- La loi Ripost, pour « réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens », a été adoptée par une majorité de députés du centre, de droite et d’extrême droite ce 21 juillet.
- Cette loi élargit la procédure de l’amende forfaitaire délictuelle : la possibilité pour les policier de délivrer une amende en cas d’infraction sans recourir à une procédure judiciaire.
- Or, ces amendes, infligées par exemple si vous jetez un déchet par terre, en cas de tapage nocturne, ou pour ne pas avoir emprunté un passage piéton, sont laissées au pouvoir discrétionnaire des agents, qui peuvent en abuser.
- C’est le cas pour certains jeunes, racisés en général, ciblés par des contrôles systématiques et des milliers d’euros d’amendes pour des infractions parfois imaginaires.
- La chercheuse Aline Daillère les a rencontrés et raconte leurs quotidiens face à la police, dont peu de Français ont conscience faute d’y être confrontés.
Des enfants contrôlés par la police dès l’école primaire, verbalisés sans cesse à l’adolescence, accumulant plusieurs milliers d’euros d’amendes avant leur majorité… En France, la nature des rapports entre certains jeunes et la police est difficile à imaginer pour le reste de la population.
Le travail de recherche d’Aline Daillère, réalisé dans le cadre de sa thèse en science politique, apporte des éléments de compréhension et des précisions sur le vécu de ces jeunes, principalement issus de milieux populaires. La chercheuse a, notamment, démontré l’usage très fréquent du gaz lacrymogène sur ces jeunes ou des fouilles systématiques lors des contrôles, que l’on peut qualifier d’agressions sexuelles. Le tout, visant principalement des adolescents encore mineurs. Autrement dit, des enfants.
Lorsqu’Aline Daillère a décidé de s’intéresser à l’expérience des personnes multiverbalisées, elle n’avait pas ciblé de profil d’enquêtés particulier. Mais elle a identifié, parmi les personnes rencontrées, un fil rouge : tous sont de jeunes hommes, vivant dans des quartiers de Paris ou de la région parisienne à forte densité de population, d’origine afro-subsaharienne ou nord-africaine.
Entre 2019 et 2024, elle a interrogé 44 personnes concernées, venues de huit quartiers parisiens et cinq hors de Paris. Les expériences vécues au contact de la police tout au long de leur enfance créent une forte méfiance à l’égard des institutions, et a un impact négatif sur l’espoir qu’ils placent dans leur avenir. Pour Basta!, Aline Daillère revient sur les résultats saillants de sa thèse.
Basta! : Souvent, ces jeunes, dans l’espace public, sont connus des policiers : ils ont affaire à eux depuis l’enfance… Pourquoi, alors, ces interactions avec la police se poursuivent-elles dans le temps ?
Ces jeunes ne sont pas seulement multiverbalisés mais aussi multicontrôlés. Les premières expériences de contrôle remontent en moyenne à l’âge de 11 ou 12 ans. Parfois, plus tôt. Certains subissent leur premier contrôle dès la fin de l’école primaire. Ils racontent qu’au début, les contrôles d’identité sont relativement peu fréquents, mais qu’entre 15 et 19 ans, là, leur fréquence s’accentue beaucoup. Quand ils atteignent 20 ans, ils connaissent par cœur ce que j’appelle les « expériences du pouvoir punitif policier ».
Vous parlez d’un « continuum de “violences policières” », comment cela se manifeste-t-il ?
En allant voir ces jeunes, on s’aperçoit à quel point tout se cumule, et qu’un même jeune va éprouver, au cours de sa vie, toute la palette de ces « expériences du pouvoir punitif policier ». Cela va des contrôles, des pratiques de police moins invasives, à des pratiques qui vont être extrêmement invasives, comme les conduites au poste pour vérification d’identité – c’est une privation de liberté, une mesure de détention. Si elle n’est pas contrôlée par un juge, si le procureur n’est pas informé, ça peut être une mesure de détention arbitraire.
Cela passe aussi, par exemple, lors des contrôles d’identité, par la prégnance de l’usage de l’aérosol de gaz lacrymogène. Les jeunes ne l’envisagent même pas comme une violence : ça fait partie du contrôle. Un des enquêtés a terminé à l’hôpital parce que le produit a opéré une réaction avec ses lentilles de contact. Il a été hospitalisé quatre jours alors qu’il était encore adolescent.
