Dans les salles de réunion et les couloirs feutrés de l’institution centenaire basée à Genève, les discussions ont été intenses. Depuis 1919, l’Organisation internationale du travail (OIT), l’un des tout premiers organismes de la collaboration multilatérale, élabore le droit international, en concertation entre les représentants des États membres, des employeurs et des travailleurs.
Après s’être intéressée aux questions liées au harcèlement au travail (la Convention 190, dans le sillage du mouvement #Metoo) ou encore aux risques biologiques au travail (après l’épidémie de Covid-19), l’institution, qui tient une conférence une fois par an, a adopté le 12 juin 2026 une nouvelle convention pour répondre aux défis de l’époque. Elle porte, cette fois-ci, sur « le travail décent dans l’économie des plateformes ».
Le sujet concerne les 154 millions de personnes qui ont comme activité principale d’être travailleurs pour les plateformes, d’après une étude de la Banque mondiale de 2023, comme Uber, Deliveroo et bien d’autres. Si on ajoute celles qui travaillent ponctuellement dans le secteur, cela représente près de 435 millions de travailleurs dans le monde. Le chiffre augmente d’année en année.
Des entreprises qui façonnent l’avenir du monde du travail
Les discussions ont été intenses, à l’image des enjeux. « On n’était pas certain d’y arriver ! L’opposition à ce traité a été farouche, témoigne Béatrice Lestic, secrétaire nationale de la CFDT, élue déléguée des travailleurs au sein du Conseil d’administration de l’OIT. On partait de loin et on a bataillé pour faire monter ce sujet à l’ordre du jour. Le lobbying des entreprises a été très fort. »
Lors du vote au siège de l’OIT à Genève ce 12 juin – auxquels participent, pour chaque pays, des représentants des États, des travailleurs, et des employeurs – les représentants du gouvernement états-unien ont été parmi les rares à s’être opposés au texte. La convention a été largement adoptée (406 voix pour, 8 contre, 36 abstentions). L’Inde, le Royaume-Uni et l’Argentine se sont abstenus, tout comme un certain nombre de délégués représentant les organisations patronales, en Europe notamment (France, Allemagne, Espagne...). L’écrasante majorité des représentants des travailleurs a soutenu le texte.
La convention doit poser un cadre à des entreprises technologiques qui ont pris une place considérable dans l’économie actuelle et qui façonnent déjà l’avenir du monde du travail. Dans le même temps, un grand nombre de travailleurs se retrouvent à naviguer dans un système où les règles établies dans d’autres secteurs pour protéger leurs droits n’existent pas ou à peine. « La première vertu de l’élaboration de cette convention a été de rendre visibles des travailleurs qui, dans beaucoup de pays, sont en fait dans une forme de travail informel. La seconde, c’est qu’on a acté la responsabilité de ces employeurs envers eux », explique la syndicaliste française.
Ces travailleurs accomplissent des tâches commandées via une plateforme de mise en relation en ligne (livraison, transport à la demande, manipulation de données, prestations de ménages, etc.) et ne bénéficient souvent pas de contrat, pas de cotisations sociales, ni de droit de négociation sur les tarifs, n’ont pas de protection en cas de rupture de collaboration ni de droit à s’organiser collectivement.
Obliger à un travail décent même pour les plateformes
Avec la convention contraignante, ce qui va changer c’est que, sur la base de ce socle commun minimal, les États membres vont devoir adapter leur législation nationale, afin de répondre à cette exigence de garantir un « travail décent » dans ces formes d’emploi. Plus concrètement, ils s’y engageront à travers la ratification de ce traité. Ensuite, l’OIT pourra procéder à l’examen du respect de ces normes, comme de toutes les autres couvertes par la législation internationale
Depuis l’émergence des plateformes numériques de travail, sous la pression de nombreuses campagnes syndicales, des avancées législatives ont déjà été obtenues à travers le monde, mais de manière encore disparate. L’Union européenne a adopté une directive à ce sujet en 2024. En Europe, le problème était principalement que les entreprises considèrent faire appel à des travailleurs qualifiés « indépendants », alors que bon nombre d’entre eux sont en fait captifs des choix de la plateforme, et ne possèdent pas d’interlocuteurs pour faire valoir leurs droits et revendications.
