sévèrement par votre hiérarchie, [...] vous êtes un peu seul dans le dossier », déclare la présidente durant l’audition du commissaire. Tout au long du procès, elle cite l’un ou l’autre témoignage, ou le rapport d’enquête incriminant le commissaire divisionnaire. L’enquête de l’IGPN évoque ainsi un « manque de clarté et un aspect directif » dans le comportement du commissaire divisionnaire ce jour-là, mais aussi des « ordres inadaptés ».

La plupart des témoignages des subordonnés de Rabah Souchi font état, au mieux, d’un comportement intimidant, au pire, violent. Les capitaines de gendarmerie interrogés citent le commissaire divisionnaire qui aurait, entre autres, ordonné : « On disperse, on disperse et tant pis pour les manifestants, on matraque, c’est le cadre légal. »

Aux alentours de 21 h, dès le premier jour de l’audience, le clou est enfoncé pour le commissaire divisionnaire. Appelés par Laurent-Franck Liénard, l’avocat de Rabah Souchi aussi connu pour être « l’avocat des flics », deux subordonnés du commissaire divisionnaire se succèdent à la barre pour chanter les louanges de leur « patron ». Toujours appelé par la défense, ce fut au tour du major Rousseau, responsable d’une des trois colonnes de CRS qui a chargé, de venir s’exprimer.

Le pas assuré, mais le visage fermé, il évoque d’abord une « manifestation bon enfant », avant de déclarer : « Je me souviens des paroles de Rabah Souchi : “C’est pas comme ça qu’on fait une charge, vous la refaites, il faut les défoncer”. » Stupéfaction dans la salle. Le major appelé par la défense a désavoué son supérieur.

Six mois d’emprisonnement avec sursis requis

Rabah Souchi martèle n’avoir qu’exécuté les ordres, pressants, de dispersion. Le directeur départemental de la sécurité publique (DDSP), ainsi que le préfet des Alpes-Maritimes Georges-François Leclerc, appelés à témoigner, ne sont pas venus. Il semblerait pourtant qu’il y ait eu des ratés dans la chaîne de commandement. Les deux hommes se sont mutuellement renvoyé la balle quant à celui qui a donné l’ordre de dispersion.

L’un des avocats de Geneviève Legay, Arié Alimi (connu pour avoir été l’avocat de la famille de Rémi Fraisse), tente de pointer le caractère systémique de ce type d’affaires. Il est aussi le premier à avoir prononcé le mot de « violences policières ». Il a invité à la barre Anne-Sophie Simpere, consultante pour Amnesty International et autrice de Police partout, justice nulle part, une enquête au cœur des tribunaux, et de l’injustice que subissent les victimes de violences policières, qui explique son travail et le glissement des pratiques de maintien de l’ordre depuis 2016.

Le procureur Alain Grellet, au moment de rendre ses réquisitions, évoque « un dossier important, chronique de la dynamique d’une mission, éminemment régalienne qui vient s’opposer à l’élan d’une indignation citoyenne ». Le magistrat qui avait aussi dirigé le parquet durant l’affaire Naciri requiert six mois d’emprisonnement avec sursis pour le commissaire divisionnaire. « Le tout, c’est qu’il y ait eu une condamnation de principe », a déclaré Mireille Damiano, l’une des avocates de Geneviève Legay. La décision sera connue le 8 mars prochain.

Des donneurs d’ordre manquent à l’appel

« C’est le « procès de la police » ou d’un seul policier ? » se questionne une Gilet jaune niçoise en quittant la salle d’audience, reprenant la communication lancée par Attac. « S’il était si fou que ça, et qu’ils étaient tous d’accord pour le dire, pourquoi ont-ils attendu qu’il y ait un drame ? » reprend une autre. Quand bien même ce procès a pu sembler aller dans le sens de la reconnaissance des violences policières, certaines se sont senties flouées, qu’après un long fiasco politique, médiatique et judiciaire, on ne pointe un doigt accusateur que vers un seul homme.

« Moi, j’aurais bien aimé avoir toute la chaîne quand même », a déclaré Geneviève Legay à la fin du procès : « Que le préfet et le procureur aient été mutés ça ne suffit pas, eux aussi, un jour, il faudrait qu’ils répondent de leurs actes. » L’affaire fait écho à un autre procès, à Bobigny en Seine-Saint-Denis : celui des trois policiers qui, en 2017, ont brutalisé Théo Luhaka à Aulnay, provoquant une infirmité permanente.

Laure Solé

En photo : Geneviève Legay ( au centre) et ses soutiens, lors du second jour du procès / © Laure Solé