C’est à huis clos que huit députés et sénateurs du Rassemblement national, des Républicains et du centre viennent de décider d’une immense régression environnementale et sanitaire. Ils ont voté, le jeudi 16 juillet, en commission mixte paritaire, pour la réautorisation de deux néonicotinoïdes : l’acétamipride et le flupyradifurone, interdits en France depuis 2020.
L’usage de l’acétamipride a été « cantonné » à la filière noisette, tandis que le flupyradifurone pourrait être autorisé pour les cultures de pommes, cerises et betteraves. Soit des impacts étendus et durables sur plusieurs centaines de milliers d’hectares, malgré la limitation de l’autorisation à trois ans.
L’abstention des deux députés Jean-René Cazeneuve (Ensemble pour la République, ex-Renaissance) et Marc Fesneau (MoDem) est « coupable », dénonce l’organisation Générations futures : « Coupable de la participation à l’effondrement de la biodiversité et des futures contaminations de la ressource en eau. »
Sur les quatorze parlementaires siégeant autour de la table, les quatre parlementaires de gauche ont fait bloc en votant contre. Mais l’opposition des insoumis et des socialistes n’aura pas suffi à empêcher le retour en plein champ de pesticides interdits, face à l’alliance de la macronie, de la droite et de l’extrême droite. « C’est une loi criminelle pour nos enfants », se désespère l’insoumise Aurélie Trouvé, à la sortie de l’Hémicycle.
Un an après la pétition contre la loi Duplomb, qui avait réuni 2,1 millions de signatures, le projet de loi d’urgence agricole va donc être soumis pour un ultime vote à l’Assemblée nationale, lundi 20 juillet au soir, puis au Sénat, mardi, en vue d’une adoption définitive.
Parviendra-t-il à réunir une majorité parmi les députés ? Pas si sûr. La copie finale comporte plusieurs mesures sensibles, principalement sur les pesticides et sur l’eau. Les votes des députés du bloc central, présidés par Marc Fesneau (Modem) et Gabriel Attal (Ensemble pour la République) seront particulièrement scrutés. Sur le terrain, nombreux sont ceux et celles qui agissent pour que le vote bascule.
Le partage de l’eau au cœur des clivages
Plus de 54 organisations réunies au sein du collectif Nourrir demandent au gouvernement de retirer son texte. Le coprésident du collectif, Mathieu Courgeau, éleveur en Vendée, explique : « Ce texte de loi promeut l’irrigation comme la solution à tous les problèmes rencontrés par les agriculteurs. Ce qu’on dit, nous, c’est que ça peut éventuellement faire partie du bouquet de solutions mais il ne faut pas mentir aux agriculteurs. La réalité, c’est qu’on ne peut pas créer de l’eau, il faut la partager entre les différents usages et entre agriculteurs. »
Ce 17 juillet, 48 départements sont classés en situation de crise sur l’eau, et 39 en alerte renforcée ou alerte simple. Face à cette situation inédite, Sandy Olivar Calvo, chargée de champagne chez Greenpeace, poursuit : « Le gouvernement et ses alliés sont en train de vendre un rêve, un mensonge, sur nos capacités à produire demain avec une ressource en eau qui serait illimitée. C’est faux. L’accès doit se faire en faveur d’une agriculture nourricière et non au service d’une agriculture productiviste. La gestion de cette ressource doit être guidée par sa disponibilité réelle et par l’intérêt général. »
Or, c’est tout le contraire que prévoit le projet de loi avec un doublement, d’ici 2035, de la capacité des agriculteurs et agricultrices à stocker de l’eau, en utilisant notamment les très décriées mégabassines. Le mirage est tel que cinq anciens ministres de l’Agriculture viennent de signer une tribune pour dénoncer les « solutions simplistes et court-termistes » du projet de loi : « Laisser croire que ces ouvrages créeraient une eau nouvelle, disponible sans limite, et régleraient toutes les questions serait mentir aux agriculteurs », coécrivent Marc Fesneau, Guillaume Garot, Stéphane Le Foll, Agnès Pannier-Runacher et Stéphane Travert.