J’ai aussi récolté des récits de violence physique, que certains ont expérimentée au point qu’ils ont cru qu’ils allaient mourir. Les injures racistes ressortent aussi beaucoup dans les entretiens. Et tout cela s’ajoute à la multiverbalisation. C’est là où on voit le cumul, tout s’additionne pour créer ce réservoir d’expériences de violences.
Vous mentionnez dans votre travail le « rituel dégradant de la fouille » et des agressions sexuelles…
À un moment assez avancé de l’enquête, je me suis rendu compte que, quand les jeunes parlaient de « contrôle », on ne parlait pas de la même chose. Pour moi, un contrôle, c’est un contrôle d’identité. Mais quand les jeunes parlent de contrôle, ils parlent de fouille corporelle, c’est-à-dire de palpations. Pour eux, c’est le contrôle du corps.
Les autres « expériences du pouvoir punitif policier » sont décrites par les enquêtés avec détails, y compris celles de violence. Seules les fouilles sont souvent énoncées dans des termes très euphémisés. Ce qui est également le cas quand on travaille sur les cas de violences sexuelles – on sait que ce sont des choses qui sont indicibles pour les victimes. Certains ont quand même réussi à exprimer en entretien que les policiers, je cite, leur « touchaient les couilles ». D’autres disaient que les policiers « mettaient leurs mains dans des endroits pas très corrects », ou leur « touchaient le caleçon »… Ce qui est apparu, surtout, c’est que c’est systématique.
Normalement, une fouille par palpation dans l’espace public n’est autorisée que pour vérifier l’absence d’objet dangereux pour la personne contrôlée ou la personne qui contrôle. Elle n’est pas censée viser la présence de produits stupéfiants. Ça, ça doit être fait au commissariat, dans le cadre d’une procédure. Mais, en fait, le cadre déborde tout le temps. Les jeunes n’ont pas de moyen de se défendre face à cela, ils ne savent même pas cela pour la plupart.
Quel rapport aux institutions, au sens large, ces expériences créent-elles chez les enquêtés ?
Cela crée chez eux une défiance vis-à-vis de la police qui est énorme, parfois même totale. Et à partir de cette défiance, certains jeunes expliquent qu’eux-mêmes n’iraient pas saisir la justice si ils étaient victimes d’une infraction – d’une agression ou d’un vol, par exemple. Le premier bureau des plaintes, c’est le commissariat de police, et ils sont intimement convaincus qu’on ne les prendrait pas au sérieux. Ils se disent donc que ça ne sert à rien de saisir la justice parce que, de toute façon, eux sont vus comme des suspects, des coupables et jamais comme des victimes.
Est-ce que ces jeunes hommes sont particulièrement visés parce qu’ils commettent en effet plus d’infractions ? Ne pourrait-on pas dire qu’ils « méritent » ces punitions de la part de la police ?
Les amendes sont un très bon exemple de cela. Les enquêtés eux-mêmes reconnaissent commettre une partie des infractions qu’on leur reproche. Ils habitent tous dans des espaces urbains très denses et ils ont conscience que, parfois, leur groupe crée un volume sonore important, que parfois il y a des crachats, il y a des déchets… Mais tous les enquêtés contestent la quantité d’amendes.
Ils expliquent, par exemple, dans certains cas, qu’ils ont en effet commis une infraction mais que, pour une infraction commise, le policier en ajoute deux, trois, dix. Dans d’autres situations, ils expliquent qu’il existe vraiment une infraction, commise par un ou deux jeunes, mais que tout le groupe est verbalisé, peu importe qui a commis l’infraction.
À cela s’ajoutent les témoignages de verbalisation à distance, d’amendes dites « sans contact ». C’est-à-dire des verbalisations qui ont lieu alors que les policiers ne sont même pas présents sur les lieux. Les outils techniques dont sont dotés les policiers permettent ça – les tablettes Neo rendent possible la verbalisation d’une personne dont le policier connaît l’identité mais qui n’est pas physiquement avec lui. Certains évoquent même parfois des amendes sans qu’il n’y ait eu d’infraction.
Le sur-ciblage ressort quand il s’agit d’infractions comme la traversée de chaussée irrégulière. Ne pas traverser au passage piéton, traverser quand le bonhomme est rouge : je pense que c’est une infraction qu’une grande partie de la population commet plusieurs fois par jour. En France, quasiment personne n’est verbalisé pour ça. Mais ces jeunes, pour certains, l’ont été plusieurs fois.
