Trois ans après le décès de Nahel Merzouk, la Cour de cassation a annulé, ce vendredi 12 juin, la requalification des faits en « violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner ». Dans son arrêt, la Cour de cassation estime que le policier auteur du tir, « avait nécessairement conscience qu’il existait un risque létal pour le conducteur », reconnaissant l’intention d’homicide du fonctionnaire.
Le 27 juin 2023, Nahel Merzouk, 17 ans, était tué d’une balle tirée à bout portant par un policier lors du contrôle de son véhicule à Nanterre, au prétexte d’un « refus d’obtempérer ». En mars 2025, le parquet de Nanterre avait requis le renvoi du fonctionnaire, Florian M, devant la cour d’assises pour meurtre. Mais en mars 2026, saisie en appel, la cour d’appel de Versailles avait décidé de requalifier les faits en « violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner ».
L’affaire sera donc désormais réexaminée par la cour d’appel de Versailles, qui devra se prononcer à nouveau sur le chef d’accusation retenu contre le policier. Le fonctionnaire de police pourra faire de nouveau appel.
Dans un communiqué, Mounia Merzouk, la mère de Nahel, espère que « cet arrêt aura un impact sur toutes les autres affaires de violences policières et que cette dynamique de justice juste se poursuivra dans les dossiers en cours. »
La date d’ouverture d’un procès sur cette affaire n’est donc pas encore fixée, quel que soit le chef d’inculpation qui sera retenu. Rappelons que les affaires de violences policières débouchent rarement sur un procès qui permettrait de faire la lumière sur des décès quand la version policière est contestée.
Dans une enquête que Basta! publiait en 2020, nous révélions que deux tiers des affaires judiciaires relatives à une intervention policière létale ne débouchaient sur aucun procès. Dans des affaires similaires à l’homicide de Nahel - l’ouverture du feu sur une personne non armées – sur 83 affaires que nous avons identifiées, 19 ont conduit à une peine de prison avec sursis et 10 à une peine de prison ferme.