« Le stockage ne fabrique pas d’eau : le volume de cette ressource dépend du climat, de l’état des sols, des nappes et des rivières. Les zones humides contribuent à la protéger. Promettre des volumes d’eau qu’aucun agriculteur ne verrait in fine conduirait leurs exploitations dans une impasse », mentionnent ces anciens ministres. Le collectif Bassines Non merci n’aurait pas dit mieux (mais aurait certainement agi avant, s’il avait dirigé le ministère).
Même le Medef est vent debout
Le texte affaiblit aussi fondamentalement la gouvernance de l’eau, avec une volonté d’augmenter la représentativité agricole au détriment des collectivités locales et des autres usagers. Ce sujet crée un clivage au sein même du gouvernement : la ministre de la Transition écologique, Monique Barbut, est vent debout contre ces dispositions. « Je ne reconnais plus le texte du gouvernement, a récemment affirmé la ministre. Il a été profondément remanié au point de devenir une nouvelle loi Duplomb, qui met gravement en péril la démocratie de l’eau et, par conséquent, la garantie d’un partage juste de cette ressource vitale. »
Difficile de savoir si la voix de cette ministre, assez inaudible depuis sa nomination, va peser sur le vote final. En revanche, l’opposition à ce texte des élues membres de France Eau publique, qui regroupe près d’une centaine de collectivités et opérateurs publics en charge de l’alimentation en eau potable et de l’assainissement, pourrait changer la donne. Dans une tribune, ils appellent à retirer le volet « eau » du projet de loi jugé « structurellement problématique ». « On ne peut pas détricoter plus de 60 ans d’un fonctionnement exemplaire via une loi d’urgence agricole. On ne peut pas annoncer des plans eau, l’urgence de l’eau, puis, dans les faits, n’assurer aucune continuité, aucun financement nouveau et simplement proposer des régressions », fustige Nicolas Juillet, vice-président de France Eau publique.
Même le Medef monte au créneau. Dans une note révélée par le média Contexte, l’organisation patronale se dit inquiète à l’idée « d’un accaparement sans contrepartie, sans contrainte et sans limite » de cette ressource par l’agriculture. « L’eau est un bien commun et il convient de la partager », ajoute le Medef, qui « regrette vivement » de ne pas avoir été associé à la préparation du texte.
Embarras sur les pesticides
D’autres volets sont extrêmement problématiques dans le projet de loi, notamment celui sur l’industrialisation de l’élevage. Mais c’est la question des pesticides qui met dans l’embarras le bloc central, fracturé sur le sujet. L’article 2 quater qui prévoit la réautorisation des néonicotinoïdes « n’est pas à sa place » a pointé le député Renaissance Jean-René Cazeneuve, le 16 juillet, sans s’avancer sur le vote final de son groupe à l’Assemblée.
Avant l’examen du texte en commission mixte paritaire, l’entourage du Premier ministre Sébastien Lecornu avait alerté sur « le risque que l’ensemble du texte soit rejeté à l’Assemblée nationale » dans le cas où la mesure de réautorisation des néonicotinoïdes serait maintenue. Le gouvernement peut d’ailleurs amender le texte jusqu’à la dernière minute lors de l’examen définitif du projet.
Une trentaine de rassemblements sont d’ores et déjà prévus ces samedi 18 et dimanche 19 juillet, en métropole, comme à La Rochelle, Bordeaux, Tours, Lyon, Auxerre, et dans les outre-mer, comme à Saint-Joseph, en Martinique. À Paris, un rassemblement est prévu le lundi 20 juillet à 18 heures à proximité de l’Assemblée nationale. « Vous pouvez aussi interpeller les députées, souligne Hélène Mocquillon, de Générations futures. Des opérations phoning sont en cours, par mail avec Shake ton politique, et par carte postale via Cancer Colère. »*
Une nouvelle pétition initiée par Sabine Grataloup, dont le fils Théo a été reconnu victime des pesticides par l’État français, est également lancée. Sandy Olivar Calvo, de Greenpeace, ne désarme pas : « On appelle à respecter le principe de précaution, à revenir à la réalité, aux faits scientifiques et à protéger la population. » Ce qui inclut évidemment les agricultrices et agriculteurs, en première ligne face aux effets sanitaires des pesticides.
*Tous les liens de mobilisation sont disponibles sur Linktree : https://linktr.ee/loiduplomb