L’épaisse liasse de papier a été déposée au service juridique de la mairie de Toulouse. Fin décembre 2025, 850 agents municipaux adressent un recours à leur employeur, Jean-Luc Moudenc, maire de la ville (divers droite) et président de la métropole, pour qu’il leur verse des indemnités. Ils lui réclament 4 millions d’euros pour… les avoir « empêchés de travailler ». « Si la mairie ne rembourse pas, il se peut que nous passions par le tribunal administratif », dit Elisa Rives, représentante syndicale de SUD-Collectivités territoriales en Haute-Garonne.
Cette situation cocasse a pourtant une cause très sérieuse. Depuis mars 2021, le directeur général des services de la ville a émis une note de service restreignant le droit, non pas de travailler, mais de faire grève. Cette dernière imposait aux agents un délai de prévenance de 48 heures et une journée complète de retenue sur salaire pour toute heure de grève posée. Environ 6000 agents municipaux travaillant dans les services jugés essentiels – écoles, crèches, restaurants pour seniors, cuisines centrales ou encore collecte des ordures ménagères – sont directement concernés. Soit la moitié du personnel de la mairie et de la métropole.
« Lorsque des agents de catégorie C, [statut qui concerne la majorité de la fonction publique, qui exige le moins de diplômes, et donc est moins bien rémunéré, ndlr] comme nous, font une journée de grève, ils perdent aux alentours de 70 €. Faire grève une heure, c’est seulement une dizaine d’euros. Cette note de service nous empêchait de bloquer la cantine du midi ou le goûter du soir en posant seulement une heure ou deux de grève. On perdait un vrai impact dans les négociations avec notre employeur », témoigne Benjamin, agent spécialisé des écoles maternelles (Atsem) à la mairie de Toulouse et syndiqué SUD. « Pendant 4 ans, on a vraiment vu le nombre de grévistes décroître », abonde Elisa Rives.
La cour administrative d’appel de Toulouse juge finalement cette note de service irrégulière en octobre 2025. En cause : la collectivité n’a consulté ni les syndicats ni les élus municipaux avant d’émettre ladite note de service, comme le prévoit la loi. « On s’est retrouvé avec des agents qui ont été obligés de ne pas travailler toute une journée alors qu’ils ne souhaitaient faire qu’une heure de grève. On demande donc à l’employeur de rembourser les heures pendant lesquelles les agents n’ont pas pu travailler par sa faute », explique Elisa Rives.
De son côté, la mairie de Toulouse n’a pas souhaité aller jusqu’au Conseil d’État pour contester la décision du tribunal administratif. Elle n’a pas non plus réagi aux 850 recours indemnitaires, préférant se faire discrète en cette période d’élections municipales.
Restreindre le droit de grève... dans les mairies de gauche
La démarche du syndicat SUD à Toulouse est, à notre connaissance, inédite. Contrairement aux notes de service restreignant le droit de grève qui, elles, se sont multipliées depuis 2019. À l’époque, la loi de transformation de la fonction publique, voulue par le gouvernement d’Édouard Philippe, est votée. Outre une harmonisation de la durée légale du travail dans les collectivités, qui aboutit bien souvent à son allongement, son article 56 permet aux élus des collectivités territoriales de limiter le droit de grève au nom de « la continuité du service public ».
Si les élus demeurent libres de s’en saisir ou non, plusieurs maires de grandes villes, tels que Grégory Doucet à Lyon (écologiste), Benoît Payan à Marseille (Printemps marseillais), Michaël Delafosse à Montpellier (PS) ou encore Jean-Luc Moudenc à Toulouse (divers droite), sautent sur l’occasion. Au centre de leur cible : les grèves d’une heure ou deux.
« Lorsque notre majorité commence son mandat à Lyon en 2020, on avait un lourd historique de désorganisation du service par les grèves d’une heure ou deux. En 2019-2020, 89 écoles sur 204 avaient connu au moins 3 semaines complètes de grève ou plus. Cela constituait un lourd dérangement pour les familles et, comme j’avais la continuité du service public à cœur, je ne pouvais pas m’en satisfaire », explique Laurent Bosetti, 4e adjoint à la ville de Lyon, en charge de la promotion des services publics. L’élu va jusqu’à parler de « prise d’otage » des familles pour évoquer ces grèves de quelques heures.
À la rentrée de septembre 2021, une large intersyndicale (CGT, SUD, Unsa, CFDT, CFTC, FO) appelle à la grève chez les agents de la municipalité lyonnaise pour s’opposer à la perte de trois jours de congés dans le cadre de la loi de 2019. Laurent Bosetti, alors membre de La France insoumise (il a récemment rejoint L’Après, un mouvement fondé par des élus et militants écartés par LFI) produit une note de service imposant un délai de prévenance de 48 heures et obligeant à faire grève du début à la fin de leur service.
Il faudra attendre décembre 2022 pour que le tribunal administratif de Lyon, saisi par la CGT, casse, comme à Toulouse, cette note de service que les magistrats jugent « entachée d’incompétence ». Ce scénario se répète à Marseille le 21 octobre 2022 et à Montpellier le 31 octobre 2025.
