« Pour que Zyed et Bouna ne soient pas morts pour rien. » C’était il y a vingt ans. La mort de Zyed Benna, 17 ans, et Bouna Traoré, 15 ans, électrocutés dans un transformateur EDF à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) le 27 octobre en 2005 alors qu’ils fuyaient un contrôle de police, embrasait comme jamais auparavant une partie de la jeunesse française.
Malheureusement, le nombre de décès imputables aux forces de l’ordre n’a cessé de croître depuis. Des dizaines d’affaires ont suscité la colère des habitants des quartiers d’origine des défunts. En juin 2023, le meurtre filmé de Nahel Merzouk, âgé de 17 ans, tué par balle par un policier à Nanterre, provoque trois nuits d’émeutes à travers le pays, touchant davantage de petites communes qu’en 2005. Comme un air de déjà-vu qui interroge : ces mouvements consécutifs à un homicide policier empêchent-ils de nouveaux drames ?
120 révoltes depuis 1977
Depuis 1977, Basta! et Le Bondy Blog ont recensé près de 120 décès liés aux forces de l’ordre conduisant à des révoltes, émeutes ou échauffourées. Avant 2005, on comptabilise 59 décès menant à des soulèvements localisés. De 2005 à ce jour, nous dénombrons 58 décès suivis de révoltes urbaines en France continentale et en outre-mer (Mayotte, Guyane, Kanaky). Dans la majorité des cas, les personnes sont décédées en fuyant la police en voiture ou sur un deux-roues. Les morts par balles qui ont mené à des soulèvements sont près de deux fois plus nombreux avant 2005 qu’après.
Toutes causes de décès confondues, la quasi-totalité des victimes étaient de jeunes adultes non armés de moins de 30 ans, dont 16 mineurs. « Le fait que ce soit des jeunes est significatif », analyse Jérémy Robine, maître de conférences à l’Institut français de géopolitique, qui a recensé les communes ayant connu des émeutes depuis 1970. « Depuis les premières médiatisées, de Vaulx-en-Velin en 1990, les révoltes locales sont fréquentes, plus encore après celles de 2005. Très souvent, il y a déjà des tensions avec la police, remarque le chercheur. Plusieurs décès perçus comme injustes déclenchent l’émeute, un rituel restaurant la dignité face au harcèlement. »
Baisse de violences policières après des révoltes ?
Après la mort de Zyed et Bouna, le maire d’alors de Clichy-sous-Bois, Claude Dilain (socialiste), est reçu par le président Jacques Chirac, et obtient la promesse de la création d’un tramway pour la commune et... d’un commissariat qui couvre aussi Montfermeil. À sa tête, un commissaire pionnier de la police de proximité privilégie la prévention et le dialogue avec les écoles, les associations et les élus locaux. Depuis, les relations entre jeunes et policiers restent parfois compliquées. Mais « aucun événement grave n’a eu lieu durant tout le mandat de Claude Dilain à Clichy-sous-Bois [maire jusqu’en 2011, ndlr] », relève Jérémy Robine.
Vingt ans plus tard, la prudence a de nouveau été de mise chez les policiers après les soulèvements et émeutes qui ont suivi la mort de Nahel : « On dit souvent que militer ne sert à rien. Mais à la suite des révoltes, il y a eu quasiment un an sans refus d’obtempérer mortel », remarque Samia El Khalfaoui.
Samia se bat aux côtés de son frère Issam, le père de Souheil, abattu au volant de sa voiture par un policier stagiaire en 2021 à Marseille, pour faire abroger la loi du 28 février 2017. Son article L.435-1 est notamment tenu pour responsables de la hausse des tirs mortels sur les véhicules. Après Nahel, il n’y a pas eu de décès dans ces conditions jusqu’en juin 2024, quand Sulivan Sauvey a été abattu d’une balle dans le dos à Cherbourg (Manche). « Pourtant, il y a eu autant de refus d’obtempérer, poursuit Samia, ils n’ont pas tiré, parce qu’ils étaient observés, et que le policier qui a tué Nahel s’est retrouvé en prison. » Cette rare accalmie a-t-elle des précédents ?
Remplacer une technique par une autre
En novembre 2007, la protestation des habitants de Villiers-le-Bel (Val-d’Oise) après la collision mortelle de la moto de Laramy et Mouhsin par une voiture de la BAC, avait durablement marqué le pouvoir. Des notes internes et une circulaire auraient alors demandé aux forces de l’ordre de ne plus poursuivre les deux-roues.