Ces dernières années, plusieurs médias se sont saisis de la question des amendes forfaitaires à répétition et des conséquences sur ces jeunes hommes. Malgré la médiatisation de ces pratiques, est-ce un phénomène voué à continuer, selon vous ?
Je suis partagée entre ce que je constate et ce que j’ai envie de croire. Pour l’instant, on ne va que vers du pire. Le nombre d’amendes forfaitaires contraventionnelles et délictuelles n’a cessé d’augmenter. Les policiers verbalisent de plus en plus et avec de moins en moins de contrôle. Le policier exerce donc une fonction de justice dans la rue, sans le regard du juge. En termes de séparation des pouvoirs, y a une confusion extrêmement importante.
Mais l’amende, comme la violence policière, laisse des traces et peut être contestée, contrairement au contrôle d’identité. L’amende permet de savoir qu’un jeune a été verbalisé à tel endroit, à telle heure, pour tel motif, par tel agent. Ça a été le cas dans l’affaire de Nanterre, où un jeune a porté plainte pour faux et usage de faux car il était sûr d’être chez lui le soir où il a été verbalisé. Le juge a fait borner les téléphones du policier et du jeune et s’est rendu compte que ni l’un ni l’autre n’était présent au même endroit au moment de la verbalisation. Le fait que l’amende soit un acte administratif permet quand même un peu de contrepouvoir.
Le projet de loi « visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens », dit « loi Ripost », qui élargit la procédure de l’amende forfaitaire délictuelle à de nouveaux délits, comme les rodéos, la participation à des rave parties, l’usage de protoxyde d’azote, a été récemment discuté à l’Assemblée nationale. Que pensez-vous d’une telle loi ?
Viser le rodéo urbain, l’usage du protoxyde d’azote, cela cible certains types de population. On élargit le pouvoir policier de verbaliser alors même que les problématiques de multiverbalisation sont de plus en plus médiatisées, que l’on questionne dans le débat public la partialité des policiers, que des pratiques abusives sont dénoncées. Le Défenseur des droits, des associations, des syndicats de magistrats et d’avocats contestent cette procédure en disant qu’elle porte atteinte à l’accès aux droits, à l’égalité des droits, à l’accès à la justice… Et, pourtant, le législateur continue d’élargir le pouvoir de verbaliser des policiers sans même vraiment faire un état des lieux de ces pratiques. C’est dramatique.
Dans ces conditions, comment ces jeunes perçoivent-ils leur avenir ?
De tout ce qui leur arrive avec la police, c’est presque la verbalisation qu’ils trouvent le pire. Les dettes d’amendes que cela génère créent beaucoup d’angoisse. Ils ne savent pas comment ils vont pouvoir trouver un logement, si les dettes vont être transférées un jour s’ils ont des enfants, s’ils vont pouvoir trouver un emploi et récupérer le fruit de leur travail ou si le Trésor public va prélever l’argent sur leur salaire… Il y a le sentiment d’un avenir complètement entravé, bouché.
Quels modes de résistance mettent-ils en place face à ce type d’intervention policière ?
On a volontiers la représentation du jeune de quartier populaire qui est dans la violence, qui veut mettre le feu… Sur mes 44 enquêtés, je n’ai que deux jeunes qui revendiquaient ce genre de réaction. Les autres optaient pour des formes de soumission, « faire profil bas ». Les formes de résistance sont plutôt à bas bruit : demander le motif d’un contrôle, alors qu’ils savent que le policier ne va pas être content, ou sortir le téléphone pour filmer, ce sont des formes de résistance.
De quels outils disposent les citoyens témoins ou inquiets de telles situations ?
Rien que de prendre conscience que ces jeunes-là ne vivent pas du tout la même expérience que la majorité de la population française est important. C’est une expérience minoritaire que l’on ne peut pas se représenter si on ne s’y intéresse pas. Il faut prendre conscience de cette différence et accepter de regarder le fait qu’on bénéficie d’un privilège que ces jeunes n’ont pas dans notre rapport à l’espace public et aux policiers.
Parmi les formes d’action, il peut y avoir le fait de nous faire témoins, nous, citoyens qui ne sommes pas concernés par les contrôles à répétition, d’une telle situation, éventuellement filmer. Ou juste observer, sans même sortir de caméra, se poser à distance, peut être une forme d’engagement. Et puis, aller voir ce que disent les collectifs, les associations spécialisées sur ces questions pour prendre en compte leurs conseils.