La qualification d’indépendant est aussi un moyen d’éviter à l’employeur de payer des cotisations sociales et la prise en charge en cas d’accident, permettant ainsi aux employeurs d’« externaliser » les risques. En plus, le manque de transparence du management « algorithmique » expose souvent les travailleurs à l’arbitraire et à la discrimination. « Les entreprises évoquent la protection du secret des affaires, mais celles-ci ne peuvent se faire aux détriments d’autres droits », souligne Béatrice Lestic. Les plateformes telles que Uber ou Deliveroo utilisent des logiciels qui attribuent les missions, fixent les tarifs, évaluent les travailleurs (notation, pénalisations), mais sans que les critères puissent être connus.
Droit à la protection sociale, à l’organisation collective
La nouvelle convention aborde cinq enjeux fondamentaux. Le statut juridique doit être désormais clairement établi pour mettre fin à une fausse indépendance, ouvrant la voie à un statut d’intermédiaire, ou à un statut d’« employé » dans certains cas. Ceci permet de donner un ancrage juridique pour demander l’accès à la protection sociale complète (accidents, maladie, chômage, vieillesse) et permettre d’avoir un filet de sécurité comme peuvent l’avoir d’autres travailleurs.
La convention pose aussi l’enjeu de la rémunération, qui doit être équitable et avec un minimum garanti, alors qu’aujourd’hui, bien souvent, le travailleur paie lui-même ses charges, comme l’essence. Le texte de l’OIT reconnaît également le droit d’accès aux informations sur les algorithmes de gestion et de contrôle qui déterminent les missions et la rémunération, afin que les travailleurs aient la possibilité de comprendre, mais aussi de contester les décisions prises par la plateforme. L’idée étant de limiter les pratiques abusives.
Enfin, la convention garantit le droit à la négociation collective et à la syndicalisation sans représailles, comme les désactivations de compte ou les pénalités. Ceci est un point important pour les syndicats qui dénoncent depuis longtemps le déséquilibre de pouvoir entre les parties.
L’IA change la donne
« Dans des pays comme le Brésil, où le travail informel est très répandu, les millions de personnes qui travaillent pour ces plateformes auront accès à une protection sociale grâce à cette convention, explique Priscila Lauande, experte en droit du travail dans l’économie numérique, professeure à l’université de Brasilia. Et quand un livreur aura un accident, cela pourra être reconnu comme un accident de travail ». Béatrice Lestic confirme que les pays africains ont été très mobilisés à l’OIT sur le sujet, tandis que les États-Unis, où se trouvent le siège de nombreuses entreprises technologiques, voulaient freiner les négociations.
« On a désormais un texte qui couvre l’ensemble du sujet et pour tous. Par exemple, sur la transparence des algorithmes et la protection des données, on a un instrument qui va concerner aussi les travailleurs dans les pays du sud , ajoute Priscila Lauande. Surtout, qu’au même moment, l’IA change la donne. La technologie est un domaine qui évolue constamment, il fallait faire une législation qui puisse couvrir les défis à venir. »
En Europe, la convention aura toutefois peu d’effets immédiats sur le terrain, nuance Fabienne Rouchy, membre du bureau confédéral de la CGT en charge des dossiers internationaux, car la directive européenne de 2024 va un peu plus loin que le texte de l’OIT. « À la CGT, nous poussions pour que soit reconnue la présomption salariale, ce qui n’est pas le cas, donc on est un peu déçus », dit-elle.
Le changement dépendra aussi de la volonté politique des États de ratifier et transcrire la législation dans leur droit, et surtout de faire respecter ces mêmes lois, par des contrôles et des sanctions. « Il faudra dépenser encore beaucoup d’énergie pour organiser les travailleurs pour la négociation collective, pointe la représentante de la CGT. Mais au moins, on a un texte sur lequel s’appuyer. » La nouvelle convention reste une avancée sur les grands principes. « Finalement, ce processus a montré qu’on peut encore produire de l’espoir de changement dans le cadre du multilatéralisme », se réjouit Béatrice Lestic.
