Alors que l’examen de la proposition de loi Duplomb visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur devait débuter en séance publique le lundi 26 mai, une motion de rejet préalable a été déposée par les groupes qui soutenaient ce texte.
« Sous prétexte d’une impossibilité de débattre en raison des 3455 amendements déposés, les députés des groupes Ensemble pour la République, Démocrates, Horizons et Droite républicaine ont préféré priver les citoyens et donc les agriculteurs d’un débat démocratique », regrette l’ONG Générations Futures.
Par cette procédure, les députés du socle commun, avec l’appui du Rassemblement national, envoient la proposition de loi directement à l’étape de la commission mixte paritaire (CMP) qui pourrait se tenir le 10 juin prochain, sans débat en séance. Le texte qui servira de base de discussion en CMP sera celui issu du Sénat, faisant fi des discussions ayant eu lieu en commission du développement durable et des affaires économiques de l’Assemblée nationale, où un moratoire sur les mégabassines avait notamment été voté.
« Le débat était possible »
« Ne nous trompons pas : ce débat était possible, poursuit Générations futures. Il était possible d’organiser le calendrier parlementaire de telle sorte que des jours supplémentaires permettent l’examen de l’ensemble du texte par la représentation nationale. »
Au contraire, le renvoi en commission mixte paritaire « permettra de laisser l’arbitrage ultime sur ce texte dans les mains d’un petit groupe de sept députés et sept sénateurs, non-représentatif des rapports électoraux et se basant sur la seule version sénatoriale, déplore l’ONG Agir pour l’environnement.
L’argument selon lequel cette procédure sidérante viserait à éviter une prétendue ’’obstruction’’ de la part de l’opposition parlementaire relève de la grossièreté politicienne, puisque le nombre d’amendements déposés est du même ordre que pour tous les textes de loi examinés ces dernières années… et se partage de façon équitable entre les différents blocs politiques, une proportion considérable provenant du camp gouvernemental lui-même », poursuit l’organisation.
« 49.3 agro-industriel »
« C’est un scandale démocratique, une insulte au débat public ! s’indigne de son côté Sandy Olivar Calvo, chargée de campagne pour l’agriculture à Greenpeace France. Une majorité de députées, de la droite au RN, vient de museler l’Assemblée nationale en refusant toute possibilité d’amendements de cette loi dangereuse, qui incarne une attaque frontale contre les valeurs de justice écologique, de réelle souveraineté alimentaire et contre une large partie du monde agricole. »
Près de 140 000 messages ont été envoyés par des citoyens aux ministres et aux députés afin de dénoncer les risques que fait peser ce texte. Des agriculteurs ont interpellé les élus pour expliquer en quoi cette proposition de loi ne répond pas à leurs préoccupations et met en péril leurs capacités à pouvoir durablement assurer notre souveraineté alimentaire.
Ces alertes ont pourtant été ignorées. « Nous sommes désormais face à un double scandale : celui de l’inconsistance sur le fond d’un texte qui loin de répondre aux préoccupations des agriculteurs, menace la santé et l’environnement, et celui de la négation du débat démocratique », réagit Mathieu Courgeau, co-président du Collectif Nourrir qui rassemble une cinquantaine d’organisations.
Pour l’association Terre de Liens, « ce contournement parlementaire, digne d’un 49.3 agro industriel, confirme un grossier déni de démocratie au profit d’une poignée d’agriculteurs. L’écrasante majorité silencieuse des milliers d’agriculteurs - déjà affairée dans les champs - et les françaises doivent-ils payer le prix fort pour les intérêts d’une minorité qui a déjà tant détruit notre agriculture ? »
Des organisations environnementales et syndicales dont la Confédération paysanne, appellent à se rassembler près de l’Assemblée nationale autour du mot d’ordre « nourrir, pas détruire » . Le rendez-vous, déclaré en préfecture, est fixé ce mardi 27 mai à partir de 12h30 sur l’Esplanade des Invalides (à l’angle des rues Constantine et de l’Université - sortie métro/RER Invalides). Des prises de parole de citoyennes, paysannes et scientifiques auront lieu à partir de 13h.