Système judiciaire

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Avec la réforme, « les justiciables aisés auront une justice à leur service, les classes populaires en seront exclues »

Société –Inégalités

Des algorithmes remplaçant les juges pour trancher des litiges mineurs ; des procès à distance, et déshumanisés ; des gardes à vue décidées par des policiers sans accord écrit d’un juge ; des plateformes numériques privées pour régler à l’amiable des litiges ; un accès à la justice trop onéreux pour les classes populaires… Il s’agit de la réforme de la justice portée par la Garde des Sceaux. Le Syndicat des avocats de France est vent debout contre ce projet. Basta! s’est entretenu avec sa présidente, Laurence Roques.

Par Nolwenn Weiler

Lois antiterroristes, loi travail : comment le gouvernement affaiblit la possibilité d’une justice équitable pour tous

Démocratie –Mesures liberticides

L’état d’urgence est prolongé jusqu’au 26 juillet, pour couvrir l’Euro 2016 et le Tour de France. Cet « état d’urgence » deviendrait-il permanent ? Réduire le rôle de la justice et des magistrats indépendants, au profit du pouvoir des autorités administratives, policières, politiques, voire même économiques, telle est la logique des récentes lois adoptées. Avec pour conséquences, la multiplication de retenues administratives sans avocat, des assignations à résidence sur décision préfectorale ou des interdictions de manifester, au prétexte d’un « comportement » suspect et non d’un délit avéré. Certains dénoncent une « porte ouverte aux dérives d’un pouvoir arbitraire ». L’État de droit est-il menacé ?

Par Loïc Le Clerc

La France n’a jamais compté autant de détenus dans ses prisons

Grand format

La France n’a jamais compté autant de détenus dans ses prisons. Le taux de suicide y est sept fois plus élevé qu’à l’extérieur et les troubles psychiatriques s’y aggravent. La France est pourtant régulièrement condamnée par les instances européennes.

Par Margot Hemmerich

« Dans les affaires de violences policières illégitimes, la justice fonctionne très mal »

Société –Luttes sociales

L’avocat Yassine Bouzrou défend des familles de personnes tuées par les forces de l’ordre, ainsi que des gilets jaunes blessés. Au fil des affaires, il constate de graves dysfonctionnements : criminalisation ou disqualification post-mortem des victimes, instructions peu rigoureuses, expertises médicales contestables... Entretien.

Par Ludovic Simbille, Raphaël Godechot

Le traitement des gilets jaunes par la justice renforce « l’idée qu’il y a les puissants d’un côté, et les autres »

Démocratie –Le mouvement des gilets jaunes

Assiste-t-on à une justice d’abattage, taillée sur mesure pour le mouvement des « gilets jaunes » ? Les condamnations à la prison ferme ou avec sursis recensées par Basta! montrent l’ampleur du volet judiciaire dans la répression du mouvement des gilets jaunes. Des comparutions immédiates très nombreuses, des dossiers vite ficelés, des condamnations parfois sans preuve concrète des faits reprochés, ou simplement pour avoir eu la volonté de participer à une manifestation qui a ensuite dégénéré : magistrats et avocats livrent quelques éléments d’analyse sur ces décisions judiciaires.

Par Nolwenn Weiler, Simon Gouin (Grand Format)

L’inquiétante réforme de la justice votée par seulement 7 % des députés

Démocratie –Démocratie !

Ce lundi 19 février, 42 députés – sur 577 – sont présents pour voter le projet de loi de programmation 2018-2022 pour la Justice. Un sujet crucial : celui-ci prévoit un bouleversement important de notre système judiciaire, déjà bien fragilisé. 31 députés (…)

Par Nolwenn Weiler