Démocratie - page 14

Mesure liberticides

Loi Macron et protection du secret des affaires : une nouvelle menace pour le droit à l’information

La protection du « secret des affaires » est une revendication ancienne des dirigeants économiques français. Avec le projet de loi Macron sur « la croissance, l’activité et l’égalité des chances », cette vieille lune patronale est en passe de se réaliser. La commission spéciale du Parlement chargée d’examiner la loi Macron a décidé d’y intégrer des dispositions visant à protéger les informations jugées sensibles par les entreprises, avec des sanctions pénales très dures à la clé. Une menace directe pour les lanceurs d’alerte et les journalistes d’investigation, et une nouvelle régression en matière de droit à l’information et de contrôle démocratique des pouvoirs économiques.

Par Olivier Petitjean (Observatoire des multinationales)

Oligarchie

Grèce : milliardaires et multinationales se partagent le gâteau des privatisations

En échange de l’aide financière internationale, la Grèce s’est vue imposer un vaste programme de privatisations. Transport, énergie, loterie nationale, gestion de l’eau, infrastructures, patrimoine culturel... C’est la braderie générale ! Investisseurs russes, chinois ou azéris, multinationales françaises ou allemandes, et surtout les oligarques grecs, se ruent sur ces bonnes affaires, sur fond d’irrégularités et de soupçons de corruption. Au détriment des simples citoyens étouffés par les plans d’austérité. En cas de victoire électorale ce 25 janvier, le mouvement de gauche Syriza saura-t-il inverser la tendance ? Et s’appuyer sur les résistances citoyennes, qui ont par exemple réussi à réinventer un service public de l’eau ?

Par Olivier Petitjean (Observatoire des multinationales)

Paradi fiscaux

Comment les géants de l’audit ont pris le pouvoir

Quel est le point commun entre le Vatican, le géant français Total et la métropole rennaise ? Tous ont fait appel au cabinet KPMG pour expertiser leurs comptes ou réformer leurs méthodes de gestion. KPMG, Ernst & Young, Deloitte et PwC sont les quatre principaux géants de l’audit. Méconnus du grand public, ces « Big Four » conseillent gouvernements et multinationales, font la loi dans les paradis fiscaux et tissent leur toile dans les instances internationales. Leur chiffre d’affaires : 90 milliards d’euros. Enquête sur des multinationales au pouvoir grandissant, qui valident les comptes des entreprises, tout en les aidant à développer une « optimisation fiscale agressive ».

Par Alexis Moreau

Allô Bercy

Bientôt une loi française pour mettre fin à l’impunité des multinationales ?

Evasion fiscale, conditions de travail déplorables dans leurs filiales ou chez leurs fournisseurs, pollutions... Les entreprises multinationales savent échapper à la justice. Leur mise en cause juridique en cas d’atteinte à l’environnement ou aux droits humains est très rare. Des ONG et des responsables politiques se mobilisent pour obtenir la création de nouveaux instruments pour mettre fin à cette situation de quasi impunité. En France, une loi devrait être discutée fin janvier. A l’Onu un traité international est en préparation. Des initiatives qui pourraient changer la donne.

Par Olivier Petitjean (Observatoire des multinationales)

Conflit

Malgré les tortures et la répression, la France va-t-elle poursuivre ses ventes d’armes à l’Egypte ?

François Hollande accueille aujourd’hui le président égyptien Al Sissi. Au programme des discussions : plusieurs centaines de millions d’euros de contrats d’armement. Les organisations de défense des droits humains Amnesty International et Human Rights Watch dénoncent pourtant de nombreux cas de répressions, d’arrestations, de tortures et de massacres d’opposants en Égypte. Le code de conduite européen en matière de vente d’armes stipule également de refuser toute exportation d’armes s’il existe « un risque manifeste » que celles-ci « servent à la répres­sion interne ». Le gouvernement de Manuel Valls s’inscrira-t-il dans la droite ligne de la position « sécuritaire » adoptée par Michèle Alliot-Marie lors des printemps arabes ?

Par Warda Mohamed

Paradi fiscaux

En France, imposer la transparence aux compagnies pétrolières et minières nuit à la compétitivité

Cela aurait pu constituer une belle victoire contre la corruption et les circuits financiers opaques. Et devenir un outil efficace aux mains des Etats pour lutter contre l’évasion fiscale pratiquée par les multinationales. Le Parlement a voté cet automne une loi imposant des obligations de transparence aux entreprises du secteur extractif, comme Total, Areva ou GDF Suez. Mais le gouvernement a refusé d’aller jusqu’au bout, et d’écouter les députés qui souhaitaient que cette obligation soit la plus complète possible. Les bénéfices pourront continuer de fuir vers les paradis fiscaux. Et l’argent du pétrole, de l’uranium ou du minerai s’évaporer dans une myriade de filiales.

Par Anne-Sophie Simpere