Le projet de loi d’urgence agricole a finalement été largement adopté dans la nuit du 20 au 21 juillet par 296 voix pour, majoritairement issues de la droite et de l’extrême droite, et 224 contre. Les représentants des groupes RN, Union des droites pour la République et Droite républicaine ont voté unanimement pour, sous le regard de Marine Le Pen. Les deux tiers du camp gouvernemental ont également voté en sa faveur.
La gauche s’est prononcée contre, des socialistes aux insoumis, en passant par les écologistes et le groupe communiste. « M.Attal, M. Philippe, Mme Le Pen, candidats à la présidentielle, vous assumerez donc de faire passer une loi criminelle qui empoisonne nos enfants avec des pesticides toxiques ? » a interpellé la députée insoumise Aurélie Trouvé. « Vous devrez en rendre compte devant tous les Français. Ils s’en souviendront », a-t-elle déclaré. Le Sénat devrait définitivement adopter le projet de loi, ce mardi 21 juillet, en fin de journée.
On notera le vote en faveur du texte de Marc Fesneau, président du groupe Les Démocrates à l’Assemblée nationale. Quelques jours auparavant, il signait pourtant une tribune dans Le Figaro dénonçant « une vision simpliste, court-termiste » du projet de loi, qui « n’assure en rien la préservation des ressources en eau ». Stéphane Travert (Ensemble pour la République) figure également parmi les signataires de cette tribune, et a également voté pour le texte, alors même que les mesures prévues affaiblissent la gouvernance de l’eau et contribuent à l’accaparement de la ressource au profit de quelques uns (notre décryptage).
Les macronistes se fracturent sur les pesticides
L’exécutif avait au départ posé une limite : il n’était pas question d’autoriser l’usage de l’acétamipride, un néonicotinoïde interdit depuis 2018 en France. Lors de l’examen ce 20 juillet, le gouvernement avait la possibilité de déposer un amendement de suppression de l’article. Mais il ne l’a pas fait sous la pression de la droite sénatoriale et des syndicats agricoles.
Le gouvernement a également refusé de soumettre au vote les amendements de suppression portés par son propre camp, au motif qu’ils n’étaient pas soutenus par la totalité des membres des groupes et leurs présidents. Mais il s’est fait prendre à son propre piège : son amendement, visant à allonger de deux à six mois le délai accordé à l’Anses pour se prononcer sur une demande de dérogation, a été rejeté. Comment l’agence sanitaire française pourra t-elle réaliser une évaluation complète des risques en moins de 60 jours, quand le règlement européen sur les pesticides prévoit 12 mois pour délivrer une autorisation de mise sur le marché ?
Gabriel Attal, chef de file des députés macronistes (Ensemble pour la République) et candidat pour la présidentielle de 2027, a finalement voté pour le texte. Son groupe s’est cependant fracturé lors du vote : un peu plus d’une moitié des députés macronistes ont voté pour, seize se sont abstenus, dont l’ancienne première ministre Elisabeth Borne et l’ex-ministre de la transition écologique Agnès Pannier Runacher, et quinze députés s’y sont opposés. Elle est tellement loin cette promesse du candidat Macron en 2017 d’un « calendrier prévoyant l’élimination progressive des pesticides en commençant par ceux qui présentent un risque pour la biodiversité ou la santé, et le développement d’alternatives ».
Saisie du Conseil constitutionnel
La FNSEA s’est félicitée d’« un tournant majeur » et rendu hommage aux députés qui « ont entendu la réalité du quotidien des agriculteurs ». Les insoumis, les écologistes et les socialistes ont annoncé qu’ils saisiraient le Conseil constitutionnel, en cas d’adoption définitive du texte ce 21 juillet au Sénat.
« À quelques mois de l’élection présidentielle, les organisations de la société civile et les électeurs se souviendront des votes de ces députées, qui tournent le dos à la science et aux attentes de nombreux citoyens, et mettent en danger notre santé, notre environnement et l’avenir du monde paysan », fustige Greenpeace
L’adoption de cette loi ne marque pas la fin de la mobilisation assure également le mouvement Cancer Colère : « Les organisations resteront pleinement mobilisées pour contester les dispositions les plus dangereuses de cette loi et empêcher qu’elles ne compromettent durablement l’avenir de notre agriculture et de notre alimentation. Ce vote ne sera pas sans lendemain. Les citoyennes et citoyens n’oublieront pas les choix qui ont été faits aujourd’hui. À l’approche des prochaines échéances électorales, chacun devra répondre de sa responsabilité face aux conséquences de cette loi. »