Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, vient de prononcer ce 21 juin en Conseil des ministres la dissolution des Soulèvements de la Terre. C’est la première fois qu’une dissolution est initiée contre un mouvement écologiste. Et elle se produit à l’heure où les alertes sur le front climatique se multiplient.
« Depuis les sinistres bureaux de la place Beauvau, cette dissolution se veut être un couperet », viennent de réagir les Soulèvements de la Terre dans un texte que nous copublions sur basta!. Et pourtant, « les pires des attaques produisent parfois des renversements inattendus ».
Depuis l’annonce de la procédure de dissolution le 28 mars, les Soulèvements de la Terre ont engrangé plus de 100 000 soutiens [1] et 180 comités locaux ont été constitués. « Ce qui repousse partout ne peut être dissous », écrivent-ils.
- La carte des comités locaux des Soulèvements de la Terre :
De précédentes dissolutions suspendues par le Conseil d’État
La dissolution a été rendue possible par la « loi séparatisme », adoptée en 2021. Cette loi permet au gouvernement de dissoudre par décret en Conseil des ministres des associations ou groupements de fait qui, entre autres, provoqueraient « à des agissements violents à l’encontre des personnes ou des biens ».
Cette loi a déjà ciblé des acteurs écologistes, par la voie du contrat d’engagement républicain qu’elle a mis en place. La signature de ce contrat est obligatoire depuis le 2 janvier 2022 pour toutes les associations et les fondations qui sollicitent une subvention publique, un agrément public (jeunesse, sport, éducation populaire, environnement, service civique, etc.) ou la reconnaissance d’utilité publique.
En octobre 2022, la préfecture de la Vienne a saisi le tribunal administratif pour faire annuler deux subventions à des associations écologistes, considérant qu’une formation à la désobéissance civile organisée par Alternatiba Poitiers était contraire à ce contrat d’engagement républicain. La préfecture reprochait d’ailleurs déjà dans son argumentaire les liens entre plusieurs intervenants et le mouvement d’opposition aux mégabassines dans la Vienne.
La dissolution d’associations n’est pas non plus une première. Le Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF) et le Bloc Lorrain – un collectif antifasciste – ont respectivement été dissous en décembre 2020 et novembre 2022 par le gouvernement. D’autres dissolutions ont en revanche été annulées par le Conseil d’État. C’est le cas du Groupe antifasciste Lyon et environs (GALE) dont le décret de dissolution a été suspendu le 16 mai 2022.
Lors de l’audience, les avocats avaient démontré le flou des accusations et l’atteinte aux libertés fondamentales que cette dissolution engendrait. Le Conseil d’État a également suspendu, le 29 avril 2022, la dissolution de deux collectifs pro-palestiniens – le Comité action Palestine et le Collectif Palestine vaincra – considérant que cette mesure « porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’association et à la liberté d’expression » [2]. Les Soulèvements entendent à leur tour mener tous les recours possibles, y compris devant le Conseil d’État. D’après les Soulèvements, plus d’un millier de personnes ont d’ores et déjà affirmé vouloir attaquer ce décret - toute personne voulant se joindre à cette action en justice peut remplir ce formulaire.
Refuser la stratégie de la diversion
Pour le gouvernement, il s’agit avec cette dissolution d’empêcher l’association d’exister en tant qu’entité légale, de percevoir des financements, d’utiliser ses outils de communication et d’empêcher le regroupement de personnes associées et affiliées à ce groupement, sous peine de poursuites.
Pour rappel, Gérald Darmanin avait d’abord annoncé le 28 mars devant l’Assemblée Nationale la procédure de dissolution des Soulèvements de la Terre, à la suite de la manifestation contre les mégabassines à Sainte-Soline, où plus de 200 manifestants avaient été blessés – plusieurs ont été mutilées gravement. Cette première tentative de dissolution s’est heurté à un soutien massif. Suite à la tenue d’autres actions, comme en Loire-Atlantique contre l’extraction de sable et le maraîchage industriel, la Première ministre Elisabeth Borne a réitéré le 15 juin cette menace, en annonçant la publication d’un décret de dissolution le 21 juin. Pour les Soulèvements de la Terre, cette dissolution représente une stratégie de la diversion pour ne plus parler du partage des ressources en eau ni de la nécessaire transformation du modèle agricole.
La rédaction de basta! continuera de mener son travail en toute indépendance pour informer sur les logiques d’exploitation du monde vivant, mais aussi sur les résistances à l’œuvre contre les grands projets qui détruisent des hectares de terres et d’écosystèmes fragiles.
En solidarité face à cette mesure de dissolution, nous nous engageons également avec d’autres médias à proposer des espaces pour relayer les informations sur les suites des dynamiques liées aux Soulèvements de la Terre à travers le pays dans les semaines et mois à venir.
L’équipe de basta!
– Plus de 110 rassemblements s’organisent en soutien des Soulèvements de la terre dans tout le pays, à retrouver sur la carte ci-dessous.
Photo de une : Manifestation à Sainte-Soline le 25 mars 2023 / © Soulèvements de la Terre