Tous les tribunaux qui ont cassé les décisions de ces maires ont globalement mis en cause deux aspects. Premièrement, le non-respect du dialogue social avec les syndicats, pourtant obligatoire pendant un an, et qui doit être suivi d’une délibération du comité social territorial (CST), l’instance consultative des fonctionnaires territoriaux. Toutefois, si ces consultations sont obligatoires, l’avis des syndicats reste consultatif. Un maire peut toujours décider de faire voter en conseil municipal un texte unanimement rejeté par ces derniers. Deuxièmement, les tribunaux ont pointé du doigt la limitation du droit de grève à tous les agents des services concernés, « indépendamment d’une appréciation de la possibilité d’un risque de désordre manifeste ».
Un certain autoritarisme
Les décisions des différents tribunaux administratifs soulignent ainsi une forme d’autoritarisme des maires employeurs, et ce, tous bords confondus. « Au départ on se disait que c’était la droite, connue pour s’attaquer au droit de grève, qui allait le restreindre. Mon impression est que cela a plutôt été le cas. Mais on a aussi des contre-exemples de collectivités de droite qui n’y ont pas touché et de mairies de gauche qui se sont engouffrées dans la brèche », souligne Coline Barrois, membre du comité exécutif de la fédération CGT-Services publics.
Plus encore que la question de la couleur politique de la majorité municipale en place, la taille de la commune joue fortement dans le choix de restreindre ou non le droit de grève des agents. Dans les collectivités qui comptent moins de 50 agents, les comités sociaux territoriaux sont délocalisés dans des centres de gestion. « Cela veut dire qu’il n’y a pas d’instance de représentation du personnel sur place. Si un directeur général des services établit une note restreignant le droit de grève, il est probable que les syndicats n’en entendent jamais parler. D’autant plus que certains informent simplement leurs agents par mail », explique Sylvie Assailly, secrétaire fédérale SUD-CT.
À l’inverse, certaines grandes villes comme Paris (PS), Nantes (PS), Bordeaux (Écologistes) ou encore Lille (PS) n’ont pas tenté de restreindre le droit de grève. « Elles sont plus exposées, elles ne veulent pas forcément rentrer en conflit avec leurs agents, ce qui donnerait une mauvaise image », analyse Coline Barrois, de la CGT.
Et dans les mairies d’extrême droite ?
À Béziers, la restriction du droit de grève est « une question de bon sens », déclarait Robert Ménard en 2024 sur le plateau de BFM TV. Dès janvier 2022, le maire d’extrême droite a émis une note de service empêchant les agents jugés essentiels de faire grève moins d’une journée. Celle-ci est toujours en vigueur, la CGT de la ville ne l’ayant attaqué au tribunal administratif qu’en février 2026. « On ne doute pas que le tribunal administratif finira par la casser, mais sur un contentieux au fond, le délai d’audience est d’un an voire un an et demi », estime Régis Constants, avocat de la CGT à Béziers.
Les maires d’extrême droite n’ont pas nécessairement besoin de notes de service pour décourager les grévistes. À Perpignan, ville dirigée par Louis Aliot (RN) – par ailleurs condamné en première instance dans l’affaire des assistants parlementaires du FN –, « aucune note de service de ce genre n’a été émise. Il faut dire que les grèves sont rares », rapporte Guillhem Vaulato, secrétaire général de la CGT des agents territoriaux de Perpignan. « Depuis 2020, on a posé seulement une douzaine de préavis de grève, tous adossés à des préavis nationaux. Même au plus fort de la grève contre la réforme des retraites, le 19 janvier 2023, il y avait environ 300 grévistes sur 2200 agents permanents », explique-t-il.
Même constat à Hénin-Beaumont, dans le Pas-de-Calais, où une stratégie d’intimidation refroidit les velléités de grève. « On a toujours la possibilité de faire une heure de grève, mais cela arrive très rarement », raconte Djelloul Kheris. Ce syndicaliste SUD-Collectivités territoriales se souvient de la dernière tentative de grève locale dans la municipalité tenue par le RN depuis 2014. En mai 2021, 33 agents des services techniques s’étant engagés à faire grève contre la perte de RTT, seuls 7 sont allés au bout. « Les élus municipaux étaient venus jusqu’au local des services de la grève pour observer et voir qui était là. C’était de l’intimidation », se remémore-t-il. « Le RN gouverne aussi les municipalités par la peur », soutient celui qui a récemment échappé à une sanction disciplinaire à l’initiative de son édile, Steeve Briois.
Vigilance post-élections
Après avoir vu sa note de service retoquée, Laurent Bosetti, l’élu lyonnais, a initié une séquence de dialogue social d’un an avec les syndicats. « Elle comprenait deux volets : l’amélioration des conditions de travail et la question du droit de grève. Toujours dans l’optique de limiter les fermetures de cantines le midi, nous avons proposé une nouvelle modalité d’encadrement du droit de grève. Finalement elle n’a pas été acceptée par les syndicats et nous y avons renoncé », détaille l’élu.
En réalité, la loi n’empêche en rien d’établir une nouvelle note de service qui définit précisément les besoins en matière de continuité du service public, tout en respectant la consultation des syndicats. L’avis du CST ne valant pas véto, une majorité municipale pourra toujours la voter. Il est donc probable que, les élections municipales derrière eux, les maires se saisissent de nouveau de la loi de 2019 pour restreindre le droit de grève.