Las, un adolescent meurt dix mois plus tard, lui aussi « parechoqué » à Romans-sur-Isère (Drôme), entraînant une attaque du commissariat. Censée être interdite, cette pratique a coûté la vie à de nombreux jeunes hommes dans des quartiers populaires, le dernier en mars 2024, à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis).
À la suite de la mort filmée de Cédric Chouviat, en janvier 2020, lors d’un contrôle routier à Paris, une note de service « stoppe » le recours à la clef d’étranglement à l’origine de nombreux décès. L’abandon de cette technique, remplacée en 2021 par trois prises inspirées d’arts martiaux, n’a pas empêché huit autres personnes de succomber à une arrestation musclée, dont l’une, six semaines après l’asphyxie policière du livreur parisien.
En 1986, le tabassage à mort de Malik Oussekine, en marge du mouvement contre la loi Devaquet par l’unité des voltigeurs, provoque leur dissolution. Ces binômes cyclomotorisés armés de matraque réapparaîtront trente-trois ans plus tard dans le mouvement des Gilets jaunes sous le nom de Brav-M, qui fauchera la vie d’Ali F. en 2023 alors qu’il traversait une rue parisienne. De quoi enterrer le « syndrome Malik Oussekine », du nom du jeune homme en marge d’une mobilisation étudiante en 1986 dans la police française, qui, par hantise d’un nouveau drame, avait remodelé son maintien de l’ordre vers la diminution du contact...
En 2014, la grenade offensive de type F1, lancée par un gendarme qui a emporté la vie de Rémi Fraisse sur la Zad de Sivens (Tarn) est aussitôt suspendue avant d’être interdite… mais remplacée par une grenade GLI-F4. La commission d’enquête parlementaire, commandée par l’émoi suscité par le décès du jeune écologiste, préconise l’arrêt du Flash-Ball au profit du LBD 40… « Au fil du temps, on a constaté qu’ils [les politiques] ne vont jamais enlever quelque chose sans le remplacer par d’autres. Et la finalité est la même », juge Fatou Dieng, sœur de Lamine, mort étouffé dans un fourgon de police en juin 2007.
« Heureusement que vous vous battez depuis tout ce temps »
Malgré l’émotion collective, ces scandales ne suffisent pas en eux-mêmes « à porter atteinte au mode de fonctionnement routinier de la police », dit le sociologue Sebastian Roché, qui a étudié les effets de ces chocs sur la confiance de la population dans les uniformes.
Selon lui, « le ministère de l’Intérieur et des organisations professionnelles vont allumer un contre-feu qui ne va pas stopper l’embrasement de la société » et préserve la police. Un gardien de la paix francilien l’observe sur le terrain : « Toutes ces affaires créent une crainte chez certains collègues, mais dans le feu de l’action, on n’a pas le temps de réfléchir aux conséquences judiciaires et politiques de son geste. »
Si les révoltes ou l’existence de vidéos de la scène facilitent l’écho donné à une affaire, l’émergence d’un scandale policier dépend surtout du cadrage médiatique. « C’est généralement lorsque les victimes sont sans lien avec l’immigration, qui ne sont pas le profil type des victimes, qu’on se dit qu’il y a quelque chose à réformer », analyse auprès du Bondy Blog, le chercheur Paul Le Derff, spécialiste la médiatisation de ces faits policiers.
Fatou Dieng, qui se bat contre la technique du plaquage ventral qui a tué son frère, a observé un changement après le décès de Cédric Chouviat : « On arrêtait ma mère dans le quartier pour dire “Vous avez eu raison ! Heureusement que vous vous battez depuis tout ce temps”. » Dans la majorité des cas, les familles doivent faire face à la criminalisation des victimes, souvent à l’œuvre pour dédouaner les policiers de leurs actions. Contrairement à d’autres fois, les mensonges du procureur de la République sur les causes du décès d’Adama Traoré, mort lors d’une arrestation par des gendarmes à Beaumont-sur-Oise (Val-d’Oise) en juillet 2016, ont été rapidement divulgués par les médias.
Une mobilisation qui « fait peur aux politiques »
Fort d’une expérience militante héritée du Mouvement immigration banlieue (MIB), le Comité Adama, mobilisé pour faire reconnaître la responsabilité des gendarmes dans la mort du jeune homme, a développé une stratégie médiatique pour imposer son récit dès les premiers instants de l’affaire. Depuis, le collectif, incarné par la sœur de la victime, Assa Traoré, a multiplié les actions coup de poing pour demander des comptes, jusqu’à réunir plusieurs milliers de personnes devant le tribunal de grande instance de Paris, le 2 juin 2020, une semaine après la mort de Georges Floyd aux États-Unis.
Ce même jour, une contre-expertise indépendante demandée par la famille d’Adama Traoré contredisait les conclusions du premier examen de l’instruction, tandis que les juges annonçaient vouloir interroger deux témoins clés, assurant que la procédure avait été prévue dès mai 2020 ? mais avait été reportée pour cause de crise sanitaire. Membre du Comité Adama, Almamy Kanouté voit ici un succès de leurs mobilisations : « Ça fait peur aux politiques laxistes [envers les policiers], qui refusent de voir que des mobilisations autonomes peuvent par elles-mêmes aboutir à ce type de médiatisation. »
Selon les cas, les parquets peuvent avoir intérêt à communiquer pour « éviter de rallumer les flammes », admet une vice-procureure dans la thèse de Paul Le Derff. D’après nos données, la part des affaires sans suite connue après le décès a tendance à baisser lorsque les drames sont suivis de mobilisations, d’émeutes ou d’échauffourées. Cette hantise de l’incendie « peut jouer sur l’ouverture ou non d’une information judiciaire en début de procédure, pas vraiment sur l’instruction », tempère le chercheur à Sciences Po Bordeaux.
25 procès à la suite de révoltes
À en croire certains syndicats policiers, la mise en examen du fonctionnaire qui a tué Nahel (et qui a par ailleurs récolté un million d’euros de soutien via une cagnotte en ligne), chercherait à satisfaire l’opinion. Il n’est pas le premier policier à avoir été récemment poursuivi par la justice après avoir abattu un citoyen.
Paradoxalement, les mises en examen de policiers se sont multipliées depuis l’application de la loi L.435 en 2017, censée mettre fin à « l’insécurité juridique » des policiers ouvrant le feu. Aucun policier n’a toutefois été placé en détention provisoire comme l’a été le meurtrier présumé de Nahel. « On veut juger pour meurtre, peut-être pour éviter que la rue s’embrase à nouveau », dénonce l’avocat du fonctionnaire, considérant son client comme un « accusé politique ».
Depuis 1977, 25 décès suivis de révoltes ont donné lieu à un procès. C’est globalement la même proportion que celle concernant les drames qui n’ont pas conduit à des révoltes ou émeutes. Celles de 2005 ont donné lieu à une affaire judiciaire particulièrement longue. Dix ans de procédure hors norme ponctuée de renvois, de non-lieux, d’appels… « Politiquement, il était inimaginable qu’il n’y ait pas de procès », abonde Jérémy Robine.
« Mais le droit pénal ne permet pas de faire le procès d’une politique publique ou de sa mise en œuvre. C’est ce qui aurait fait du bien à la société : juger la politique de relation entre la police et la jeunesse des quartiers de ségrégation », ajoute-t-il. À la place ont été jugés deux fonctionnaires pour non-assistance à personne en danger pour la mort de Zyed et Bouna il y a vingt ans. Décision finale ? Relaxe. Pour Malik Oussekine, tué en 1986 ? Prison avec sursis. Pour Rémi Fraisse, mort en 2014 ? Non-lieu en faveur du gendarme qui avait lancé une grenade. Pour Laramy et Moushin, percutés par une voiture de police à Villiers-le-Bel en 2007 ? Après avoir bénéficié d’un non-lieu, les policiers écopent de trois ans avec sursis. Ces procès sous surveillance populaire ne présument donc rien de l’issue judiciaire.
Des avancées hors des tribunaux
C’est parfois en dehors des tribunaux que les mobilisations arrachent de nouveaux droits. Le rapport de force créé par le Comité contre la double peine et la famille d’Aïssa Ihich, tabassé au cours de sa garde à vue au commissariat de Mantes-la-Jolie (Yvelines) en 1991, a permis d’inscrire dans la loi la visite de l’avocat aux gardés à vue et l’obligation de celle du médecin.
« La problématique est de transformer ces révoltes en quelque chose de politique sur lequel toutes nos associations, nos partis convergent », défend Samia El Khalfaoui. C’est ce à quoi s’attèle l’Assemblée des quartiers, mouvement fondé il y a un an : « Il n’y a que comme cela qu’on arrivera à bousculer la machine en face », estime Almamy Kanouté. En attendant, « le calme apparent qui règne dans les cités ne doit pas accréditer l’idée que le fond du problème est réglé. Il est à craindre désormais que tout incident ne provoque une nouvelle flambée de violences généralisées. » Cet avertissement à la classe politique était signé des renseignements généraux… À l’automne 2005.